Agirc et Arrco

Aucun changement. Il cotise à l’ARRCO ou à l’AGIRC, comme s’il travaillait en France. Cas du salarié expatrié : l’entreprise peut l’affilier avec son accord aux caisses de retraite complémentaires ou auprès de la CRE ou de l’IRCAFEX (équivalents AGIRC et ARRCO pour les expatriés.) Fiscalité La situation varie selon la convention qui a été conclue entre la France et le pays d’accueil. L’objet des conventions fiscales est d’éviter la double imposition des revenus qui ont leur source dans un état

(article 5 de la loi du 21/08/03) : • Si calendrier maintenu (passage à 41 ans entre 2009 et 2012), aucun texte • Si calendrier modifié : décret après avis du COR et de la Commission de garantie des retraites (avant le 1/1/2009) - Négociations AGIRC – ARRCO : échéance de l’accord 2003 - Négociations UNEDIC Union européenne 2007 - Rapport sur les questions et orientations pour 2008 (janvier) - Rapport sur l’égalité entre hommes et femmes, les droits conjugaux et familiaux dans les régimes

allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) : affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l'Urssaf.

 Retraite complémentaire : affliation auprès d'une caisse de retraite de cadres (Agirc) Prévoyance, etc.
  | Assurances maladie-maternité : affiliation auprès du Régime social des indépendants (RSI). Allocations familiales : affiliation auprès de :
- l'Urssaf pour les professionnels libéraux,
- du RSI pour les commerçants et artisans

salaire doit être payé par chèque ou virement bancaire lorsque son montant est supérieur à 1 500 €. Les cotisations sociales patronales et salariales sont prélevées et payées par l’employeur aux différents organismes sociaux : URSSAF, ASSEDIC, ARRCO, AGIRC, APEC, AGFF. La base de calcul des cotisations sociales est constituée par le salaire brut et parfois limité au plafond de la Sécurité sociale. 93 11 CHAPITRE La paie Des charges fiscales liées aux salaires pèsent également sur

nouvelles normes comptables. Cette nouvelle obligation comptable soulevait une difficulté particulière pour EDF que ne connaissent pas les entreprises cotisant au régime de droit commun (régime général d’assurance vieillesse, régimes complémentaires ARRCO-AGIRC). En effet, en raison de l’existence du régime spécial des industries électriques et gazières (IEG), EDF supporte et paye « directement » les retraites des personnels alors que les autres entreprises versent des cotisations, libératoires à des caisses

secteur d’activité ainsi circonscrit, les données accessibles sont, jusqu’en 2012, celles des entreprises ellesmêmes, considérées globalement, et jusqu’en 2011, celles des salariés déclarés aux régimes complémentaires gérés par le Groupe Audiens (Arrco et/ou Agirc), qu’ils soient permanents ou intermittents, et la masse salariale correspondante. Les chiffres fournis ici pour l’année 2011 ne sont donc pas une estimation mais les données complètes permettant de disposer d’une photographie hautement définie

gérer par la Caisse d’assurance vieillesse. - La pension correspond à la moitié de la moyenne de vos 25 meilleures années + retraite complémentaire. - Retraite complémentaire (obligatoire) : gérer par ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres). - Epargne retraite (facultatif) = dose de capitalisation dans le système par répartition, notre argent est bloqué et on le touche au moment

Cotisations Sociales), les Bordereaux Récapitulatifs des Cotisations (les cotisations mensuelles et triennales) et les Tableaux Récapitulatifs de l’URSSAF de la fin d’année. Pour la phase 3, il y aura l’intégration de la DADS-U, et les autres DUCS (AGIRC ARRCO, les DUCS de prévoyance et mutuelles et MSA) de manière individuelle. Ces entreprises ont fait le choix de changer de système parce qu’ils avaient des agrégats de cotisations. Tous les organismes de la sphère privée ont fait le choix dans la DSN

✓ URSSAF : Union pour le Recouvrement pour la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales. ✓ ASSEDIC : Association pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce. ✓ Caisses de Retraites : ➢ ARRCO ➢ AGIRC D’autres retenues peuvent être effectuées (les avances et acomptes), ou les saisie-arrêt sur salaire. CHAPITRE VI Les Amortissements I / Définition L'amortissement constate une dépréciation (perte de valeur)

différents organismes sous couvert de l’employeur Les principaux organismes st -         la sécu -         L’URSSAF -         ASSEDIC pour chômage (ou GARP pour région parisienne) -         Organisme de retraite complémentaires (AGIRC, ARRCO) -         L’APEC (asso pr emploi des cadres) -         L’assurance pr structure financière (ASF) : ne prélève que pr financer la retraite à 60 ans  Ces retenues sont basées sur la rémunération du salarié, elles ne sont pas des charges