Agir Spontanément Est Ce Agir Librement

45. Règle de conduite. 46. Kant, Fondements de la métaphysique des mœurs, Deuxième section, Delagrave, p. 142-143. Agir immoralement, c’est toujours, selon Kant, vouloir pour soi ce dont on ne voudrait pas que cela devienne une règle pour tous. C’est vouloir faire exception. Obéir à la loi morale (car il n’y en a qu’une, même si elle peut se formuler de diverses façons), c’est agir d’après une maxime telle que l’on puisse vouloir qu’elle devienne une loi universelle. Une loi morale qui ne serait

sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules personnes qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. Ce texte, très connu, fait apparaître deux conditions pour agir en justice : l’intérêt et la qualité, auxquelles il faut ajouter une troisième condition, la capacité. §1 : L’intérêt Les tribunaux ne sont pas faits pour discuter sur des questions académiques : « pas d’intérêt, pas d’action », dit un ancien

vocabulaire désuet = grand marché... Le marché commun dans le traité CEE est un objectif à atteindre. C’est l’idée que le territoire des 6 doit constituer un marché au sens économique de biens et des services dans lequel circulent librement les marchandises (biens), les travailleurs (salariés), la prestation de services et les capitaux (≠ paiements ; = successions, héritages...) comme s’il n’y avait pas de frontières entre les états alors qu’il y en a. Copié sur le marché américain

chose soit qualifiée de frugifère, elle doit produire des fruits ou revenus sans que cela ai pour conséquence de l’altérer. La production ne doit pas faire disparaître la chose. Il y a plusieurs sortes de fruits : o Naturels : ils viennent spontanément de la chose (pommier) o Industriels : ils requièrent l’intervention de l’homme (récoltes) o Civils : fruits qui sont retirés d’un bien par l’intermédiaire d’un contrat (revenus) Pour que la chose soit qualifiée de frugifère, il y

du droit. 1/ Les conventions d'établissement ou traités de commerce Ce sont des conventions bilatérales qui confèrent aux ressortissants de chacun des états signataires, le droit de s'établir sur le territoire de l'autre État et d'y exercer librement, les activités commerciales ou industrielles dans les mêmes conditions que les nationaux. Autrement dit, les conventions d'établissement accordent aux étrangers les mêmes droits que les nationaux sur le plan commercial et industriel. C'est ainsi

besoins (production de biens et services collectifs). (4) la multiplication des effets externes liés aux activités des particuliers (ménages, entreprises). (5) la régulation du marché des biens tutélaires (il s’agit de biens que le marché produit spontanément en quantité suffisante pour satisfaire les besoins des agents, mais pour lesquels l’autorité publique considère qu’il faut intervenir dans la consommation des agents, pour qu’ils consomment plus (l’hygiène) ou moins (alcool).) - La fonction

d’invention, 70 après la mort de l’auteur pour le droit d’auteur, et 10 ans renouvelables pour les marques. A l’échéance du terme, le monopole disparaît et la création de l’esprit tombe dans le domaine public : tout le monde pourra l’utiliser librement (art.714 CC). Les droits de la PI sont limités dans le temps pour trouver un point d’équilibre entre les intérêts des créateurs et investisseurs, et ceux de la société.   Droit de la PI : Ensemble des règles qui organisent la naissance, l’usage

permet d’assurer la gratuité juridique. Les frais du procès 3 ordres : ▪ les honoraires des avocats : honoraires de consultation ou de plaidoirie. Ils sont librement débattus entre avocat/client ▪ les émoluments : rémunération fixée par décret, perçus à l’occasion de certains actes de procédures. Ils ne sont pas librement négociables. ▪ les débours : frais divers : de déplacement, de correspondance… En principe chaque plaideur supporte ses propres honoraires d’avocats, ils sont

l’impôt. L’impôt a été consenti par la nation, ce fut après le consentement de 1789 ; vu par l’article 14 : « les citoyens ont le droit de constatés par eux même ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminé la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » et fut reprit dans l'article 34 de la constitution de 1958. L’impôt est une compétence du parlement, c’est lui seul qui a le droit de créer l’impôt. (Prendre

sociopolitique, ils peuvent se transformer, en fonction à la fois des évolutions des structures sociales et de l'action collective. Les individu-e-s sont façonné-e-s par la société et les rapports de domination mais en même temps, ils/elles peuvent agir sur ces rapports sociaux, à titre individuel mais plus efficacement à titre collectif. - Comme on l'a déjà expliqué, l'enjeu des rapports sociaux de sexe, c'est la division du travail entre les sexes. La division du travail ne concerne pas seulement