Analyse De La Ddhc

TEXTES ORALTEXTE 9/ ODE INACHEVEE A LA BOUEPrésentation - Francis Ponge est un poète et essayiste français né en 1899 et décédé en 1988. Ses poèmes en prose sont caractérisés par une attention extrême portée aux détails de la vie quotidienne et une analyse rigoureuse des objets les plus simples. Il les sort ainsi de leur banalité quotidienne grâce aux mots dotés de propriétés nouvelles, recréant les choses au-delà des stéréotypes, c’est ce qu’il appelle « l’objeu ». - Ponge a écrit plusieurs recueils

personnelle - par exemple le droit DE vote ou le droit DE grève). Ces "droits de" s'énoncent dans la DDHC 1789, texte magistral dont l'étude linéaire s'impose : on brandit les "droits de l'homme" en toutes occasions, mais trop rares sont ceux qui en connaissent vraiment les dispositions. Etude intégrale de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. A l'issue de cet examen de la DDHC 1789, la question se pose : ces "droits de" ne mériteraient-ils pas plutôt d'être renommés "libertés

pénal, qui consacre une section aux atteintes portées à la vie privée (art. 226-1 et s. CP). Le Conseil constitutionnel a par ailleurs conféré une valeur constitutionnelle au droit au respect de la vie privée, en le rattachant à l’article 2 de la DDHC (CCel 23 juillet 1999, n° 99-416 DC : « la liberté proclamée par cet article implique le respect de la vie privée »). Enfin, le droit au respect de la vie privée est protégé par les juridictions internes et par la Cour européenne des droits de l’homme

juridique des droits inhérent à la personne humaine. Cela signifie que les droits des individus vont être protégés par les juges. Protection assurée par le juge de droits et libertés considérés comme naturels et intangibles de la personne humaine (art 2 DDHC). On se rapproche de la notion d’Etat de droit : c’est un Etat dans lequel est assurée la protection des individus face à l’éventuelle hégémonie des gouvernants. Marxiste : Pour Karl Marx, la démocratie n’est pas la garante de la protection des individus

Montesquieu défend idée de loi doit déterminer infraction et peines applicables ; influence Beccaria (Traité des délits et des peines) concept « seules les lois peuvent fixer peines qui correspondent aux délits », pouvoir du lég : Pcp consacré art 8 DDHC « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » Principe lég, deux idées : - Pas d’infraction sans texte : Si interdiction pas posée par loi, personnes ne peuvent être sanctionnées

fermée à l'heure du développement des engagements internationaux. Mais aussi car notion trop partielle car centrée sur le régime législatif des libertés, et laisse de coté les droits sociaux. C. la notion de DH Notion très répandue et utilisée. DDHC 1789, DUDH 1948, CESDH, Comité des DH ONU, ... mais terme qui est souvent mal interprété car trop passionnel. Souvent utilisé de manière péjorative. Au départ : renvoie à un positionnement politique plutôt qu'à une catégorie juridique. On aboutit

sont-ils différents ? La DDHC a été rédigée durant la Révolution française. Il s'agit de proclamer, après des siècles de pouvoir monarchique d'origine divine, la souveraineté de la Nation et de proclamer les libertés et les droits fondamentaux reconnus à tout individu. Le Préambule de la Constitution de 1946 a quant à lui été rédigé juste après la Seconde guerre mondiale et constitue le texte proclamant les droits fondamentaux reconnus par la IVe République. La DDHC proclame plutôt des droits

accès aux magistratures les plus élevées car elles sont coûteuses) ; impérialisme. II. Participer ou être représenté : Benjamin Constant, « liberté des Anciens, liberté des Modernes » 1) La philosophie des Lumières et la DDHC. a) La philosophie des Lumières . Le XVIIIe siècle marque un basculement dans la conception de la démocratie. Les philosophes des Lumières croient en l’émancipation de l’homme qui, grâce à

Chapitre I ANALYSE DE LA NOTION D’IMPOSITION Ces dernières années, afin d’y voir clair, le juge administratif et le juge constitutionnel ont créé des catégories juridiques en distinguant parmi les prélèvements de nature fiscale, la taxe et l'impôt et aux frontières de la fiscalité, la taxe parafiscale et la rémunération de services rendus. Les cotisations sociales ne constituent pas de véritables impositions de toute nature. Nous allons examiner successivement leur nature, leur régime juridique

SERVENT LES LOIS? Selon l'article 6 de la DDHC de 1789, «la loi est l'expression de la volonté générale» qui émane du peuple souverain. Le mot loi est couramment employé pour désigner la règle de droit elle-même; il s'agit alors de la loi où des lois au sens matériel, c'est-à-dire considéré d'après leur objet qui consiste à édicter une norme. On peut donc ce demander à quoi servent les lois? Pour répondre à cette problématique, nous allons analyser les sources et les caractères de loi ( I] )