Arbitrage Présidentiel

20 semblent définir les compétences propres du Président de la République et du Gouvernement sans parler de subordination, l’article 8 introduit cette notion et dans le même sens que la pratique présidentielle a suivi. On voit ainsi la nature parlementaire du régime se diriger vers un aspect présidentiel. Comment peut-on définir le régime de la V° République au regard des rapports entretenus entre le Président de la République et le Gouvernement tels qu’ils sont définis aux articles 5, 8 et 20

d’un seul homme, le premier ministre, en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président et d’un premier ministre[1]. Ainsi, à la lecture des titres II et III de la Constitution, le président (art. 5) «assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État» et le gouvernement, sous la direction du premier ministre, «détermine et conduit la politique de la nation» (art. 20 et 21). Par ailleurs, si le président est le

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958. En effet, un régime politique correspond (selon la définition donnée par Madame Cohendet) à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire

s'applique sur une chambre voir deux (Italie), peut être encadré différemment par les Constitutions :o Moyen de se débarrasser d'une chambre hostileo Moyen symétrique de la responsabilité politique du cabinet : faire équilibreo Si conflit, dissolution = arbitrage du corps électoralo Moyen de redistribuer les cartes : si assemblée ingouvernable (pas de majorité)o Menace de la dissolution dissuade de rejeter la confiance du gouvernementNaissance du régime parlementaire : - Construite par la doctrine, résulte

position institutionnelle du président de la République. Dans la Vème République, le président de la république devient « clef de voûte des institutions » comme le soulignait Michel Debré et est donc le point d’ancrage de l’exécutif. La prééminence présidentielle est de mise. Le président de la république apparait ainsi comme chef de l’état mais également du gouvernement de part la dépendance du premier ministre justifié par sa nomination. Cependant, il faudrait souligner que ce cas s’adapte plus lorsque

de tous les pouvoirs, ni même de toute la responsabilité se définissant comme l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences en subissant une sanction ou une obligation de réparation. Ce système le rapproche donc du régime présidentiel des Etats Unis pourtant le rôle du président sous la Cinquième demeure toujours être celui d’arbitre dans un régime parlementaire, bien qu’il soit beaucoup plus puissant que ces homologues. Mais qu’elle est vraiment la place du président dans ce

l’exécutif qui concentre les pouvoirs, la deuxième, que l’on pourrait qualifier d’héritiers de la IVe République, désirent un pouvoir législatif et un premier ministre fort. Quelle est alors la vision qui a triomphé ? La personnalisation du pouvoir présidentiel s’inscrit-elle réellement dans l’héritage de De Gaulle ? Il est donc nécessaire d’étudier avec minutie les différents changements qui ont rythmés l’évolution de la Ve République. On peut alors se demander : au fil des années, la Ve République

organiser cet équilibre : le régime présidentiel et le régime parlementaire. NB : bien retenir que cette distinction est postérieure à Montesquieu. - B. La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire Le 1er est qualifié de régime de séparation stricte des pouvoirs et le second de régime de séparation souple, mais il faut préciser car cette qualification est en partie fausse. 1°) Les critères du régime présidentiel Le régime présidentiel est le régime dans lequel l’équilibre

chef de l'Etat au sein du pouvoir exécutif varie selon les pays et les régimes. On peut distinguer quatre systèmes principaux : présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire ou monarchique. Au sein du système présidentiel, le chef d'État est aussi le chef du gouvernement et il exerce le pouvoir exécutif (exemple : le Président Américain). Dans le système semi-présidentiel, le chef d'État partage le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement (exemple : le Président Français). Dans le régime parlementaire

ministre disposant du pouvoir réglementaire, autonome ou d'application des lois.   -       Mais cette répartition des rôles au sein de l'exécutif imaginée par la Constitution va, dès 1958, être profondément modifiée par la pratique. La fonction présidentielle va être hypertrophiée, alors que la fonction de premier ministre s'est effacée, dans une proportion variant avec la personnalité du président et les résultats des élections législatives.     I)      La marche inexorable vers une hyper présidentialisation