Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

dans cette publication qui n’engage que ses auteurs. Sommaire page 5 1) Avant propos du Président de l’Observatoire National du Développement Humain 2) Mot de Monsieur le Président du Groupe de travail « Diversité, disparités socio territoriales et accessibilité aux biens et services de base » 3) Synthèse des cinq études de cas : 4) Etude de cas des communes rurales de Maatarka et de Bniguil : Province de Figuig ; 5) Etude de cas des communes rurales d’Imi N’oulaoune, Oueslassate et Ghessate:

Départements. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, vise à rapprocher les secteurs sanitaire et médico-social et crée les Agences régionales de santé (ARS) en remplacement des DRASS et DDASS. La déclinaison territoriale des interventions de l’ARS a pour cadre les Territoires de Santé, dont le périmètre géographique diffère de celui des départements. La loi HPST induit également un nouveau mode de fonctionnement par appel à projet pour toute création ou restructuration

LA CONTINUITE TERRITORIALE Chapitre unique Article L1121-1 Dernière modification du texte le 14 juillet 2012 - Document généré le 02 octobre 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Les modalités de mise en œuvre du service public de continuité territoriale entre la Corse et la France continentale sont définies par les articles L. 4424-18 et L. 4424-19 du code général des collectivités territoriales. Article L1121-2 Les dispositions relatives à la continuité territoriale entre les collectivités

durable et d’un rayonnement du Maroc au niveau régional et international. 10 Sa réalisation serait facilitée par le renforcement du processus de développement local à moyen terme (2012-2015), ce qui pourrait conforter la cohésion sociale et territoriale et accroître la participation de tous les acteurs au développement. Elle requiert à court terme, d’assurer des conditions de vie dignes à l’ensemble de la population et de s’attaquer aux indicateurs les plus alarmants, conformément à l’Initiative

Ministre est resté en poste comme si de rien n'était et comme s'il n'était pas concerné par cette affaire dont 10 non seulement il etait le principal instigateur mais encore plus grave, le principal acteur. Les autres acteurs qui sont ses agents comme la victime ne sont pas investis de charges publiques. Ce ministre, comme moi, est un ancien enfant de troupe, soit un homme formé aux frais du contribuable pour savoir et ainsi mieux servir. Je reprends ici sans y changer une seule virgule

DYNAMIQUE DU SPORT DANS LES TERRITOIRES ...............................................................28 A - SOUTENIR L’ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES .............................................................................28 B - INSCRIRE LE SPORT DANS L’INTERCOMMUNALITÉ ............29 C - FAVORISER L’ÉMERGENCE DE CONTRATS TERRITORIAUX DU SPORT ÉQUITABLE ...................................30 IV - DÉFINIR UNE ÉTHIQUE AU SERVICE DE LA CULTURE SPORTIVE...........................

| | Sigles & acronymes ABE Agence Béninoise pour l’Environnement AGDSD Agence de Gestion de la Dimension Sociale du Développement AGeFIB Agence de Financement des Initiatives de Base APV Agents Polyvalents de Vulgarisation CADE Commission des Affaires Domaniale et Environnementales CAME Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels CARDER Centre d’Actions Régionales pour le Développement Rural CEMAGREF Centre National de Gestion des Réserves

reçus expressément compétence par un texte spéciale pour une matière particulière. Il y a deux types de compétence à définir : la compétence matérielle c’est à dire la compétence d’attribution ou la compétence ratione materiae. Il y a la compétence territoriale (ratione loci). C’est donc la compétence qui sera définit en fonction de la nature de l’affaire. En matière civil la règle de principe est fixée par l’art 42 du code procédure civil qui rend compétent le tribunal du lieu ou demeure le défendeur

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

Total sièges Les femmes dans les emplois de direction des trois fonctions publiques Les femmes représentent 59,8 % des emplois des trois fonctions publiques, mais seulement 27,3 % des 4 481 emplois supérieurs. C’est dans la fonction publique territoriale que leur part est la plus faible 18 . La fonction publique d’État (FPE) La part des femmes parmi les dirigeants est de 20,2 %. Elle reste très faible au regard de la place majoritaire qu’elles occupent parmi les postes de cadre (59,3 % d’emplois