Arbitrage Présidentiel

classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel. Le régime d’assemblée Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote

collaboration entre les pouvoirs, on parle alors de séparation souple entre les pouvoirs. Le régime présidentiel régime où il n'y a pas de droit de dissolution. Il n'y a pas de collaboration entre les pouvoirs dans le régime présidentiel. Sépara tion stricte et étanche des pouvoirs. Il y a une forme de collaboration des pouvoirs, elle est moins forte mais elle est présente. La définition juridique du régime présidentiel est l'absence de responsabilité et du droit de dissolution. Le congrès peut juger. Aux

les pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Séparation stricte des pouvoirs : C’est l’indépendance des pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel, c’est un régime où l’exécutif et le législatif sont complètement séparé et n’on aucun moyen l’un sur l’autre. C’est à dire qu’ils n’ont aucun de moyen d’action réciproque. Régime présidentiel : Régime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est tenu en totalité

Sous la présidence de Georges Pompidou, l’argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, c'est-à-dire d’une cohabitation qui amoindrirait le pouvoir présidentiel. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre par l’Assemblée nationale et le Sénat mais

théorie de séparation de Montesquieu » mais également sur le système des partis. Selon l’auteur, les types de régimes sont issus de la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu, qui concerne les pouvoirs exécutif et législatif. Le régime présidentiel : Il s’agit d’un régime fondé sur une séparation drastique entre pouvoir exécutif et législatif. Le Président y est élu au suffrage universel, direct ou indirect, et l’assemblée législative est élue par un second vote. Le premier ministre détient

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois

XIXe siècle. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que le législatif et l'exécutif ont des moyens de pression réciproques. Dans ce sens, la différence entre le régime parlementaire et le régime présidentiel s'explique par le fait que le Parlement ou du moins l'une de ses assemblées peut contraindre le gouvernement à la démission : c'est le principe de la responsabilité politique. La réponse de l'exécutif à l'élaboration de ce principe est que le chef

Exemple : Le mandat : I- La tradition républicaine du septennat. II- La consécration. Le régime politique de la 5ème. I- Un régime parlementaire constitutionnellement instauré (en théorie). II- Un régime présidentiel progressivement instauré (la pratique). Rien que le sujet. Eviter les hors sujets. Exemples à ne pas faire : Le président de la 5ème république : I- Jusqu’en 1958. II- Après 1958 L’avenir du bicaméralisme. I- Le bicaméralisme

La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : — l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges

Introduction Les prochaines élections américaines soulignent l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. On est alors souvent tenté de faire le parallèle avec le Président français. Longtemps ce dernier a été présenté comme disposant de pouvoirs importants, aussi importants que celui du chef de l'Etat américain. De plus, on a souvent dit - à tort- qu'en France s'appliquait un régime présidentiel, ce qui bien sûr est faux, mais qui tend à favoriser la comparaison entre les deux gouvernants