Argumentation Directe éviter Censure

infraction de Louis XIV a la loi d’indisponibilité de la couronne date de son testament. A la fin de sa vie le vieux roi avait vu mourir tous ses héritiers directs et notamment son fils aîné ,donc craignant de ne pas avoir de successeur ,dans son testament il déclare que ses deux fils bâtards pouvaient lui succéder au trône si il n’avait pas d’héritiers directs. Le Parlement de Paris cassa ce testament car il été contraire a la loi d’indisponibilité .Le roi ne pouvant pas régler le transmission de la couronne

obtenir ce résultat d’individualisation de la règle général, il peut utiliser l’équité. Le juge à d’un coté la règle de droit général et de l’autre son cas particulier qu’il doit trancher. Il peut choisir une part d’équité dans son raisonnement pour éviter une solution qui paraitrait injuste. Exemple : en droit administratif : le conseil municipal décide que les tarifs de la cantine seront différents selon les revenus des parents. Cette décision est contesté devant le juge au motif qu’elle ne respect

sociale sur les promenades parisiennes Les diverses classes utilisent donc les mêmes promenades, mais sans provoquer le brassage social qu’on aurait pu supposer. Les élites utilisent en effet plusieurs stratégies, spatiales et temporelles, pour éviter le contact avec le peuple, au même titre que les élites des villes de province . Déjà sous l’Ancien Régime, les “ gens du bon ton ” ne sortent pas les dimanches et jours de fêtes, abandonnant ces jours-là les promenades (et spectacles) au peuple

du droit Le Droit civil est un droit commun: c'est le modèle de référence. Le Droit est essentiellement un phénomène social, il sert à organiser les rapports dans un groupe, le pouvoir de contrainte sans avoir recours à la force brute. Il cherche à éviter l'arbitraire, à lui donner sa légitimité. C'est un élément de civilisation qui distingue les sociétés civilisées des sociétés primitives. Le Droit a pour objectif de faire régner l'ordre mais aussi de réaliser un idéal de justice: préservation du

chacun participe a son expression et sans intermédiaire. Le système n’a de sens que si tous les membres concourent effectivement a l’expression de la volonté générale. La volonté ne se délègue pas. ⇒ Le pacte social suppose donc la participation directe de tous a la formation de la volonté générale, des lors la loi devient ainsi la condition nécessaire et suffisante de la liberté. La loi traduit donc la volonté générale, et détermine les normes. Ainsi se soumettre a la volonté général, c’est se soustraire

sont donc suzerain, subordonnés au pape. Les rois vont vouloir s'émanciper de la tutelle du pape. Il va falloir qu'ils retrouvent une argumentation. Qu'est ce qui peut justifier la revendication d'autonomie ? Le pape se dit représentant de dieu sur terre. Les arguments du Roi du France va réunir autour de lui des avocats pour essayer d'imaginer une argumentation pour justifier cette revendication d'autonomie. Et donc, mot souveraineté inventé comme une arme idéologique, politique pour contester

non-respect des principes de parité. III) La transparence du patrimoine des élus: Depuis la loi du 11 Mars 88, les candidats doivent adresser une déclaration des élus du patrimoine et seul la déclara de l'élu est publiée au lendemain de l'élection pour éviter l'enrichissement. Sanction d'incompatibilité en cas de non présentation. Sont concernés les membres du gouv, les membres du parl, les élus européens, les élus locaux, pdt des Conseils, maires de plus de 30 000 ha, et les adjoints aux maires de plus

............................................................... les boulons ou les écrous. Mais elle garde la tête haute, le ........................................................................... regard ferme et audacieux. Son expression directe, légèrement ........................................................................... interrogative, affirme sa conviction profonde. Elle n’est pas ........................................................................... un élément du décor

voit confier une instruction →la décision est rendue à l'unanimité ou à la majorité. La décision de la Cour suprême détient une autorité relative de la chose jugée, elle s'applique inter partes. Toutefois, en pratique si une décision de la Cour censure un texte ce dernier ne sera plus utilisé. On passe d'une autorité relative à une autorité absolue de la chose jugée →elle joue une rôle d'arbitre et de régulateur entre l'État central et les États fédérés 4- Les spécificités des professions.

correspondent aux grandes périodes de l’histoire sociale et culturelle. De la Renaissance à la Révolution de 1789 La période est dominée par la tension entre deux phénomènes : – dans le domaine politique ; c’est la monarchie absolue, liée à l’Église. La censure exerce son contrôle, la religion catholique est le cadre imposé à toute réflexion. – dans le domaine culturel, les progrès des connaissances favorisent la pensée individuelle. Dans la vie culturelle, marquée par les modèles de l’Antiquité, se mettent