Allocation de maternité

puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ? Notions : Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition, stabilisation). Séance n°2 (2 Heures) : Les fonctions de régulation économique de la puissance publique. Savoir-faire : Analyser des documents (texte et tableau statistique), Notions : Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition et stabilisation), Revenus de transfert (redistribution). Objectifs : Montrer le rôle des pouvoirs publics en

l'établissement (ou à proximité) dont ils ont la garde et astreints à une durée de présence de 24 heures continues par jour, ont droit à un congé annuel de 2 semaines par an en sus du congé légal. Rémunération en l’absence de prestation de travail • II Allocation de congé • S'agissant des travailleurs bénéficiaires d'un congé basé sur 2 jours ouvrables par mois de service effectif, l'allocation de congé y afférente est calculée sur la base du 1/1 2e des sommes perçues pendant la période de référence (période

chômage). La redistribution a deux objectifs qui repose sur deux logiques. Le premier objectif de la redistribution est la protection des ménages contre les principaux risques de la vie (chômage, maladie, accident, invalidité, vieillesse, maternité, etc). Toute personne est exposée à ces risques. L'Etat prend en charge la couverture de ces risques par la mise en place d'une protection sociale (plus ou moins prononcée selon le pays). On parle dans ce cas de redistribution horizontale, c'est-à-dire

sa rémunération mensuelle nette n'excède pas ≈ 835€ l'année de la demande de 20 à 21 ans si l'enfant remplit la condition précédente, le droit au complément familial et les aides au logement seront maintenus + conditions particulières pour les allocations familiales L'enfant n'est plus considéré à charge si il devient lui même allocataire ou conjoint/concubin d'un autre allocataire quelle que soit la prestation sauf si il bénéficie du RSA jeunes. Une seule personne peut être allocataire au titre

du soutien aux mères, s’établient dans tous les pays scandinaves un système complet des prestations familiales, qui recouvre à la fois des prestations monétaires et des services offerts aux femmes tout au long de la reproduction. 1.1 Congé de maternité rémunéré La durée du congé parental dans les pays scandinaves est plus longue que dans les autres pays européens. En 2000, c’est en Suède que la durée du congé parental est la plus longue (60 semaines) suivie de la Finlande (44 semaines) et du Danemark

sociale en faveur de la famille Tous ce qui est en couleur, ne sera pas dit à l’oral : informations supplémentaires en cas de questionnements. DIAPO 2 LA MISE EN PLACE DE LA BRANCHE FAMILLE  -C’est la loi du 11 mars 1932 qui institue les premières allocations familiales. Celles-ci sont attribuées à partir du première enfant pour les seuls salariés de l’industrie et du commerce. L’ordonnance du 4 octobre 1945 (fondatrice du régime général de la sécurité sociale) et la loi du 22 août 1946 qui consacre

convient de signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales), au Pôle emploi, etc. La protection sociale concerne : les remboursements des frais de maladie, maternité, hospitalisation, etc. ; la prise en charge des accidents du travail ; la retraite (sécurité sociale et complémentaire) ; l'assurance chômage ; l'assistance rapatriement sanitaire. Vous devez prendre en compte : Votre statut. Au regard de l'administration

la sécurité économique de l’individu ou de sa familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance., en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.). • Elle peut fonctionner selon trois logiques : – Une logique d’assurance sociale, dont l’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Les prestations

29/12/1976 Absence de ressources en 2009 2 - Salaires - traitements, salaires, heures supplémentaires et indemnités de Sécurité sociale (maladie, maternité, 001 paternité) 12763€ 002 - frais réels déductibles 3 - Indemnités de Sécurité sociale non imposables (accident du travail, maladie professionnelle) 012 4 - Allocations de chômage et préretraites 010 5 - Revenus des non salariés (BIC - BNC - BA - Micro Bic...) - adhérent d’un centre de gestion agréé, ou " régime

fiche de paie. Ces cotisations sont obligatoires et servent à financer des prestations sociales de la sécurité sociale et de certains organismes de l’état comme l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, assurance vieillesse (AV), allocations familiales (AF) fonds national d’aide au logement (FNAL) ou chômage. Ces cotisations sont prélevées sur le salaire, sans qu’aucun contrat ou accord ne permette de s’en dispenser