Anormalité De La Chose Inerte

novembre 2010 La responsabilité du fait des choses est une responsabilité objective et présumée, mais cela ne signfie pas qu'on peut engager la responsabilité du gardien de la chose en réparation des dommages subis à condition qu'il existe un dommage, il faut encore déterminer la lien de causalité et le rôle de la chose dans le fait dommageable. En l'espèce, Steve L, un garçon âgé de 15 ans, participait à une soirée organisée par l'un de ses camarades et en l'absence d'adultes, s'est blessée

particuliers, hors contrat, dès lors nous ne sommes pas dans le domaine de la responsabilité civile contractuelle. En outre, il n’y a pas de risque ou de chose de nature particulière, cela relève donc de la responsabilité civile délictuelle de droit commun. Eu égard au comportement du jardinier, il est possible d’envisager sa responsabilité du fait de sa chose ou encore de son fait personnel. Le jardinier étant le salarié de l’école primaire, nous pourrons également envisager la responsabilité du commettant

sont rendus un certain nombre d’arrêts par la Cour de cassation sur le fait des choses. Il est aisé de comprendre pourquoi on peut être dédommagé d’un préjudice du fait d’une voiture ou d’un animal, mais qu’en est-il lorsque la chose à l’origine du mouvement est une chose inerte ayant eu un rôle passif dans la réalisation du dommage ? C’est la question à laquelle a dû répondre la haute juridiction dans un arrêt de la 2ème chambre civile en date du 24 février 2005. En l’espèce, une jeune femme souhaitant

I). L’anormalité de la chose inerte, comme un instrument du dommage. A). La suffisance d’une simple intervention matérielle de la chose pour causer un dommage. C’est a la victime de rapporter la preuve de l’intervention matérielle de la chose inerte. Il faut démontrer son état défectueux, dangereux, ou encore une position anormale de la chose. JP 1995, la Haute juridiction énonce « chose inerte ne peut etre instrument d’un dommage si la preuve qu’elle occupait une position anormale ou qu’elle

Précise le régime et les conditions de cette responsabilité. Les conditions pour engager la responsabilité du fait des choses : _ La présence d’une chose _ Le gardien de la chose _ Le fait de la chose 1. Les conditions de la responsabilité du fait des choses : A. La présence d’une chose : Il faut prouver l’existence d’une chose. Toutes les choses rentrent dans le principe d’application. Cela s’applique aux meubles et aux immeubles. Cela s’applique à choses corporelles et

M.X de sa demande, qui se pourvoit alors en cassation. La juridiction de proximité pour accompagner sa décision, apporte les arguments suivants. Tout d’abord elle estime que le muret avait l’instrument du dommage. Elle estime que le gardien de la chose peut être exonéré de sa responsabilité qu’en cas de force majeure. Cependant cette juridiction retient que le muret délimitait un passage piéton avec l’entrée du magasin, que la couleur blanche du muret était tout à fait tranchante avec celle du bitume

cause dans le mouvement inconsidéré de la victime qui s’était levée, avait pivoté à 90°, et s’était dirigée vers la terrasse sans s’apercevoir que la porte vitrée était pratiquement fermée avant de la percuter. De plus la cour d’appel a jugé que la chose, à savoir la baie vitrée, n’avait eu aucun rôle actif dans la production du dommage dans la mesure où elle n’était pas en mauvais état. De son côté, la victime a indiqué qu’elle avait pu croire que la baie vitrée était ouverte compte tenu de sa

trouvait en p�riode estivale, ne peut �tre assimil� � une position anormale ; que la chose n’a eu aucun r�le actif dans la production du dommage et que celui-ci trouve sa cause exclusive dans le mouvement inconsid�r� de la victime ; � � Qu’en statuant ainsi, alors qu’il r�sultait de ses propres constatations que la porte vitr�e, qui s’�tait bris�e, �tait fragile, ce dont il r�sultait que la chose, en raison de son anormalit�, avait �t� l’instrument du dommage, la cour d’appel a viol� le texte susvis�

sont rendus un certain nombre d’arrêts par la Cour de cassation sur le fait des choses. Il est aisé de comprendre pourquoi on peut être dédommagé d’un préjudice du fait d’une voiture ou d’un animal, mais qu’en est-il lorsque la chose à l’origine du mouvement est une chose inerte ayant eu un rôle passif dans la réalisation du dommage ? C’est la question à laquelle a dû répondre la haute juridiction dans un arrêt de la 2ème chambre civile en date du 24 février 2005. En l’espèce, une jeune femme souhaitant

dernière descendait d’un espace légèrement surélevé et a glissé sur le carrelage humide. Le sol était donc l’instrument du dommage. La CCI a alors formé un pourvoi en cassation. Ils soutiennent tout d’abord qu’il faut apporter la preuve que la chose inerte occupait une position anormale ou qu’elle était en mauvais état, pour être l’instrument du dommage. La cour d’appel n’a pas apprécié ce caractère et a donc violé l’article 1384 alinéa 1 du code civil. Ensuite la cour d’appel n’a pas recherché si