Agirc et Arrco

inférieur au nombre total de pensions parce qu'il y a des "pluripensionnés". Régime de base CNAV 37 % Régimes complémentaires 24,7 % Régimes des salariés du secteur privé 61,7 % LES RÉGIMES DU SR français (en 2000) 175 milliards d'euros (100 %) ARRCO 15,8 % AGIRC 8,1 % Autres 0,8 % Régimes des trois fonctions publiques 21,0 % SNCF, RATP, 4,0 % EDF-GDF Autres 3,9 % Régimes spéciaux 7,9 % Régimes des agricoles, commerçants, artisans, et prof. libérales 9,7 % en % du PIB Prestations totales totales

|URSSAF | |Retraite complémentaire |tous |AGIRC / ARRCO | |Assurance chômage ENGS |tous |AGIRC | | |A partir de 10 salariés |URSSAF |

d’assurance chômage. - Caisses de retraite et de prévoyance : elles sont regroupées dans deux caisses auxquelles chaque entreprise doit s’affilier et cotiser suivant la catégorie de ses salariés (non cadres ou cadres). ARRCO : Association des Régimes de Retraite Complémentaire. AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres. La CSG (Contribution Sociale Généralisé) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ont été créées afin de réduire le déficit de la

par quelques 700 administrateurs, tous acteurs de la vie économique et sociale, AG2R LA MONDIALE, groupe indépendant, est doté de structures juridiques adaptées séparant clairement la gestion des différentes activités de retraite complémentaire ARRCO ET AGIRC des activités relevant du secteur concurrentiel (Prévoyance, assurances, complémentaire santé, épargne, tourisme…). Rapport de stage : AG2R LA MONDIALE 5 b) Le réseau d’AG2R LA MONDIALE : AG2R LA MONDIALE offre à ses assurés une vraie

(Constitution du 27 octobre 1946). Les évolutions du système de Sécurité sociale français depuis le « plan » de 1945 1947-1961 Accords collectifs interprofessionnels créant les régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres (AGIRC et ARRCO rendus obligatoires par la loi du 29 décembre 1972) (accords des 14 mars 1947 et 8 décembre 1961). 1948 Loi instaurant trois régimes spécifiques d’assurance vieillesse pour les professions non salariés non agricoles (artisans, professions industrielles

Attestation ASSEDIC, • Solde de tout compte, • Certificat de travail, • Fiche individuelle, • Duplicata de bulletins. • DADS IRCANTEC normes TDS, • DADS CRC pour les caisses de retraite complémentaire, sur support disquette, selon les normes ARRCO et AGIRC. Bilan social Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés : • modèle standard, paramétrable, recouvrant les 7 domaines définis par l’ANACT, • archivage sur 10 ans. Gestion multi-sociétés • Gestion des règles de paie communes

plafond de la sécurité sociale (soit 2 682 € par mois pour 2007) est redevable pour chaque heure supplémentaire ou complémentaire, soit les cotisations salariales de sécurité sociale, les cotisations salariales aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, les cotisations salariales d’assurance chômage, la CSG et la CRDS. Néanmoins, les salariés qui cotisent à un régime de prévoyance complémentaire et/ou de retraite supplémentaire resteront, pour ces heures, redevables de ces cotisations, puisque

de travail ou maladie professionnelle : pas de condition exigée. Retraite complémentaire Les cotisations retraite et prévoyance sont acquittées envers la Pro BTP, plus précisément à BTP-retraite (institution de retraite Arrco) et à CNRBTPIG  (institution de retraite Agirc). Les cotisations sont réparties entre l’employeur et le salarié. Lorsqu’un salarié part en retraite, c’est Pro BTP qui lui versera sa pension de retraite. La classification a) Ouvriers Le système de classification des

327447,08 327447,08 (*) En gras : comptes ne figurant pas dans le plan standard CEGID. Les comptes soldés n’apparaissent pas dans la balance au 15 mars 2008. L’entreprise utilise les comptes sociaux divisionnaires 437100 Assedic, 437200 Arrco et 437300 Agirc. ANNEXE 5 – Articles gérés par MUSIQUE A LEZE Le dépôt en magasin est identifié par le code « MAG ». Le magasin approvisionne plus des trois quarts de ses articles en fonction d’« intentions de commande » très souvent concrétisées

Salariés (obligations envers les salariés) : pages 10 - 11 - 12 - 13 Activité lucrative : page 27 Effort de construction : page 19 Activité non lucrative : page 27 Enregistrement (droits) : page 7 AGIRC : page 14 Exonération : en matière fiscale, l’exonération permet une exemption d’impôt. ARRCO : page 14 Assemblée générale : page 20 Association : page 4 Billet de trésorerie : titre de créance négociable à taux fixe, émis par les entreprises sur le marché monétaire. Bon de caisse : titre au porteur