Agglomération transfrontalière

d'une part les lourdeurs des circuits prévus par les textes, d'autre part les courtscircuits qui s'opèrent en interne ou à l'extérieur. Cicuits longs et courts-circuits Typique par exemple, ce cas rencontré lors d'un récent incident en zone transfrontalière (Alsace/Suisse). Le temps que l'alerte passe par tous les circuits officiels, le circuit court avait fonctionné : les intéressés apprenaient par la sirène officielle qu'ils devaient se confiner à domicile… au moment où des informations directes

: d'une part les lourdeurs des circuits prévus par les textes, d'autre part les courtscircuits qui s'opèrent en interne ou à l'extérieur. Cicuits longs et courts-circuits Typique par exemple, ce cas rencontré lors d'un récent incident en zone transfrontalière (Alsace/Suisse). Le temps que l'alerte passe par tous les circuits officiels, le circuit court avait fonctionné : les intéressés apprenaient par la sirène officielle qu'ils devaient se confiner à domicile… au moment où des informations directes

DES PERSONNES MORALES CHAPITRE 4 L'IMPOT DES PERSONNES MORALES (IPM) 4.1. Qui est imposable ? Il y a trois catégories d’assujettis à l’IPM : - l’Etat, les Communautés, les Régions, les provinces, les « polders et wateringues », les agglomérations, les fédérations de communes, les communes, les CPAS et les établissements cultuels publics (fabriques d’église) ; les associations intercommunales, ainsi que certaines institutions nommément désignées : Office National du Ducroire, la Société

avec des implantations dédiées aux entreprises ou à la Banque privée ; les sites Internet et le téléphone. n 6 millions de clients particuliers, 320 000 professionnels, 26 000 entreprises n 2 057 implantations commerciales, dont : n 50 % dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants, n 84 pôles dédiés aux entreprises et institutionnels, n 54 dédiés à la Banque privée. Banque de détail à l’international 3 Produit net bancaire des filiales consolidées : 3,0 milliards d’euros Crédit Agricole

diversité de statuts juridiques des terres de l’Etat et l’absence de législation en ce qui concerne les terres privées. Dans le domaine de la santé, durant les années 1960, les structures de santé étaient, pour l'essentiel, localisées dans les grandes agglomérations et l'accès aux soins de la population, en particulier rurale, était relativement limité. Après l’indépendance, la politique de santé menée par les pouvoirs publics a précisément visé à améliorer le degré d'accès de la population aux soins par

principalement lors de la préparation des PDL et PDC ; • Identifie les questions relatives à la gestion des ressources naturelles et de l'environnement qui requièrent des évaluations supplémentaires, notamment les impacts cumulés et les questions transfrontalières ; • Identifie les informations sur les aspects du PNGE (Plan National de Gestion Environnemental) qui affectent le fonctionnement du CGES (Cadre de Gestion Version du 2 avril 2007 - 31 - Manuel de Procédures Administratives, Comptables

principalement lors de la préparation des PDL et PDC ; Identifie les questions relatives à la gestion des ressources naturelles et de l'environnement qui requièrent des évaluations supplémentaires, notamment les impacts cumulés et les questions transfrontalières ; Identifie les informations sur les aspects du PNGE (Plan National de Gestion Environnemental) qui affectent le fonctionnement du CGES (Cadre de Gestion • Version du 2 avril 2007 - 31 - Manuel de Procédures Administratives, Comptables

géographique. Un décret en Conseil d’État définit les éléments constitutifs de ces références. « Le nombre minimal de références à fournir est de trois. Toutefois, il est de six dans les communes, dont la liste est fixée par décret, faisant partie d’une agglomération de plus d’un million d’habitants. « Lorsque le bailleur fait application du présent I, il ne peut donner congé au locataire pour la même échéance du contrat. « La notification d’une proposition d’un nouveau loyer reproduit intégralement, à peine

l’interdiction d’un ou plusieurs des droits mentionnés à l’article 14 et de l’interdiction de séjour. (1) Art. 360. - Sont considérés comme chemins publics, les routes, pistes, sentiers ou tous autres lieux consacrés à l’usage du public, situés hors des agglomérations et où tout individu peut librement circuler à toute heure du jour ou de la nuit, sans opposition légale de qui que ce soit. _________________ (1) Modifié par la loi n° 82-04 du 13 février 1982 (JO n° 7, p.211). Rédigé en vertu de l’ordonnance

que cette activité d’ouverture vise. Elle permettra de rappeler en effet que de nombreux pays hispaniques présentent la particularité – du fait de leur histoire – d’avoir plusieurs langues officielles : les langues des communautés indigènes transfrontalières et antérieures à la création des États actuels, et la langue du colonisateur espagnol. On pourra faire remarquer que l’anglais et l’allemand sont présents sur cette affiche, cela renforce l’universalité du message transmis à l’ensemble des habitants