Analyse De La Ddhc

PREAMBULE DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE :· Introduction : DDFC = texte juridique, auteure = Olympe de Gouge, publication = 1791.· Contenu = revendique assimilation F (égalité H/F) ->juridique, politique, social ; calqué sur la DDHC (26 août 1789) · Présentation texte : extrait = préambule ( intro texte ) sert à convaincre du bien fondée du texte ( lecture )· Problématique : Nous nous demanderons en quoi ce préambule justifie une constitution prônant l’égalité

régime politique choisir après l’échec de la IVe ? Comment instaurer autorité et efficacité dans la vie politique française ? Il faut d’abord comprendre que le texte de 1958 a pour première vocation de rétablir l’autorité de l’Etat, pour ensuite analyser comment l’héritage de la quatrième république a su perdurer. I/. Un texte rétablissant l’autorité de l’Etat… A/. Un renforcement de l’exécutif… * Volonté du général via Debré d’associer autorité et indépendance (lui-même n’est pas parlementaire)

beaucoup plus conservatrice, à partir de ce moment là. L’historien le plus logique avec lui-même dans cette démarche est Albert Mathiez : pour lui la chute de la révolution se termine avec le départ de Robespierre. => A l’extrême opposé de cette analyse, on trouve François Furet, qui soutient une conception plus large de la révolution sur le plan chronologique : celle-ci durerait jusqu’au moment où son héritage est accepté par tout le monde, autrement le début de la 3ème république. Il a ainsi publié

Les libertés publiques comme objet juridique Lorsqu’on évoque l’étude des libertés publiques, elle apparait fort difficile et délicate pour 3 raisons :  diversité de la terminologie employée  caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est

grands textes relatifs aux lib et dts fondas leur attachent. Les media sont protégés par des normes constit: Art. 10 DDHC, 11 DDHC, ajout à l’art 34 de la Constitution. Par des normes constit JP: depuis 1982 le C.C. a fait du pluralisme des courants socio culturels un OBj de valeur constit. Protection conventionnelle: la liberté des media en France ressort surtout de l’Art. 10 DDHC. La J est aussi analysée comme une institution fonda: dans la Constitution Art. 66, aussi par des principes constit:

modification : Art 84 : Procédure de révision constitutionnelle. • Limites au contenu de ces normes : Rapports entre les individus et l'Etat, interdiction à l'Etat de produire des normes contraire aux droits de l'individu (cas d'atteinte excessive). • (→ DDHC garantie aujourd'hui directement dans la Constitution sous forme de catalogues de droits fondamentaux). Les constitutions font en sorte de que les organes de l'Etat ne puissent pas modifier facilement celle-ci (importance des obligations). → C'est

Analyse linéaire - DDFC - postambule 1e extraitOlympe de Gouges, DDFC, Postambule 1e extrait, (1791) Intro : Les femmes s’impliquent activement dans les actions révolutionnaires mais continuent, après la chute de l’Ancien Régime, d’être exclues de la vie politique, des institutions, des assemblées législatives… Deux ans après la DDHC de 1789. Olympe de Gouge, dramaturge, essayiste et femme de lettres dont l’oeuvre est marquée par le combat contre les inégalités (elle milite notamment pour

 compatibilité  sera  vérifiée  par  le  CC   ac  dispositions  du  traité.     Section  IV  :  Les  sources  des  FP     I-­‐ DDHC     -­‐ «  Magna  Carta  »  :  Principe  de  consentement  à  l’impôt   -­‐ Art.  13  DDHC  :  «  Pour  l'entretien  de  la  force  publique,  et  pour  les  dépenses  d'administration,  une  contribution   commune  est

souveraineté nationale / populaire → c'est le début du processus révolutionnaire car il y a une opposition directe à la volonté royale. II La dynamique révolutionnaire de 1789 à 1804 A) 1789, „l'année sans pareille“ et ses conséquences immédiates * Analyse du tableau de Jacques-Louis David, Le Serment du Jeu de Paume (20 juin 1789): sentiment d'union entre députés du Tiers-État + certains députés du bas clergé derrière le serment qu'il prête les députés font le serment de ne pas se séparer jusqu'à ce

municipale le transfert a la comune sans indemnité des b d’une section de commune . le CConstit saisit une QPC ( qtion prioritaire de constitutionnalité) potant sur la conformité de l’art 24-11 du code la propriété des pers pub au art 2 et 17 de la DDHC garantissant le respect du dt des propriété a jugé «  les membres d’une section de commune ne sont pas titulaire d’un dt de propriété sur les b et les dt de celle-ci il a admit la co,formité a la constitution à la provédure de l’art 2411-2-1 du