Apports Du Gatt

codification de marchandises Mesures sanitaires et phytosanitaires Union internationale pour la protection des obtentions végétales ACREANZ ADPIC AELE AEM AFTA AGCS ALENA AMF ANASE APEC ASACR ATV CCD CCD CCE CCI CDB CNC CNUCED COMESA DTS ESP EU FAO FMI GATT Pour une liste complète des abréviations et un glossaire des termes utilisés dans le commerce international, voir, par exemple: Walter Goode, Dictionary of Trade Policy Terms, 5e édition, OMC/Cambridge University Press, 2007 Cet ouvrage et beaucoup

l’agriculture SH Système harmonisé de désignation et de codification de marchandises FMI Fonds monétaire international SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires UPOV Union internationale pour la protection des obtentions végétales GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Pour une liste complète des abréviations et un glossaire des termes utilisés dans le commerce international, voir, par exemple: Walter Goode, Dictionary of Trade Policy Terms, 5e édition

En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds)

du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) constitue l’unique organisation internationale régissant le commerce international afin de favoriser la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. En 1948, la Chine nationaliste fut l’un des membres fondateurs du GATT mais elle s’en retira dès 1950 après la naissance de la République Populaire de Chine. A partir de 1986, dans le sillage des réformes lancées par Deng Xiaoping, la Chine cherche de nouveau à rejoindre le GATT. Les

internationale de justice « la cour se refuse à voir dans la conclusion d’un traité quelconque, par lequel un Etat s’engage à faire ou à ne pas faire quelque chose, un abandon de sa souveraineté ». Sans doute, toute convention engendrant une obligation apporte une restriction à l’exercice des droits en ce sens quelle implique à cet exercice une direction déterminée, mais la faculté de contracter des droits internationaux est précisément un attribut de la souveraineté de l’Etat. 2. Les corollaires de

échanges 20%. Le taux de croissance du commerce des services est devenu supérieur à celui des biens. Ce qui a accéléré la croissance d'aujourd'hui: les nouvelles technos(coût nul du transfert des sevices), la libéralisation, et l'OMC (à la différence du GATT, l'OMC est habilité à mener des négociation). Cela se reflète dans le classement des entreprises mondiales: la 1° est la 3°:Wal Mart (grande distribution), ING Groupe (néerlandais, banques et assurances) 8° entreprise mondiale, Japan Post Holdings:11°

Bretton-Woods (juillet 1944) : ils donnent naissance à un système monétaire international qui reprend les principes du Gold Exchange Standard  $ convertible en or  toutes les monnaies se basent sur le $. Ce système de Bretton-Woods est primordial car il apporte la stabilité monétaire pendant les Trente Glorieuses DEFINITION GOLD EXCHANGE STANDARD Les EU est le pays qui détient le + d’or : 2/3 du stock mondial d’or Ils prennent une part prépondérante dans les nouvelles institutions financières d’après-guerre :

tiers monde; toutefois, il y a prééminence des pays développés dans les négociations commerciales, les PVD étant dépendants du fait de leur hyperspécialisation. Les mouvements de capitaux Pour les capitaux privés nous constatons la faiblesse des apports pour les PVD et le fort développement des prêts pour ceux-ci, quant aux capitaux publics l’apport favorable aux PVD est en baisse et l’aide bilatérale croissante accroît la dépendance de ceux-ci. Cette aide progresse lentement en pouvoir d’achat et

Ces mesures d’aide qui s’analysent en des traitements juridiques spéciaux et différenciés (TSD) constituent d’ailleurs une exception au traitement de la nation la plus favorisée (art I de l’Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT). Comme le souligne Michel Virally, le droit international économique du développement présente une double fonction. Dans un premier temps, il s’attache à prendre en considération la réalité du sous-développement économique des Etats et dans un second

SMI * Conally secrétaire d’état au trésor «  le $ est notre monnaie et votre problème » * 60/70 circulation des capitaux très contrôlée II)Le GATT A) Qu’est ce que le GATT ? * OIC organisation internationale du commerce * Charte de la Havane 53 états ( seul le Liberia ratifie) * 1948 échec * 1947 GATT ou AGETAC signé par 23 états à Genéve * CO COM ( Cooperating committee for export control ) => relations commerciales * Diminution des cotats sur