Agirc et Arrco

DE SAHB - STEF Luc DEBRAY - AGIRC ARRCO André DELEVAQUE - NEXTER GROUP Jean-Pierre DELHEAU - RTE Jean-Yves DROUGLAZET - MAIF Bernard DUVERNEUIL - ESSILOR Marie-Hélène FAGARD - EUROPCAR Jean-Louis GHIGLIONE - RENAULT Stéphane HUIGNARD - LACTALIS Hervé JEGO - GENERALI Sylvie LABETOULLE - GEODIS Régis LACOUR - INSERM Gérard LAGO - RTE Hervé LAMBERT - GENERALI Arnaud LE CONTE - GROUPEMENT DES MOUSQUETAIRES - INTERMARCHÉ Philippe LEBAS - ELIOR Mina LEJAMBLE - AGIRC ARRCO Guillaume LIBET - CNES Christel

|Maladie, accident du travail, transport… | |Assedic |Assurance chômage | |Arrco (non cadres) et Agirc (cadres) |Retraite complémentaire | - le montant du net imposable. C’est le montant des rémunérations à déclarer à l’administration fiscale pour déterminer l’impôt

définitive, sa pension sera donc recalculée en intégrant les droits acquis au titre des cotisations versées pendant sa période de retraite progressive. La retraite progressive s’applique également aux régimes complémentaires des cadres (AGIRC) et des non-cadres (ARRCO). Ainsi, les salariés peuvent faire liquider une retraite progressive à la fois par la Sécurité sociale et par les régimes complémentaires. La fraction de pension versée par ces régimes dépend du taux d’activité à temps partiel, dans les

5 de la loi du 21/08/03) : • Si calendrier maintenu (passage à 41 ans entre 2009 et 2012), aucun texte • Si calendrier modifié : décret après avis du COR et de la Commission de garantie des retraites (avant le 1/1/2009) - Négociations AGIRC – ARRCO : échéance de l’accord 2003 - Négociations UNEDIC - Etablissement de nouvelles lignes directrices et programmes nationaux de réforme pour la période 2009-2011 (été) 17 L’article 5 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 I. - La

travail) Couverture de base UNEDIC, ASSEDIC (chômage) Organisme de retraite complémentaire 1 Couverture complémentaire Institutions de prévoyance 2 Assurances privées Mutuelles Etat Aide sociale Collectivités locales 1 - AGIRC, ARRCO 2 - Institutions de prévoyance = régime complémentaire couvrant le risque santé pour les salariés des grandes entreprises. 1.1.2. - La protection sociale est l'expression de la solidarité collective - La plupart des pays combinent un principe

| (*) En gras : comptes ne figurant pas dans le plan standard CEGID. Les comptes soldés n’apparaissent pas dans la balance au 15 mars 2009. L’entreprise utilise les comptes sociaux divisionnaires 437100 Assedic, 437200 Arrco et 437300 Agirc. ANNEXE 4 – Articles gérés par MUSIQUE A LEZE Le dépôt en magasin est identifié par le code « MAG ». Le magasin approvisionne plus des trois quarts de ses articles en fonction d’« intentions de commande » très souvent concrétisées

déficit de la sécurité sociale : il y contribua à lui seul pour 4,6 milliards d'euros en 2007 et 5,7 milliards d'euros en 2008. b. Les régimes complémentaires Obligatoires depuis 1972, les régimes complémentaires ARRCO pour tous les salariés du secteur privé, plus AGIRC pour les cadres gagnant plus que le plafond de la Sécurité sociale obéissent à des règles de fonctionnement comparables. Contrairement aux régimes de base, très redistributifs, la pension versée est fonction des cotisations

risque vieillesse survie, à 65,7 % et à 99% les dépenses liées à la famille et à la maternité. Par ailleurs, notre système de protection sociale recouvre d’autres institutions qui gèrent : • les régimes complémentaires obligatoires de retraite (AGIRC, ARRCO), • le régime du chômage (Unedic et Assedic), • le régime public ou Aide sociale, • les régimes complémentaires facultatifs d’assurance maladie (mutuelles et institutions de prévoyance), • les régimes d’entreprise, • le régime des institutions

(contractual schemes provided by the Association for the Supplementary Retirement Schemes for Employed Persons (Association des régimes de retraite complémentaire des salariés (ARRCO)) and the General Association of Pension Institutions for Managerial Staff (Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC)) and self-employed persons. Finally, some supplementary collective schemes exist, they are compulsory and voluntary. Usually they are specific to professions and they mainly

cela ils ont un pouvoir de négociation (pour ceux représentatifs seulement) et un pouvoir de grève, bien que ce soit un droit qui appartient aux salariés. Le syndicat participe également à la gestion de nbreux organismes sociaux comme : ARRCO, AGIRC, CNAV, ASSEDIC… 4. PRESENCE DU SYNDICAT DANS L’E • D.S • Représentant de la Section Syndicale (R.S.S.) • Représentant Syndicale (R.S.) • Section Syndicale (S.S) Rappel : Syndicat : entité juridique à part Section Syndicale :