Arbitrage Présidentiel

dans un régime parlementaire. Le régime présidentiel il y a séparation net et pas d’action réciproque (USA) car le Gouv émane de la majorité au sein du légi. Régime parlementaire : A la fois séparation des pouv mais action réciproque. Motion de censure l’Ass peut obliger le président à démissionner et double investiture du gouv. DG a pour idée tout en restant dans un régime parlementaire il veut favoriser séparation des pouv. DG dit qu’il faut un arbitrage national. C’est le président l’arbitre

sur des principes très marqués par la personnalité et l'expérience de ses concepteurs. Nous allons dans un premier temps évoquer l’histoire de la Vème République puis dans une seconde partie, nous expliquerons le fonctionnement du régime semi-présidentiel puis celui de la Constitution. I. L’Histoire de la Vème République a) Sa mise en place En mai 1958 a lieu une crise déclenchée par le putsch d’Alger mené par l’armée, qui va conduire l’arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle. Il est nommé président

être contrôlée par un mécanisme de constitutionalité. Si la loi est contrôlée, le Parlement n’est pas souverain et il est subordonné à la Constitution Hauriou est aussi favorable à un contrôle constitutionnel G . Vedel est un partisan du régime présidentiel Des acteurs politiques y seront aussi favorables : Tardieu ( plutôt de droite) Blum Sous section 2 : la crise du 13 mai 1958 Entre 1946 et 1954, la guerre d’Indochine se finit par une déroute militaire pour la France et où elle perd toutes

dictatures mènent aux catastrophes compte tenue du tempérament français l’existence d’une démocratie pluraliste doit être contre balancée, équilibrée, d’une part par une séparation des pouvoirs et l’équilibre stricte des pouvoirs, il faut qu’il existe un arbitrage national au dessus des contingences et des combinaisons pour assurer la continuité de l’internationale Le système institutionnel qu’il propose correspond à ces trois idées. * A la première idée, il faut une première chambre élue au

Président de la République est défini comme étant le Chef de l'État. Son statut est le premier à être défini dans la Constitution de 1958 par les articles 5 à 19. Selon l'article 5, il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Le Président de la République sera d'ailleurs défini par M. Debré

à donner son avis sur le projet d'une LC. Debré essaie de vanter les mérites de ce projet de C°. Il faut instaurer un régime parlementaire et donc exclusion du régime présidentiel et régime d'assemblée = éviter de retomber dans vice de la 3ème république, il faut parvenir à un équilibre des pouvoirs. On écarte le régime présidentiel car régime de séparation stricte des pouvoirs, ne correspond pas à la tradition française = influence de Rousseau → Le législateur est puissant, la loi représente la

république. Il convient de s’interroger sur l’application effective ou non des articles, d’examiner si en pratique ils n’ont pas été modifiés ou déviés. La constitution semble indiquer un régime parlementaire mais en pratique c’est plutôt un régime présidentiel qui est en place c’est pourquoi l’on parle de régime parlementaire présidentialisé. En quoi la 5° est un régime présidentialisé ? Il convient d’étudier pour cela la déformation de la constitution : un régime parlementaire présidentialisé et ensuite

Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel, n’est-ce pas le meilleur moyen de conjurer le danger d’un retour de l’absolutisme présidentiel ? Evidemment. Mais raisonner de la sorte, c’est aborder le problème à l’envers. C’est passer à côté de la seule question qui vaille : le régime parlementaire, est-il adapté aux conditions politiques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Les controverses relatives à l'élection du Président de la République Lors de l'élaboration de la constitution de la Vè République une confrontation entre deux visions de la fonction présidentielle s'est fait jour: – les partisans du système prééxistant sous les IIIè et IVè Républiques souhaitaient conserver la domination du parlement sur le pouvoir exécutif et ne voulaient pas, par conséquent, d'un Président fort; – les partisans de la Vè République, menés par le Général

« Monarque républicain » , « hyper-président » , « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Il faut dire que l’on est passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » à un chef de l’Etat directement aux manettes , d’un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement amplifiés . Derrière la question