Agirc et Arrco

Uniquement pour les cadres. 5 6 © Ed. Francis Lefebvre Retraite complémentaire des cadres 1 • Garantie minimale de points Agirc (no 5390) 25003 Salarié cadre dont le salaire brut mensuel est inférieur à 3 492,82 €, salaire charnière mensuel du premier trimestre 2015. Il donne donc lieu à l’application, pour le calcul de la cotisation de retraite complémentaire Agirc, du dispositif de garantie minimale de points (GMP). Dans cet exemple, la base TB est 3 300,00 – 3 170 = 130 €. Base GMP : 3 492

et/ou de durée d’assurance restent soumis aux règles antérieures au 1er janvier 2009 en matière de cumul emploi retraite B Cumul avec limites Si les revenus de l’activité poursuivie ajoutés à la pension de retraite ainsi qu’à celles des régimes ARRCO AGIRC sont supérieurs soit à 160 % du SMIC annuel soit au dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation de la pension, le service des pensions est suspendu* * C’est le pensionné qui informe la caisse du dépassement de ses limites. VI Retraite

imposable : Pour obtenir le revenu imposable, il faut d’abord considérer que ne sont pas imposables, les cotisations sociales obligatoires versées à la Sécurité sociale, à l’assurance chômage (ASSEDIC) et aux organismes de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO) ; Il faut ensuite procéder à la déduction fiscale des frais professionnels Pour cette déduction, la loi offre deux méthodes, le salarié adoptant la plus avantageuse pour lui. La déduction forfaitaire : elle s’applique automatiquement dès

Institutions AGIRC et ARRCO Pôle Emploi Services (ex Assedic) Retraite complémentaire Assurance chômage La Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse d'assurance volontaire et organisme de Sécurité sociale assurant aux expatriés la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse. La CRE-IRCAFEX Organismes spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés prenant le relais des caisses complémentaires de retraite ARRCO via

Administrer  Aff. parisiennes  ACOSS  al.  Ann. propr. ind.  Ann. voirie et env.  Ann. loyers  Ann. trib.  ann.  Annonces de la Seine  Annuaire fr. dr. int.  août  app.  arg.  Argus  A.  A. min.  A. mun.  A. préf.  ardt  art.  AN  ass. plén.  assoc.  AGIRC  ARRCO Assurance française (L')  Audience solennelle  Autorité des marchés financiers  Avenant  Avis  Avocat  Avocat général  Avoué  Avril  Banque et droit  Banque magazine  Brochure du journal officiel  Bulletin des annonces légales obligatoires 

que 28 % du salaire moyen, en 1950, pour les pays de l'OCDE. En France, les cadres du privé sont les premiers à créer leur propre régime complémentaire, l'AGIRC, pour cotiser au-dessus du plafond (1947). Ils ouvrent la voie aux salariés du privé (ARRCO, 1961) et aux agents non titulaires du public (IRCANTEC, 1971). Progressivement, les conditions des retraités s'harmonisent. Pour les industriels, commerçants et artisans, la loi du 3 juillet 1972 introduit l'alignement des cotisations et des prestations

Retenus sur Salaire Elles sont dues à diverses caisses : URSSAF : Union pour le Recouvrement pour la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales. ASSEDIC : Association pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce. Caisses de Retraites : ARRCO AGIRC D’autres retenues peuvent être effectuées (les avances et acomptes), ou les saisie-arrêt sur salaire. 27 GESTION COMMERCIALE professeur : Khalid THAYTHAY CHAPITRE VI Les Amortissements I/ Définition L'amortissement constate

les reverser aux organismes collecteurs URSSAF (unions de recouvrement des cotisations se sécurité sociale des allocations familiales). Les cotisations de retraite complémentaire aux organismes : les caisses de retraite complémentaire= ARRCO (non cadres) et AGIRC (cadres).Il à l’obligation de respecter la convention collective applicable à l’entreprise et les accords collectifs et les accords d’entreprise. Les obligations du salarié sont d’ordre contractuel, ppale obligation étant d’exécuter sa

l’entreprise : information par courrier recommandé avec avis de réception. L’immatriculation auprès d’une caisse de retraite complémentaire : régime complémentaire obligatoire pour les employeurs comme pour les salariés : AGIRC : caisse complémentaire pour les cadres ARRCO : caisse complémentaire pour tous les salariés Régime de base pour le secteur privé : la CARSAT. Elle obtient toutes les informations auprès de l’URSSAF : Urssaf : recouvrement CPAM : maladie CARSAT : retraites + Accident

Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est efforcé de déterminer les taux de remplacement net des revenus d’activité à 65 ans pour les générations successives de retraités, jusqu’en 2050, pour les régimes de base obligatoires et les régimes AGIRC-ARRCO. Ces résultats, synthétisés dans les tableaux ci-dessous issus du rapport du COR précité, dépendent fortement des paramètres utilisés, notamment les âges de début et de fin d’activité. Dans l’hypothèse médiane retenue par le COR, la liquidation