Arret Comite Anti Amiante

.. 124 2 - Lutte contre l’incendie ........................................ 126 3 - Premiers secours ............................................... 128 OPPBTP : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. DIUO : Dossier d’intervention utérieure sur ouvrage. 6 7 1 - ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION 1.1.1 1.1.1 Accident du travail et rente ■ L’article L. 411-1 du Code de la

être utiles selon les sujets : le code de la sécurité sociale, le code de la santé publique, le code de l’environnement (pour les installations classées), le code de la construction et de l’habitat… D’autres textes parfois non codifiés (décrets, arrêtés, directives et règlements européens) peuvent aussi être cités. Les sources d’informations utiles sont constituées en grande partie par la documentation de l’INRS et en particulier les dossiers Internet et les brochures, disponibles sur le site www

Gaz. Pal. : Infra : I.R.C. : Jur. : JCP : JCP G. : JCP N. : Actualité Revue Administrer Actualité juridique droit immobilier Actualité juridique de la propriété immobilière Alinéa Annales des loyers Assemblée Nationale Article Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Cour d’Appel Code civil Cour de Cassation Chambre Chapitre Chronique Commentaires Dalloz Répertoire Defrénois Doctrine Edition Encyclopédie Fascicule Gazette du Palais Ci-dessous Informations rapides de la copropriété Jurisprudence

cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction – CMR Améliorer la connaissance des substances Soustraire les salariés à l’exposition aux substances Accompagnement de la mise en œuvre de la réglementation : les conventions d’objectifs Décret et arrêté valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) La réduction des risques chimiques en agriculture 4 BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2011 165 169 170 170 172 172 175 177 181 184 Chapitre 4 La Prévention du risque

et d’encadrement Activités Soins Risques Infectieux Code santé publique R.44-1 à 11 Arrêtés 07/09/99 DASRI entreposage élimination CFC (fluides frigorigènes) Décret n°92-1271, 07/12/92 récupération, destruction HUILES USAGÉES Décret n°79-981, 21/11/79 Arrêtés 28/01/99, ramassage récupération élimination AMALGAME DENTAIRE Arrêté 30/03/98 élimination VEHICULES hors d'usage Accord-cadre du 10/03/93 AMIANTE Circulaires n°96/60, 19/07/96 n°97/15, 09/01/97 élimination PCB-PCT Décret n°87-59, 02/02/87

industriels majeurs et notamment de la transcription en droit national des directives européennes. Cette transcription se fait essentiellement sous forme de textes législatifs contenus dans le Code de l’environnement et de textes réglementaires (décrets et arrêtés d’application). Ces textes précisent les conditions que doivent respecter les entreprises traitant ou renfermant des produits dangereux ainsi que les mesures à prendre en cas d’accidents majeurs. m Aspect organisationnel Le ministère de l’Écologie

majeurs et notamment de la transcription en droit national des directives européennes. Cette transcription se fait essentiellement sous forme de textes législatifs contenus dans le Code de l’environnement et de textes réglementaires (décrets et arrêtés d’application). Ces textes précisent les conditions que doivent respecter les entreprises traitant ou renfermant des produits dangereux ainsi que les mesures à prendre en cas d’accidents majeurs. m Aspect organisationnel Le ministère de l’Écologie

prévention, graphiste, de l’enseignement supérieur et du CNRS ont eu le souci de produire un document clair, précis et d’une grande clarté pédagogique. Nous rendons également hommage aux membres du comité central d’hygiène et de sécurité pour l’enseignement supérieur et la recherche ainsi qu’à ceux du comité d’hygiène et de sécurité du CNRS pour le travail accompli au sein de ces instances auxquelles a été soumis le présent document. la Directrice des personnels administratifs, techniques et d’encadrement

ce n’est pas fait dans le délai on passe au PV. * Procédure de référé, procédure assez exceptionnelle, très lourde, très complexe : c’est le fait de saisir le tribunal civil dans le but d’arrêter une activité particulièrement dangereuse. * Arrêt d’activité : dans des cas très précis, liés à un danger grave et imminent (risque de chute de hauteur dans une activité du bâtiment, risque d’ensevelissement sur une activité du bâtiment, lorsque des salariés sont exposés à des risques CMR, en cas

alinéa 1). Exception : On peut passer à 46 heures sur 12 semaines mais il faut une convention de branche et un décret. Sauf « à titre exceptionnel » : Pas de limite (L 3121- 36§3) à condition d’obtenir soit une décision de la DIRECCTE ou un arrêté ministériel (R 3124 et s). §2 – Les repos minimaux Ces règles sont issues de l’UE. C’est une directive de 1993 qui a lancé l’affaire, elle est devenue la directive du 4 novembre 2003. Cette directive du 4 novembre 2003 prévoit un certain nombre