Agirc et Arrco

|URSSAF | |Retraite complémentaire |tous |AGIRC ARRCO | |Assurance chômage ENGS |tous |AGIRC | | |A partir de 10 salarié |URSSAF

la souscription n'est pas fixe : il bénéficiera de revalorisations selon un taux et dans les conditions décidées par l'assureur (revalorisation à dates fixes, calculée en référence à un indice tel que les points AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres), ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), l'indice des prix à la consommation…). De même, les contrats prévoient une évolution du montant des cotisations : si l'assuré refus l'augmentation

libérales qui préfèrent avoir leurs propres institutions plutôt que d’être intégrés dans celles des salariés. Création de régimes autonomes dans la branche maladie : CANAM, CMR … Création des régimes complémentaires de retraites (ARCCO, AGIRC) institués par accords collectifs pour compléter les prestations plafonnées du Régime Général. Cependant des intégrations dans le Régime Général pour certaines prestations sont effectuées s’agissant des étudiants (23/9/48), Militaires

acomptes demandés … Banq Banques ques q ues DUCS - Déclaration et télé télépaiement des cotisations sociales URSSAF DOCUMENT RÉGLEMENTAIRE Employeur URSSAF Services fiscaux (DGI) Salarié caisses de retraite i d t it complémentaire Cadres (AGIRC) non cadres (ARRCO) Légende … Déclaration Annuelle des Données Sociales ASSEDIC OPÉRATION Flux d’entrée Flux de sortie Destinataire Délégation au correspondant RH Doc 3 Commentaires de la procédure de paye (notes prises en formation) L’assistant-correspondant

Structure Financière). • Cotisations de retraite complémentaire versée aux retraités en complément de la retraite de la Sécurité Sociale (régime vieillesse) : o o Régime des salariés non cadres : ARRCO (Association des Régimes de Retraites Complémentaires), Régime des cadres : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres) : - cotisation obligatoire, - cotisation facultative. 1.5.2. CSG et CRDS. • • CSG => Contribution Sociale Généralisée CSG. CRDS => Contribution

COMPTABLES LIVRE DE PAIE Salarié (Archivag (Archivage) ge ge) Employeur Banques Banques q ques DUCS - Déclaration et télé télépaiement des cotisations sociales URSSAF ASSEDIC caisses d retraite de t it i complémentaire Cadres (AGIRC) non cadres (ARRCO) … Déclaration Annuelle des Données Sociales Employeur URSSAF Services fiscaux (DGI) Salarié Légende DOCUMENT RÉGLEMENTAIRE OPÉRATION Flux d’entrée Flux de sortie Destinataire Délégation au correspondant RH © Hachette Livre 2009

art.R.243-14). La date d’exigibilité est fixée au 31 janvier. On a aussi la DADS-CRC l’équivalent de la DADS mais, pour les caisses de retraite complémentaire : ce vocable désigne communément la déclaration annuelle à produire auprès des caisses ARRCO et AGIRC. Cette formalité, qu’il convient de distinguer de la DADS proprement dite, a ses propres dates limites d’exigibilité (28 février si la déclaration est effectuée sur support informatique ou par télé procédure ,31 janvier dans les autres cas).

retraite complémentaire Cotisations perçues * Assurance Maladie * Assurance veuvage * Assurance vieillesse * Accidents du travail * Allocations familiales * Assurance chômage * FNGS (Fonds National de Garantie des Salaires) * ARRCO pour tous les salariés * AGIRC exclusivement pour les cadres Risques pris en charge (compenser les pertes de revenus liées à :) * Maladie, maternité, invalidité, décès. * Vieillesse, veuvage * Accidents du travail * Prestations familiales Perte d’emploi Retrait

partie de ce salaire brut (Cf. tableau présenté en fin de chapitre). Remarque : les organismes collecteurs des retenues sociales - URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de Sécu. soc. et d’Alloc. familiales ARRCO : Association des régimes de retraite complémentaire des salariés AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et l’ARRCO AGS : Association de garantie des salaires APEC : Association pour l'emploi

092 e à 10.920 e pour 2011) - valeur de service du point : 25,07 e pour 2011 sous réserve de la parution du décret complémentaire à taux plein Nombre total de points acquis x valeur de service du point à la date de liquidation de la pension AGIRC à taux plein Nombre total de points acquis x valeur de service du point à la date de liquidation de la pension • artisans/RSI : - points acquis pour un an = cotisation annuelle / - points acquis pour un an = cotisation annuelle / salaire annuel