Les lois, enquêtes et jugements des pairs du castel de lille
« L’hérédité des fiefs et l’établissement général des arrières-fiefs éteignirent le gouvernement politique et formèrent le gouvernement féodal », Montesquieu.
Ce texte normatif est écrit par un auteur anonyme au XIIe siècle, c’est un extrait de Raymond Monnier, Les lois, enquêtes et jugements des Pairs du Castel de Lille. Le texte est écrit à une époque où on connaît une nouvelle organisation de la société, la féodalité (dont les premières racines remontent à l’empire romain). La féodalité est un mode d’organisation politique et de structuration du territoire qui met en place une autorité qui se repose sur un rapport d’à homme et non pas hiérarchique. La féodalité se traduit par un morcellement du territoire et un lien contractuel entre le seigneur (dans le système féodal, c’est celui qui donne un fief à un vassal en retour de certains avantages) et le vassal (personne qui relève d’un suzerain dont il tient un fief et à qui il doit hommage et services). En 757, on enregistre le premier témoignage du contrat consistant à la concession de l’exercice d’une charge publique en contrepartie d’un engagement de fidélité. Tassilon est le premier à passer ce contrat : parce qu’il accepte de devenir vassal, il reçoit le duché de Bavière pour l’administrer au nom de Pépin le Bref. Le grand facteur du morcellement du territoire est l’enchatellement au XI. En d’autres termes, on enregistre une forte augmentation de la construction de châteaux, signe de puissance et moyen de s’affirmer à l’intérieur d’un territoire, qui ne reconnaissent aucune autorité que celle du constructeur. Les principautés sont menacées d’éclatement car l’autorité publique est aux mains des seigneurs, nouveaux acteurs du droit qui dispose d’un droit de ban (le droit de commandement, de contraintes et de punition). L’intérêt de ce texte est qu’il étudie la relation contractuelle du suzerain et du vassal dans le contrat féodo-vassalique, les obligations des deux parties mais