Allocation de maternité

cotisations préalables. Il faut noter que les deux logiques peuvent se combiner pour faire face à certains risques sociaux. Dans le domaine de l’indemnisation du chômage par exemple, le principal dispositif (les allocations dégressives) repose sur une logique assurance, le montant des allocations dépend notamment de la durée de cotisation préalable. La logique d’assistance concerne les chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, sans avoir pu retrouver d’emploi : le régime de solidarité

------------------------------------------------- Les allocations versées aux intermittents du spectacle Les spécificités du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle. Vous êtes artiste, ouvrier, technicien des entreprises du spectacle, de la production du cinéma, de l’audiovisuel, de la radiodiffusion et de l'édition d'enregistrements sonores Vous êtes salarié intermittent du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage sous conditions (voir ci-dessous) si vous travaillez

branche recouvrement. La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail-maladies professionnelles. La CNAMTS définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre : • Au niveau

et c) du 1° de l'article 68 ci-dessous; 2) Les allocations familiales et d'assistance à la famille; 3) Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille , 4) Les pensions d'invalidité servies aux militaires et à leurs ayants cause ; 5) Les rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d'accidents du travail ; 6) Les indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et les allocations décès servies en application de la législation et

Section 3 : Les revenus salariaux 1) Champs d’application : A) Les revenus imposables : Les revenus salariaux qui rentrent dans les champs d’application de l’impôt s’entendent des : * Traitements, Salaires ; * Indemnités : allocations versés en compensation de certain prêt, destiné à réparer des préjudices ou des dommages subis par des salariés. * Emoluments : ce sont des rémunérations perçues par les employés dans certaines professions (médecin, avocat…) * Avantages

centrale des prestations sociales créée à la fin 1958 et qui succède elle-même aux associations de droit privé créées à la suite du décret du 8 juin 1944 à savoir : la Caisse interprofessionnelle de compensation des allocations familiales en Tunisie ; la Caisse des allocations familiales dans les mines ; la Caisse sociale et de compensation du bâtiment, travaux publics, ports et docks. RégimesModifier Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue

Toutefois, malgré des efforts fait par chacun des deux pays, les résultats escomptés ne sont pas identiques. Si en France les femmes réussissent avec brio à allier maternité et vie professionnelle, du côté de l’Allemagne la situation est toute autre puisque les Allemandes privilégient leur métier plutôt que leur maternité. Ainsi au travers ce mémoire nous allons nous intéresser à ce phénomène contradictoire. La réelle question est donc de comprendre comment une politique familiale

précisez .............................................. Etudiant(e), élève .......................................... Retraité(e), pensionné(e) y compris reversion Avez-vous une pension du régime agricole ? Situation particulière : (en congé maladie, maternité ou paternité, .......... en congé parental, sabbatique, sans solde, ou en disponibilité, en détention ou hospitalisé...) Vous-même Votre conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) depuis le ____________________ depuis le ___________________ CDI CDD

ou une allocation ................................................ Précisez laquelle :.......................................... depuis le ____________________ _______________________________ depuis le ___________________ ______________________________ (en congé maladie, maternité ou paternité, .......... en congé parental, sabbatique, sans solde, ou en disponibilité, en détention ou hospitalisé...) (retraite, invalidité, reversion, rente accident du travail, allocation veuvage

___________________ depuis le ___________________ depuis le ___________________ oui non depuis le ___________________ (en congé maladie, maternité ou paternité, .......... en congé parental, sabbatique, sans solde, ou en disponibilité, en détention ou hospitalisé...) Précisez laquelle : ......................................... Vous avez demandé une pension ou une allocation ................................................ Précisez laquelle :.......................................... _______________________________