Analyse De La Ddhc

populaires revendiquant une souveraineté nationale, reposant ainsi sur l’unité du peuple français au détriment d’un monarque détenteur de tous les pouvoirs, aboutiront, le 26 aout 1789, à l’adoption de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), dont Mounier est par ailleurs l’un des auteurs. Ce texte, représente l’affirmation de droits nouveaux, de libertés individuelles, de l’émergence d’un pied d’égalité entre les citoyens vivant jusqu’alors, dans une société rongée par les privilèges

justifiée par des motifs de nécessité publique qui étaient de faire face à la crise économique, de promouvoir la croissance et de combattre le chômage. Le CC a aussi reconnu que pour être constitutionnelle et conformément au même article 17 de la DDHC, l’Etat devait verser une juste indemnisation aux propriétaires des entreprises. En ce qui concerne cette indemnisation, le CC a décidé les conditions suivantes : Les actionnaires ont droit « à la compensation du préjudice subi par eux, évalué au

juger conformément aux décrets, à la loi et à la Constitution, ce dont s'assure la Cour de cassasion. Ce système hiérarchique est conçu de façon que les principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (désormais DDHC 89) soient appliqués même par le plus obscur tribunal de province (ci-contre, Michel Debré scelle la Constitution de 1958). Contrairement à l'Angleterre - où le droit est en grande partie coutumier - la France a choisi un système de droit écrit. Ce

liberté, la théorie démocratique c’est la primauté de l’égalité. On oppose parfois la théorie libérale à la théorie jacobine en Page 1 sur 9 France. Et on oppose aussi la démocratie libérale à la démocratie de type soviétique. Il faut d’abord analyser les deux théories sur plusieurs plans. §1: L’OPPOSITION DES SOURCES A) Les sources de la théorie démocratique: Il y a d’abord une source antique, on fait référence à la démocratie athénienne ou à la démocratie romaine, où le peuple pourrait

notions voisines. Deux grandes définitions de la Constitution : Section 1 : La Constitution, au sens matériel Elle désigne l’ensemble des normes qui règlent la conquête et l’exercice de la domination politique au sein de l’Etat. Article 16 DDHC : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution. » Section 2 : La Constitution, au sens formel. On s’intéresse à la façon dont la norme est produite et

1948 s’inspire de ce préambule. Ce préambule fait également parti du bloc de constitutionnalité ; il a perduré dans le temps. Selon le dictionnaire en ligne Le Robert, un préambule est une « introduction, un exposé des motifs et des buts » ; la DDHC quant à elle, peut se définir très largement comme étant « un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre » et selon le conseil constitutionnel

attendre d'être saisi d'un litige pour poser une règle nouvelle. Le droit administratif est donc contingent. La question est de savoir : de quelle manière les juges administratifs respectent-ils la source jurisprudentielle ? Ainsi, après avoir analyser en quoi les principes généraux du droit (PGD) sont incontournables (I), nous verrons le problème qui s'en suit portant sur la double valeur d (II). I) Les PGD : la source jurisprudentielle incontournable Après avoir expliquer la nécessité des

précautions politiques qu'on a mêlé à la constitution sans lesquelles l'exercice du pouvoir deviendrait inégal. 2- Le contenu libéral de la constitution : la séparation des pouvoirs et la DDHC. La séparation des pouvoirs et la garantie des droits de l'Homme sont les fondements de la constitution moderne. L'ART 16 DDHC : '' toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.'' Pour qu'il y ait une constitution il faut

dans le PIB) Pourquoi? Crise et tassement de la croissance depuis 1974 = cela ne peut plus durer= la croissance de manière mécanique des prélèvements obligatoires est insoutenable(Rosanvallon dans le rapport du VIIIème plan de 1980). Attention: analyse trop globalisante car superpose des variables économiques et sociologiques qui ne sont pas équivalentes Pb: il y a probléme d'équilibre du financement ou de répartition du financement? Probléme conjoncturel ou structurel?: si conjoncturel résolution

significations et qui ait frappé les esprits de tant de manières que celui de la liberté ».    Nous définirons les libertés comme les droits de l’homme reconnus, définis et protégés juridiquement.  Ces  libertés  ont  des  sources  historiques  diverses,  en  effet  on  les  trouve  dans  la  DDHC  de  1789,  le  préambule de 1946 ou dans la Constitution  de 1958.    Nous identifierons cinq catégories de libertés :    ‐ Respect de l’autonomie de la personne, la sûreté, la liberté individuelle, le respect de la voie privée  ou le respect de la personne humaine