Argumentation Corpus Sur La Justice

à se montrer attentifs aux cours qui leurs seront dispensés durant les deux semaines afin de pouvoir en tirer le meilleur parti et mener un travail plus efficient une fois de retour dans leurs pays respectifs. F- Représentant du Ministre de la Justice, Chargé des relations avec les Institutions, Porte Parole du Gouvernement : Il s’est réjouit de la tradition désormais de regrouper chaque années les défenseurs et praticiens de droits humains et droits des réfugiés pour renforcer leurs capacités

politique n’existe que par la loi dans des Etats à gouvernements modérés par la séparation des pouvoirs( liberté par les lois) B.CONSTANT (principal théoricien du XIXe )souhaite que l’Etat se limite à de grandes fonctions comme la police, la justice, la défense ou les relations extérieures ( idée d’ « état gendarme ») vision libéraliste R. CARRE DE MALBERG insiste sur la différenciation des gouvernants et des gouvernés en mettant en avant l’idée d’ « union de tous les membres » Doctrines

s’impose ici peut-être davantage qu’ailleurs. Il est toujours nécessaire de mesurer les écueils possibles de l’appréhension du discours comme événement et comme dispositif qui valide sa propre énonciation( Sur ce point, voir Maingueneau (D.), “ Argumentation et analyse du discours. (Réflexions à partir de la seconde Provinciale) ”, L’Année sociologique, 44, 1994.), et d’éviter les erreurs liées à l’intellectualisme, lorsque le rapport de l’analyste à son objet de recherche est pris pour le rapport

3 III : Caractère abstrait : La règle de droit est abstraite lorsqu'elle est générale et permanente. Elle est générale car elle vise des situations générales et non pas des situations précises. La règle de droit se distingue des décisions de justice. Article 1351 du Code civil : Les juges ne peuvent pas créer de règles. La règle de droit peut aussi précéder la morale dans ce sens. Elle émane de règles morales collectives, notamment en matière de moeurs (PACS, homosexualité, ...). L'article

on tente de la lui contester : en France, règle selon laquelle les administrés ont droit de contester légalité, une décision de l'admin devant le juge admin. Cette règle = "principe général du droit" par le Conseil d'Etat en 1950. Peut rester en justice, saisir juge admin afin de contester une décision prise par admin, et on ne peut pas le lui refuser car c'est juridiquement protégé. Pas de droit totalement absolu. Questions de délais (on ne peut pas attaquer décision du juge que durant délai de

international. Il faut ensuite relever que c'est au Pacte de la Société des Nations (SDN) de 1919 qu'on voit l'apparition d'un réglement proprement judiciaire dans les rapports internationaux, avec l'établissement de la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI). Après avoir fait l'objet de plusieurs conventions bilatérales, la technique de la conciliation a été organisée de manière officielle dans l'acte général de Genève de 1928. Dès lors, l'on remarque qu'il y a tout un éventail de

3 III : Caractère abstrait : La règle de droit est abstraite lorsqu'elle est générale et permanente. Elle est générale car elle vise des situations générales et non pas des situations précises. La règle de droit se distingue des décisions de justice. Article 1351 du Code civil : Les juges ne peuvent pas créer de règles. La règle de droit peut aussi précéder la morale dans ce sens. Elle émane de règles morales collectives, notamment en matière de moeurs (PACS, homosexualité, ...). L'article

réseau intitulée « le vocabulaire des droits de l’Homme. Eléments pour une approche lexicographique bilingue(français-arabe) ». Elles sont inspirées par l’examen liminaire du premier échantillon de termes bilingues, (françaisarabe), figurant dans le corpus des droits de l’Homme. 1- Pourquoi un dictionnaire bilingue des droits de l’Homme ? Au moment où les droits de l’Homme sont au centre de tous les discours –notamment politiques et médiatiques – et où la région arabe est confrontée aux préoccupations

pour préserver la sienne de l'incendie, ce qui, selon Ulpien, s'explique par l'absence d'intention de nuire. C'est la même idée que l'on rencontre dans un passage de La République de Cicéron où sont rapportés des propos du philosophe Carnéade : "la justice commande de ne pas tuer un homme... Que fera le juste, en cas de naufrage, si un autre homme, inférieur en force, s'est saisi d'une planche ? Ne le précipitera-t-il pas de cette planche pour y monter luimême et, grâce à cet appui, se sauver ? ...

entraînent quelles actions (possibilité de se faire rendre justice). Le pouvoir judiciaire des consuls est révolu car ils sont obligés de respecter cette loi des XII tables. C’est le premier texte de loi voté par une assemblée. Cependant, seulement 800 lois à peu près seront votées par cette assemblée car la majorité des règles pour les rapports entre particuliers relèvent de la coutume. La forme reste importante : lorsqu’on demande une action en justice, un consul doit vérifier l’exactitude de la formule