Agirc et Arrco

mandataires affiliés au régime français de la sécurité sociale : «  La rémunération servant de base de calcul des cotisations est celle prise en compte par l’ARRCO / AGIRC. Le taux de cotisation pris en charge par la société est de 8% de cette rémunération. » ARRCO : Complémentaire retraite obligatoire pour tout salarié du privé AGIRC : Complémentaire retraite obligatoire pour les salariés du privé possédant des responsabilités (cadres & mandataires). 2) Une convention annexe est venue

représentants syndicaux, nous avons sélectionné et priorisé les actions évoquées ci-après, d’un commun accord lors de réunions mensuelles. ➢ Ouverture d’une négociation visant l’adoption de la Convention Collective de Retraite Complémentaire ARRCO et AGIRC et des institutions de Prévoyance Nous répondons favorablement à l’adoption de la convention collective, sous réserve de certaines vérifications. Ainsi, nous vérifierons dans un premier temps, si le code APE de notre entreprise, qui détermine

salaire doit être payé par chèque ou virement bancaire lorsque son montant est supérieur à 1 500 €. Les cotisations sociales patronales et salariales sont prélevées et payées par l’employeur aux différents organismes sociaux : URSSAF, ASSEDIC, ARRCO, AGIRC, APEC, AGFF. La base de calcul des cotisations sociales est constituée par le salaire brut et parfois limité au plafond de la Sécurité sociale. 93 11 CHAPITRE La paie Des charges fiscales liées aux salaires pèsent également sur l’employeur

Tous employeurs - Employeurs de plus de 9 salariés Assurance chômage Fonds de garantie des salaires (AGS) APEC 6 (Association pour l’emploi des cadres) Retraites complémentaires • Non-Cadres (ARRCO) minimum • Non-Cadres (ARRCO) minimum 7 • Non-Cadres (AGFF) • Non-Cadres (AGFF) • Cadres (ARRCO) • Cadres (AGIRC) minimum 8 • Cadres supérieurs 8 • Cadres (AGFF) • Cadres (AGFF) Prévoyance cadres (taux minimum) Versement de transport : (associations de plus de 9 salariés) Base 3 1 Cotisations

professionnel qui intervient en complément du régime général de la sécurité sociale, de l'UNIRS (Arrco) et de l'AGIRC. b) Une étude détaillée des perspectives dudit régime, au regard notamment des éléments suivants : - évolutions démographiques générales dans l'assurance ; - allongement de la durée de la vie ; - âge de la retraite ; - rapport cotisants/retraités ; - perspectives des régimes complémentaires AGIRC et Arrco et du régime vieillesse de la sécurité sociale. 2 Les parties examineront toutes les voies

protection sociale : l’ex CRI et l’ex ESSOR. Il a un effectif actuel de 1100 personnes pour 4 375 M€ de capitaux gérés. Géré paritairement, IONIS se situe parmi les principaux groupes de protection sociale : - 7ème groupe de retraite complémentaire ARRCO/AGIRC, - 1er intervenant paritaire en épargne salariale, - 6ème rang des Institutions de prévoyance. Il développe des activités dans les domaines suivants : - retraite complémentaire - prévoyance santé - épargne salariale - retraite supplémentaire

Répertoire des Entreprises SIRET : Système d’Identification du Répertoire des Etablissements DUE : Déclaration Unique d’embauche FNAL : Fond National d’Aide au logement CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres DUCS : Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales SOMMAIRE INTRODUCTION 5 I] PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE 7 I] 1 L’entreprise dans son ensemble

Septembre versé le 8 Octobre, la date limite est le 15 Octobre. 2) Cotisations de retraite complémentaire Elles sont exigibles trimestriellement. Les dates de versement des cotisations sont dans les statuts des organismes de retraite (AGIRC, ARRCO) II) Les modes de paiement 1) Cotisations de SS Tous les moyens de paiement sont possibles sauf pour les Ē ayant un montant de cotisations de SS annuel > 150 000€ ; ils doivent effectuer leur paiement par virement ou par un autre moyen

développer des régimes différenciés. Pour les salariés du secteur privé, le système de retraite s’est construit sur un modèle à deux étages : - au premier = régimes légaux (= de base) de la Sécurité Sociale - au second = régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC). La lutte contre la pauvreté des personnes âgées, en plus des systèmes de retraite, s’est concrétisée avec la création du minimum vieillesse en 1956 ; la création des pensions de réversion ; la création de l’allocation veuvage (cf. cours première

perte de revenu tel que le chômage, la maladie ou la vieillesse. En France, les institutions de protection sociale sont la Sécurité sociale, le régime du chômage (Unedic et Assedic) ou encore les régimes complémentaires obligatoires de retraite (AGIRC et ARRCO). Bien que payé par les impôts son coût reste abordable même pour les pays à faible revenu puisqu’elle peut se voir comme un investissement qui constitue un moyen efficace de s’attaquer à la pauvreté. Les autorités comprennent l’importance que