Analyse De La Ddhc

suffisamment légitime... La légitimité démocratique de la loi Dans une démocratie, la loi doit être respectée : elle assure la paix sociale et elle demeure l'expression de la volonté populaire. En effet, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) proclame que « la loi est l’expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leur représentants à sa formation » (article VI). Il en résulte que la loi est adoptée par les représentants de la nation

Notons au préalable qu’il y a eu quatre constitutions napoléoniennes : An VII la constitution du consulat décennal, An X la constitution du consulat à vie, An XII la constitution de l’Empire, et 1815 la constitution éphémère intéressante quand même à analyser. En droit, on va considérer une constitution primitive, originel, et des transformations ultérieures qui sont plus des ajouts ; Il y a donc une continuité constitutionnelle. Deuxième remarque, elles préservent toutes le principe de monarchie républicaine

osmose que d’autres penseurs à une autre époque vont catégoriquement réfuter… Théorie Marxiste : Marx et Engels, pour eux le pouvoir mis en place par la société est un produit de la société à un stade donné de son développement. Selon leur analyse, le pouvoir a été créé pour concilier les antagonismes qui se développent au sein de la société. Ces antagonismes se cristallisent autour de la lutte des classes autrement dit de la lutte qui se met en place entre les détenteurs des moyens de production

sont assorties d'une sanction. Dans l'Ancien droit, prédominait les coutumes:règles non écrites fondées sur une croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes

informé qu’après la décision de placement en GAV, qu’il a le pouvoir de la prolonger et que cette décision peut être prise sans présentation de la personne gardée à vue ; que le pouvoir de l’OPJ est un pouvoir arbitraire contraire à l’article 9 de la DDHC ; le seul entretien de 30 minutes avec un avocat est contraire aux exigences des droits de la défense, d’une procédure juste et équitable, de la présomption d’innocence et de l’égalité devant la loi et la justice. Le conseil constitutionnel décide

1787 : Le Parlement de Paris rejette les réformes fiscales et réclame des États Généraux. 17 juin 1989 : Le Tiers-état se proclame assemblée nationale (490 pour et 90 contre). 26 Aout 1789 : La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen(DDHC) de la Révolution française, exposant un ensemble de droits naturels individuels et collectif est adoptée définitivement 19 juin 1990 : Abolition de la noblesse et des titres héréditaires. 1795 : Fermeture de l’académie française jusqu'en 1805.

du droit naturel met avant plusieurs idées. Tout d’abord, de manière théorique, deux principaux philosophes, Aristote et Saint Thomas d’Aquin défendent l’idée que l’homme pour mettre en place une société par le Droit, doit regarder autour de lui, analyser la Nature, pour en conclure les règles qui régissent le Monde et donc les appliquer dans la société. Cette conception de la société sera plus tard appelée « société holiste ». Celle-ci, ne définit pas expressément l’individu. Pour Aristote, il n’a

mais également l’action positive. • Au lycée, c’est un peu différent l'éducation civique juridique et sociale aborde les notions constitutives des droits de l'homme. Mais en fait concrètement les programmes mettent en avant trois objectifs: • Analyser la diversité des formes de discrimination ; • caractériser les discriminations condamnées par le droit ; • faire prendre conscience de la responsabilité de chacun vis-à-vis de propos ou d’attitudes discriminatoires. B) un réel enjeu de

phare c’est la DDHC de 1789. 1) Les influences de la DDHC Nombreuses influences : L’idée de démocratie qui est un héritage antique avec essentiellement la notion de citoyenneté même si cette notion de nationalité dans la Grèce antique est beaucoup plus limitée (pas femme et esclave qui en sont exclus). Il n’y a pas de notion de liberté individuelle dans la Grèce antique mais des droits politique pour participer à la vie de la cité et c’est la une grande différence avec la DDHC qui a des droits

absolue, elle a ses règles spéciales, donc si le juge consacre la responsabilité de l’État c'est une responsabilité particulière. L'arrêt écarte l'application du droit privé à l'action administrative. La responsabilité de l’État relève d'une analyse jurisprudentielle, de l'arrêt Blanco. -Ensuite, il affirme un principe de répartition des litiges entre le juge administratif et le juge judiciaire. Ce principe peut se résumer par la formule «la compétence suit le fond», c'est-à-dire que la compétence