Anticipation Successorale

gestion de patrimoine doit combiner plusieurs facteurs notamment : -Un facteur financier : diversification des supports financiers, pour obtenir un patrimoine équilibré. -Un facteur fiscal : des niches fiscales encore existantes. -Un facteur successoral : La solution doit anticiper la succession. -Un facteur social : envisager différentes situations : décès, invalidité, retraite ou encore la pension de réversion. -Un facteur contractuel : optimiser les solutions contractuelles des supports :

LIBERALITES INTRODUCTION A) L'environnement du droit des successions et des libéralités 1. Une approche intérieure On va répondre à 2 questions : ⁃ Pourquoi on rassemble le droit des successions et libéralités ? Quand on dit droit successoral c'est le droit qui regroupe le droit des successions et des libéralités. Il faut définir chacun des 2 termes et trouver leurs convergences. Droit des successions : droit qui a pour objet d'organiser la dévolution des biens aux héritiers à la mort

bénéficiaires désigné (le plus souvent). Le but de se type de ctt est de capitaliser des fonds non pas pour soit comme en cas de vie mais pour autrui en vu : * De protéger sa famille ou pers chère * Transmettre ce capital en dehors du cadre successoral cela permet ainsi de contourner le principe de la réserve héréditaire mais également d’éviter les frais de succession. 1. Prime : Comme dans ctt précédent la prime est facultative c’est pour éviter une carence que dans le cas d’une assurance

d’inceste les plus extrêmes. Le Coran modifie également l’ancien régime successoral qui ne reconnait à la femme aucun droit à l’héritage : la législation coranique divise le patrimoine en un grand nombre de fractions, qu’il diffuse sur l’ensemble du groupe familial, les femmes ayant droit à la moitié de la part des hommes. D’après Smith (1885), l’union avec la cousine parallèle patrilatérale résulterait d’une anticipation du droit à l’héritage dont bénéficieraient les parents agnatiques d’un homme

exclus car la loi de 1964 n’a pas d’effet rétroactif. 2°/ Second intérêt : la date du décès est celle qui servira à certaines évaluations du patrimoine du défunt. Par exemple, pour savoir à partir de quelle date il faudra inclure au patrimoine successoral, les loyers d’un immeuble dépendant de la succession. Mais aussi et surtout c’est la valeur du patrimoine au jour du décès qui servira de base pour la déclaration de succession et le paiement de l’impôt de mutation à titre gratuit. 3°/ Troisième

l'acte entre condition suspensive et PUV) biens futurs (biens échus à titre gratuits à l'un des époux au cours du mariage => succession, donations) sont assimilés les biens acquis par arrangement de famille car c'est une anticipation sur la dévolution successorale [en l'échange d'un bien d'un ascendant, l'époux consent à ne plus réclamer une dette de cet ascendant vis-à-vis de lui, ou consent à payer une dette de l'ascendant auprès d'un tiers]. => propres par nature : art 1404 Vêtements

Droit des successions Introduction 3 Bref aperçu de la dévolution successorale : 4 Le décès de la personne : elle avait un patrimoine avec un actif (les biens) et un passif (les dettes qui ne sont pas des biens car n’en suivent pas le régime). 4 L’actif : 4 Les dettes : 6 Partie 1 : La dévolution de la succession c'est-à-dire les règles de détermination des héritiers et des quotes-parts qui leur reviennent 7 Qui et combien chacun doit-il recevoir ? 7 1. D’abord quelle est la cause de la dévolution 

survivant et des enfts adultérins et modernisant diverses dispo du dt successoral. D’autre part, ces dispo ont été modifiées par la L.23 juin 2006, entrée en application le 1er jan.2007, qui en matière de RM, change simplement la modif° du RM et le régime du PACS. Ms, surtout, elle réforme le dt des successions et des libéralités. Elle modifie le R des successions à ts les niveaux càd de la dévolution jusqu’au partage successoral. Il s’agit d’une réforme d’ensemble tant attendue par la pratique. De

Auguste que cet procédure fut abandonné. Philippe Auguste avait lui été associé au pouvoir par le sacre du vivant de son père, mais, suffisamment confiant en la stabilité de la succession dynastique, il jugea inutile de faire sacrer son fils par anticipation. La règle de l’hérédité l’avait alors définitivement emporté et Philippe Auguste fut le dernier rex designatus. Mais les Capétiens pouvaient avoir plusieurs fils, la question se serait alors posée de savoir lequel d’entre eux pouvait avoir légitime

l’idée que l’héritier est le continuateur de la personne du défunt. Il vient en lieu et place de ce dernier. Il y a en effet un principe de confusion des patrimoines, l’héritier ayant le même patrimoine que le défunt ce qui explique que les dettes successorales puisse être payées sur le patrimoine personnel de l’héritier. Cela amène à un certain particularisme dans les transmissions : la transmission du patrimoine pour les français n’est transmissible qu’à cause de mort, ce qui explique que la donation