Agent de surveillance de la voie publique

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE OFFICIELLE DE MBUJIMAYI « UOM » B.P 2105 MBUJIMAYI Faculté des Sciences Economiques et de Gestion APPORT DES DOUANES DANS LES FINANCES PUBLIQUES ET LEUR IMPACT DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CAS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES/KASAI ORIENTAL, de 2007 à 2011  : KASUMBI TSHITUKA Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l’obtention

d’eau potable 87 1.3 Exigences en matière d’eau potable en temps de crise 87 2. Extraits des textes de loi concernant l’approvisionnement en eau potable 87 9. Glossaire 95 10. Bibliographie 100 11. Valeur juridique 104 Office fédéral de la santé publiqu (OFSP) |1 1. Avant-propos L’eau potable répond à de très grandes exigences de qualité. Cependant, les eaux brutes qu’elles soient souterraines ou superficielles ne remplissent pas toujours les critères requis en termes de qualité chimique

pendant leurs absence. 2- le cadre conventionnel : Les conventions collectives posent très souvent des salaires minima supérieur au SMIC pour chaque échelons et classifications. Echelon ca va être dans le métier un certain ordre (ex : agent de maitrise et agent de maitrise principal) et dans chaque échelon il va y avoir une classification avec une numérotation qui implique des salaires minimum obligatoires a appliquer dans le contrat de travail et donc l’employeur devra obligatoirement appliquer

l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et aide sociale Forestier

administratives. Lorsqu’il s’agit de juger un acte ou un comportement de l’administration ou d’un de ses agents. L’arrêt BLANCO : arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873. Cet arrêt est à l’origine d’un accident causé par un agent de l’Etat, le tribunal des conflits a rendu un arrêt de principe autour de 2 grandes idées : Le droit civil est inapplicable à l’action des personnes publiques car son action se caractérise par des rapports de droit inégalitaire pour cause d’intérêt général qui est

droit de Toulouse => Ecole de la puissance publique Synthèse : Les auteurs contemporains soulignent que les spécificités (l’exorbitance) du DA tiennent à l’une et à l’autre de ces notions de SP et de puissance publique. CHAPUS combine les deux notions et définit ainsi le DA comme : Le régime juridique qui, s’appliquant à l’autorité administrative (centrale ou décentralisée), tend à des buts de SP par la mise en oeuvre de prérogatives de puissance publique. II - POURQUOI LE DROIT ADMINISTRATIF EXISTE-T-IL

cette orientation. Au final, je trouve que c'est le métier qui me convient le mieux, de par sa diversité et sa pluridisciplinarité, les rôles divers et variés en fonction du secteur d'activités. J'aime autant la médecine, la chirurgie et la santé publique, souvent liées à l'éducation et à l’accompagnement. Je trouve également le secteur de la psychiatrie intéressant et enrichissant. Ainsi, ce que je veux mettre en avant, c'est ce que j’apprécie le plus dans le métier d’infirmière, que ce soit

privée (ex : l’adm peut passer des contrats), l’adm peut aussi et surtout utiliser des moyens de droit public, ces moyens sont le monopole des personnes pub (ex : prérogatives exorbitantes de Droit commun). Au titre des prérogatives de puissance publique, la personne pub (adm, maire, préfet …) peut agir unilatéralement dans le cadre de l’IG, peut décider d’occuper temporairement des terrains privés pour les besoins d’une opération de travaux pub, peut prononcer des sanctions, peut décider de faire

n’intervient que comme une personne privée ordinaire (actions immobilières, actions en exécution d’un contrat, etc….), et ceux dans lesquels elle n’apparait que comme un service public ordinaire ( actions pour dommages de travaux publics, actions des agents contre des décisions administratives relatives à leur statut, etc.). De même, si, en raison de la multiplicité des ses attributions, la douane peut être intéressée par des procès qui mettent en jeu certaines règles de droit fiscal (contentieux

l’OMC sont des pays en voie de développement. Le but principal de cette organisation est de faire en sorte que le commerce soit aussi libre que possible car il est important que le développement économique et le bien-être « social ». Toutes les décisions sont prises soit au niveau des ministres, des ambassadeurs ou des délégués. Le siège de l’OMC se situe à Genève. 600 personnes dont beaucoup d’experts en communication et statistiques afin d’intégrer également les pays en voie de développement dans