Arret Association Comité Tous Frères

fois de précieux conseils qui m’ont vraiment édifié. Tout le plaisir sera pour moi de revenir travailler avec vous. Enfin merci à tous ceux qui m’ont soutenu de quelque manière que ce soit pendant cette période de stage et de rédaction de mon mémoire : Mme ELISHA en service au Port Autonome de Cotonou ; M. Richard AMOUSSOU, Pdg de la société Rich-Trans Bénin ; Mes frères Aristide et Michaël, Laurent et leurs épouses ; Mes amis Sweetheart MESSINA, Claudine et Romain ZYS. ABREVIATIONS CEE :

                                                                    Français DOSSIER OUTIL : PEUT-ON RIRE DE TOUT ?Introduction :  Nous avons choisi le sujet « Peut-on rire de tout ? » car c’est un sujet qui nous touche tous les jours. Il y a eu de nombreuses polémiques qui ont été lancées par rapport à ce sujet, notamment les événements tels que « Charlie Hebdo » ou encore de plein d’autres. Rire montre qu’une personne est heureuse et veut partager son bonheur avec son

médicale (donc dans l'intérêt du patient) et l'intérêt thérapeutique d’autrui (dons d’organes par exemple). Mais l'article 16-3 aliné2, déjà posé depuis un arrêt de la cour de cassation, indiquait que le consentement de la personne est nécessaire. Cet article indique également que nul ne peut être contraint de subir une intervention chirurgicale (arrêt du19 Mars 1997 de la 2ème Chambre Civile de la cour de cassation) hors les cas prévu par la loi. Il y a ici deux cas problématiques, deux cas qui s’opposent :

la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ». • Art 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».
 ii. Droits de l’Homme • Art 1 : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » • Art 2 : « Le but de toute association politique est la conservation

compris les constructions et le matériel fixe et mobile y • des administrations de l’Etat et des collectivités attachés. locales, des hôpitaux publics ; 2- sous réserve des exclusions prévues par la loi, la valeur locative des immeubles et • des associations reconnues d’utilité publique. constructions que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition de tiers. 3- les indemnités d’éviction versées aux occupants des biens immeubles par les propriétaires Exonérations temporaires : desdits biens

mettent gratuitement à la disposition, notamment : • de leurs ascendants et descendants, lorsque ces immeubles sont affectés à l’habitation des intéressés ; • des administrations de l’Etat et des collectivités locales, des hôpitaux publics ; • des associations reconnues d’utilité publique.  Exonérations temporaires : Les revenus provenant de la location des constructions nouvelles et additions de construction, sont exemptés de l’impôt pendant les 3 années qui suivent celle de l’achèvement desdites

compris les constructions et le matériel fixe et mobile y • des administrations de l’Etat et des collectivités attachés. locales, des hôpitaux publics ; 2- sous réserve des exclusions prévues par la loi, la valeur locative des immeubles et • des associations reconnues d’utilité publique. constructions que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition de tiers. 3- les indemnités d’éviction versées aux occupants des biens immeubles par les propriétaires ¾ Exonérations temporaires : desdits

compris les constructions et le matériel fixe et mobile y • des administrations de l’Etat et des collectivités attachés. locales, des hôpitaux publics ; 2- sous réserve des exclusions prévues par la loi, la valeur locative des immeubles et • des associations reconnues d’utilité publique. constructions que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition de tiers. 3- les indemnités d’éviction versées aux occupants des biens immeubles par les propriétaires Exonérations temporaires : desdits

religieuses tendent à affirmer la perfection de l’Homme, évoque sa rencontre avec Dieu etc…, ce qui n’est pas l’objet des règles juridiques qui visent à assurer la vie en société. Introduire des règles de vie en société qui doivent être les mêmes pour tous. Ce n’est pas pour autant qu’il n’y a pas de règles juridiques qui sont proches ou en rapport avec les règles religieuses. Article 6 : tu ne tueras point ; dix commandement. Code pénal. Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue

Définissez la notion de constitution et expliquez la place qu’elle occupe dans la hiérarchies des normes ainsi que les conséquences découlant cette place. Constitution : Norme suprême qui sert de fondement à toutes les autres normes. Elle est la base de tous les droits de l’Etat qui représentent l’ensemble des dispositions relatives au mode de désignation des gouvernants, au territoire, à l’organisation des pouvoirs et à leur fonctionnement (répartition au sein des compétences des entités fédérées, organisation