Apport En Industrie Ohada

du secteur financier (banques, compagnies d’assurance, etc.) en matière de comptabilité et d’audit sont contenues dans les lois et règlements de l’UEMOA et dans les textes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA, qui regroupe 16 pays, francophones pour la plupart). Les normes d’audit sont les seuls éléments qui sont régis par des lois nationales. Les normes comptables applicables par l’ensemble des entreprises au Sénégal sont contenues dans le Système Comptable

Directeur Général du CCPC S.A. pour l’opportunité qu’il nous a donnée de pouvoir nous imprégner des différents services de sa structure. Les conseils de Monsieur NKAKE EKOULOUNG Vanel, chargé des opérations de caisse au CCPC S.A. nous auront été d’un apport incommensurable tout au long de notre stage académique. Qu’il trouve dans ce modeste rapport l’expression de notre reconnaissance. Nos remerciements vont aussi à l’endroit de nos parents, Monsieur et Madame NDZIE mes pour leur amour de toujours ;

caractérisent le contrat de société. B-1) Les apports en société C’est la mise en commun des biens corporels ou incorporels selon : - leur nature • les apports en numéraire : les associés apportent à la société de l’argent (espèce, cheque, virement etc.) • les apports en nature : les associés apportent des biens corporels (terrain, matériel, marchandises, etc.) ou incorporels (brevet, licence, fonds de commerce, etc.) • les apports en industrie : les associés mettent à la disposition de la

(échanges dans les domaines industriel, artisanal, intermédiation, courtage, etc.) La typologie des sociétés commerciales est la suivante conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit (OHADA). LES REGLES PROPRES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE L’Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique ignore les sociétés en Commandite par actions. Il ne réglemente que les sociétés en nom collectif

activités de stockage, de conditionnement et de transformation des produits locaux d'origine végétale, animale ou halieutique, industrie agroalimentaire, sont concernées9(*). Il en est de même des activités manufacturières de production ou de transformation, d'extraction ou de transformation de substances minérales10(*), les activités touristiques (aménagement et industrie touristique, hôtellerie), ou encore les activités liées à l'industrie culturelle (livre, disque, cinéma, centre de production

2003, n°845, p.464 et suivants Adijpa AS, L’interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale OHADA, Pénant, n°841, octobre –décembre 2002, p.473 Binaci I. P., Le registre du commerce et du crédit mobilier, La gazette de l’OHADA n°2, 1er juillet 2001 Santos A. P. et Toé Jean Yado, Droit commercial général, juriscop, collection OHADA, Brulants-Bruxelles, 2002 OHADA, Traités et actes uniformes commentés et annotés, juriscop, 4ème édition 2011 Introduction générale Le Droit

CONTRI13KTION D'KN SySTEME COMPT.413LE INFORMATISEA LA- DETERMINATION DES INDICATEKRS DE LA- PERFORMANCE: CAS DE L'ENTREPRISE EXPRESS AgRO LISTE DE 5AIME VIATION5 iv AUDC | Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Comptable | AUDCG | Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général | AUSCGIE | Acte Uniforme OHADA relatif aux Sociétés Commerciales et le GIE | CA | Chiffre d'Affaires | CNUCED | Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement | DG | Directeur Général | EA

mère puisqu'elle fait partie du patrimoine de cette dernière. Exploitant dans ses locaux un véritable fonds de commerce (comportant une clientèle, un droit au bail, une enseigne, des marchandises), la succursale peut faire l'objet d'une vente, d'un apport en société, d'une location-gérance ou d'un nantissement. Elle bénéficie du statut des baux commerciaux. Imposition des activités de la succursale: Les bénéfices de la succursale sont imposés dans le pays d'implantation et selon ses règles propres

Droit de la consommation, Droit de la concurrence.) Il s’avère ainsi être une matière pluridisciplinaire. A ce sujet d’ailleurs, le traité du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008) relatif à l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA)1 en son article 2 inclut dans le droit des affaires : -L’ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants ; -Le recouvrement des créances ; -Les sûretés et les voies d’exécution ; -Le régime du redressement

judiciaire demeure une préoccupation permanente même si la mise en œuvre progressive et le renforcement du droit OHADA ainsi que la consolidation de sa jurisprudence, et le développement des modes alternatifs de règlement des litiges, devraient en atténuer les effets. Il convient dès lors de valoriser la fonction juridique par les entreprises pour apprécier la plénitude de son apport comme instrument de management. Aussi, la gestion des risques juridiques devrait-elle être au cœur des nouvelles