Analyse De La Ddhc

Droit Constitutionnel 1er Chapitre théorique : Les grdes notions du droit consti Notion d’Etat : Art 16 DDHC I.L’Etat appréhendé du pt de vue de la séparation des pvr. Historiquement l’Etat = status = condition jurid d’une pers ou d’un groupe de pers tel que la notion de tiers etat .Au 16e s le terme commence a designer l’organisation po. du pays .La philo po montre des interrogation sur ce terme d’orga po. Le courant de la philosophie po s’interroge sur les origines de l’Etat.Plus tard

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen proclamer en 1789, elle réclame une égalité femme-homme pour libérer la femme de sa servitude domestique. c’est dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne qu’elle se livre à un pastiche de la DDHC, en 1791. Une œuvre inclassable, à la fois texte juridique, pamphlet, discours, elle s’adresse à quatre interlocuteurs : la reine Marie-Antoinette, les hommes, l’Assemblée nationale et les femmes. Le texte que nous allons étudier est un extrait de

pouvoirs des États généraux). En 1789, il est élu député du tiers-état de Paris, il influence la mise en place de l'assemblée nationale constituante, il joue un rôle essentiel lors de la nuit du 4 août qui décide l'abolition des privilèges, dans la DDHC, il influence aussi toute la nouvelle politique administrative et judiciaire des débuts de la révolution. A l'égard du clergé, il conserve une attitude favorable car il s'oppose à la nationalisation des biens du clergé et à la constitution civile du

bénéficier de l’accès d’un avocat au dossier de la procédure. La Chambre de l’instruction rejette sa demande, le mis en examen se pourvoit en cassation avec pour moyen unique, la violation par la Chambre de l’instruction des articles 9 et 16 de la DDHC, des articles 6 §1 et 6 §3 de la CESDH et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale. La Cour de cassation, après examen des différentes branches du moyen, déclare la décision de la Chambre de l’instruction contraire aux dispositions de la

auteur à l’autre. Ce n’est pas le même selon les différents analystes et observateurs, on a donc affaire à des récits pluriels. Pour comprendre cette pluralité, on peut dire que chacun d’entre eux analyse un processus de transformation d’une vision propre. Un objet d’étude va être analysé par un individu, tout mis bout à bout, on peut avoir une vue d’ensemble de ces phénomènes et transformations. On l’observe par la création de concepts et de grilles de lectures, toutes

INTRO : La conscience se caractérise comme la connaissance de l’homme sur ses pensées , ses actes ou ses actions. Il a la capacité d’y revenir pour les analyser ou bien seulement les juger . On pourrait donc penser que nous sommes libres dans notre façon de penser mais le problème de la religion survient . La religion vient du latin « religare » qui signifie « relier » ou bien de « religire » qui veut dire « recueillir ». Ces deux possibles explications de la religion montrent un double aspect

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

juridique au principe de non rétroactivité, on en fait en matière de règlement un principe de valeur absolu qui ne connait aucune exception. Mais un principe peut également être dit absolu en matière pénale, pour les lois pénales plus sévères, c’est la DDHC qui pose le principe de leur non rétro activité. Puisque la DDCH fait parti du Bloc de Constitutionnalité, le principe de non retro activité à une valeur constitutionnelle. En principe toute loi pénale qui irait à l'encontre de ce principe pourrait

sens : étude de la constitution c'est-à-dire un texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Article 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Article 1 DDHC: «Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions de droit

le pouvoir pol puisse le contrôler. Il n’y avait donc pas de quotidien en province sauf ceux qui reprenait ce qui était dit dans le journal de Paris. Un article de la Constitution est promulgué (et est valable à l’heure actuelle) – article 11 de la DDHC : « la libre communication de la pensée et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer, librement (sauf à répondre de l’abus de cet liberté dans les cas déterminés par les lois »