Amortissement De Capital Société Maroc

L’augmentation du capital ........................................................................ 12 1. Description .............................................................................................................. 12 2. Les procédées de réalisation des augmentations du capital ................................... 13 3. Formes d’augmentation du capital ......................................................................... 14 a) L’augmentation du capital en numéraire

31/12/2012 N° de compte Intitulé Solde débiteur Solde créditeur 2111 Frais de constitution 50 000 2332 Matériel et outillage 222 000 2355 Matériel informatique 80 000 28111 Amortissements des frais de constitution 30 000 28332 Amortissements du matériel et outillage 50 100 28355 Amortissements du matériel informatique 42 600 DOCUMENT N°2 : INFORMATIONS SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES 1. Frais de constitution : engagés à la création de l'entreprise et amortis linéairement

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 01-02-2010 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article

simplifiée des stocks achetés et des biens produits par estimation du coût d’achat ou de production ou sur la base du prix de vente, avec application d’un abattement correspondant à la marge pratiquée ;  L’autorisation de procéder au calcul des amortissements selon une méthode linéaire simplifiée ;  L’autorisation d’établir le bilan et le C.P.C. et d’adopter le cadre comptable selon le modèle simplifié. Par ailleurs, il convient de rappeler que les dispositions de l’article 38 du C.G.I. prévoient

MASSE COMPTE LIBELLE DEBIT CREDIT SOLDE SENS 111 11100000 Capital Social ou Personnel 100 000,00 100 000,00 C 111 11110000 Capital M 111 11120000 Fonds de dotation C 111 11170000 Capital personnel C 111 11171000 Capital individuel C 111 11175000 Compte de l'exploitant C 111 11190000 Actionnaires, capital sous. n/ap D Cpt111 Capital Social ou Personnel 100 000,00 100 000,00 112 11200000 Primes d'émission, fusion, d'ap C 112 11210000 Primes d'émission C 112 11220000

impôt. Cinq notions sont à saisir dans l'application de tout impôt : L'IMPOT SUR LES SOCIETES 1 – Le champ d’application de l’impôt L'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur les bénéfices est un impôt annuel, calculé et imposables, les opérations imposables et les règles de territorialité. liquidé spontanément par la société. Il est calculé à taux proportionnel sur le bénéfice fiscal de la société selon des règles d'assiette en grande partie communes à toutes les entreprises. Dans

| | | | | |2.1. Evénements ayant affecté la situation de la Société au cours de l’exercice | | |2.2. Données chiffrées | | |2.3. Méthodes et principes

artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir : ♦ Un bien est taxée là où il est consommé ♦ Un service est taxé là ou il est utilisé ou exploité 2. Les opérations imposables à la TVA 2.1. Les opérations imposables obligatoirement. 2

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

promotion de la création d'entreprises à travers tout le Maroc, met à votre disposition ce guide d'aide à l'élaboration de votre business plan. Ce guide représente : • Un outil d'aide à la préparation de votre projet et à la prise de décision, • Un moyen d'identifier les clés de réussite ainsi que les facteurs de risque liés à votre projet, • Un support nécessaire pour engager des relations avec d'éventuels partenaires, business angels, capital investisseurs et institutions financières. A ce titre,