Analyse De La Ddhc

le sillage des grandes sciences sociales. Aujourd’hui, l’enseignement de la science po parmi les cycles d’étude en droit et en science éco aussi est un fait établi qui a pas toujours été accepté, parce que les mécanismes que la science politique analyse st a l’œuvre dans la création du droit ; comme dans le phénomène économique. De plus, certaines branches du droit, en premier le droit constitutionnel, ne peuvent pas être réellement pensés ou interprétés sans l’éclairage complémentaire de la science

Droit est générale La règle de Droit peut trouver son origine dans un cas particulier, cependant la Loi n’est pas faite pour régir un cas particulier.  On dit alors que la règle de Droit, la Loi, est générale. Ce caractère est exprimé dans la DDHC (1789), article 6.  “La Loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.” La forme des textes (leur rédaction) exprime cette généralité par l’emploi d’un terme générique (Nul, tous, chacun…). Cependant, on peut

exceptionnel et il s’agit surtout de mesures dites d’urgence. Un requérant dépose une requête sans nécessairement un avocat. Le président de la chambre ou du tribunal désignera un des magistrats pour faire un rapport, c'est le rapporteur. Quand celui ci a analysé le dossiers il le transmet au rapporteur public ( anciennement commissaire du gouvernement ) qui a pour mission de rendre des conclusions. Il ne juge pas mais éclaire les magistrats qui jugent. Le rapporteur public examine le dossier mais va aussi

étaient aussi pénalisées (blasphèmes) Brutal avec le supplice de la roue, couper des organes ou des membres. On s’aperçoit que la peine classique de nos jours, l’emprisonnement n’existait pas sous l’AR. L’AR débouche sur la Révolution et c’est la DDHC qui va inscrire en son article lui, le principe de légalité des délits et des peines. Le droit révolutionnaire est un droit de réaction. On va instaurer un système de pénalité fixe. Sous l’AR pouvait imaginer la sanction. Les révolutionnaires choisissent

arrêtés d’interdiction de circulation des mineurs, sa jurisprudence traditionnelle concernant le contrôle des mesures de police : il opère un contrôle de proportionnalité En l’espèce, la liberté en cause est la liberté d’aller et venir, reconnue dans la DDHC, intégrée dans le bloc de constitutionnalité par la décision du Conseil constitutionnel de 1971- liberté d’association. Par conséquent, la légalité de la mesure restreignant la liberté de circulation des mineurs est subordonnée à la double condition

La liberté La liberté, terme très usité à l'époque moderne: DDHC (Europe, EU) XVIIIème siècle. Il va devenir valeur suprême, idéal. MAIS confusion entre pleins choses: la liberté repose-t-elle sur pouvoir faire les choses? Alors 1) Moyen de réaliser une action ou 2) Puis-je me permettre par rapport au pouvoir. Celui qui ne permet rien (manque de liberté) autre terme vouloir (Liberté, faire ce que l'on veut) MAIS pb peut être assimilé au désir (faire ce qu'il me plaît? ou faire ce qu'il faut

nouvel ordre démocratique et libéral. Tous les régimes politiques contemporains dont la démocratie est le principe fondateur présent : - la protection de droits et liberté individuelle prioritaire. En France ses droits et libertés sont exposé dans la DDHC de 1789. – ses droits et libertés sont garantis par la constitution qui contient des règles établie et approuvé par le peuple souverain. - la liberté politique consiste pour les citoyens à choisir leur gouvernant à la suite des élections régulières

droit civil (article 2). Une loi qui créer une nouvelle incrimination ou qui enlève une peine ne peut s’appliquer à des faits antérieurement commis. Cette règle découle du principe de légalité. Cette non rétroactivité de la loi pénale est prévu dans DDHC de 1789 et d’autre part dans la convention européenne des droits de l’homme. Celle-ci dispose « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national

l’impression que le président doit être « arbitre neutre », c’est-à-dire qu’il doit rester au-dessus de la mêlée politique. En réalité il est plus un arbitre actif, voire très actif). La science politique est celle qui a vocation de manière scientifique, à analyser la pratique réelle du pouvoir. La science politique s’intéresse aux textes, mais aussi, à tous les facteurs, les éléments qui expliquent le comportement des hommes politiques, leur manière de gouverner, bref, qui explique l’exercice du pouvoir réel

entre l’intégration économique du monde intégré par le développement et la recomposition géopolitique. 2 hypothèses ont échoués : Francis FUKUYAMA, après 1991, l’idée d’une fin de l’histoire, c’est à dire de la généralisation de la démocratie, des DDHC, des valeurs libérales (par le totalitarisme, ex : G.Bush). Samuel HUNTINGTON : le clash des civilisations, de plus en plus le monde occidental va devoir affronter des cultures étrangères. Les talibans sont des hommes d’armes religieux. I. Les