App Competence 7

scolaire 2008/2009 sommaire Sommaire………………………………………………………………….2 Remerciement ……………………………………………………….… ..3 Introduction ………… ………………………………………………..... .4 Histoire de l’AGEO…………………………………………………….….5 Organigramme de l AGEO…………………………………………….…7 Rôles des sections liées à la direction générale ……………….…..8 Organigramme de la direction général……………………….…..….10 Réseau de l ONCF………………………………………………………..11 Maintenance du matériel de l’ONCF ………………………………….12 Atelier gros entretiens d’OUJDA ……………………………………

millier d'emplois. Cadre politique La Nouvelle-Calédonie est une collectivité sui generis de la République française, dotée d'institutions conçues pour elle seule. Elle se voit transférer, de manière progressive mais irréversible, certaines compétences de l'Etat. M. Harold Martin est le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Cette collectivité est représentée au Parlement de la République française par deux députés (M. Pierre Frogier et M. Gaël Yanno) et un sénateur (M. Simon Loueckhote)

missions d’un chargé d’accueil I. Présentation de l’agence ORGANIGRAMME MARRAKECH AALAL FASSI CCP M dabbar hakima Située au boulevard AALAL FASSI, entourée de la pharmacie ALQUODS et de l’école privée INI-APP, en face se trouve une agence d’un confrère (BMCE). II. Contrat d’entreprise Les axes de développement de la filière PRI-PRO concernant l’agence AALAL FASSI pour l’année 2006, entrant dans le nouveau plan à moyen terme 2006-2009, fixé par

est fixé à 2012, après elles seront réformées. 2- les fondements La cnauté européenne est soumise au ppe de spécialité : cpétence d’attribution se limitant à celles que les E lui ont abandonnées. On rencontre trois séries de cptces : a) Les compétences exclusives (CE) On parle de CE lorsque l’union intervient de manière exclusive dans un domaine. Les E ne peuvent donc plus y intervenir sauf accord avec l’union, ou sur demande expresse des institutions. CJCE 15 décembre 76 DONCKERWOLKE : dans

génétal, Ies agents p u b l i c s p e u v e n t a p p l i q u e r l ô s p r o c é d é s d u d r o i t p u b l i c . i ' e s t - à - d i r e u n r ê g i m e f u r i d i q u e s p é è i a lI ( . R e v i s t àd e d r e o t b u b f i c > 1 9 2 6o . 1 6 7 ) ' - De même' Hauriou. qui a touiours admis I'importancede la notion de (c'estmême lui qui en'a parlê le premïer en_1892 il est donc servicepublic ; public / Hauriou-puissance faux de^parler d'une oppositioâ : Duguit-servicé publique, comme

Résumé exécutif ____________________________________________________ 6 1.1 Environnement des ESN __________________________________________ 6 1.2 Groupes stratégiques et Business Model _____________________________ 7 1.3 La pression concurrentielle ________________________________________ 7 1.4 Facteurs clés de succès __________________________________________ 8 1.5 Evolution stratégique du secteur ____________________________________ 8 2 Introduction : troisième révolution industrielle _____________________________

qualification des ressources humaines. L’instruction et la formation continue pour tous et à tout âge sont des volets prioritaires. Aujourd’hui, un tunisien sur quatre se trouve dans les filières de l’éducation. L’effort d’investissement est tel que près de 7% du PIB sont consacré à l’éducation et l’enseignement supérieur. Les taux de scolarisation sont les suivants : - 99 % des enfants de 6 ans entrent dans l’enseignement de base, - 97 % des jeunes de 6 à 11 ans sont inscrits dans l’enseignement de base

Contenu I- L’action administrative 7 Partie 1- Les missions de l’administration 7 Titre 1- L’exécution des lois 8 Chapitre 1- Les modalités de l’exécution des lois 8 Chapitre 2- Le régime de l’exécution des lois 9 Chapitre 1- La notion de service public 12 Chapitre 2- Le régime du service public 17 Titre 3- La police administrative 27 Chapitre 1- La notion de police administrative 28 Section 1- La définition de la police administrative 28 Chapitre 2- Le régime de la police administrative

- Ouvrages nouveauxArticle Points-clés 1. - La Cour de justice de la République a été créée pour éviter l'impunité des ministres sans que la mise en jeu de leur responsabilité pénale ne paralyse pour autant l'action gouvernementale (V. n° 1 à 7). 1. - Le constituant a créé en 1993 un organe complexe, regroupant trois organes distincts : la commission des requêtes, la commission d'instruction et la Cour de justice de la République en tant que formation de jugement (V. n° 8 à 34). 1. - La

Quelques exemples tirés du droit américain ....................................6 1.3 Le droit québécois............................................................................................7 1.3.1 La réglementation municipale ............................................................7 1.3.2 La fiscalité du télétravail......................................................................8 2. LE STATUT DU TÉLÉTRAVAILLEUR ...........................................................