Arret Commissariat Nucléaire

administratif (édition Montchrestien) 4ème édition de 2006 CHAPUS: droit administratif général tome 1 (édition Montchrestien) DE LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition Dalloz) 16ème édition de 2007 LACHOME: les grandes décisions de la jurisprudence (édition Thémis) 14ème édition de 2007. - Codes: Code administratif Dalloz édition

LE CONSEIL D'ÉTAT MODIFIE LEGEREMENT SA JURISPRUDENCE; SI UN DROIT EST PROCLAME DE FAÇON PRECISE, LE JUGE ADMINISTRATIF DOIT EN DEGAGER UN PRINCIPE GENERAL DU DROIT QUI EST UNE SOURCE DE NON ECRIT. TROISIEME PHASE: À LA FIN DES ANNEES 50, DANS UN ARRET DU CONSEIL D'ÉTAT DU DU 11 JUILLET 1956 AMICAL DES ANNAMITES DE PARIS, A PROPOS DE LA LIBERTE D'ASSOCIATION, LE JUGE ADMINISTRATIF RECONNAIT PLEINEMENT LA VALEUR CONSTITUTIONNELLE DE DROIT ET A L'ENSEMBLE DES DROITS ET LIBERTES PROCLAMEES PAR LE PREAMBULE

décision de fleurir la tombe de Pétain à l’île d’Yeu de 87 à 92 au centre d’une grande polémique. -Klaus Barbie (ancien chef de la gestapo de Lyon) est arrêté en Bolivie et extradé en France et relance les interrogations sur la Résistance et l’époque, condamné à la prison perpétuelle où il meurt. -Paul Touvier (ancien chef de la milice lyonnaise) est arrêté après avoir profité de protections ecclésiastiques et condamné à perpétuité. -Maurice Papon (ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde)

international) et l'article 88. Mais le fait que le droit européen passe par la Constitution signifie aussi que son autorité connaît des limites : les dispositions de la Constitution elles-mêmes. L’arrêt Arcelor (2007) du CE ainsi que d’autres arrêts de la Cour de cassation et du Conseil Constitutionnel nous le montre. La suprématie des engagements internationaux ne saurait s’opposer dans l’ordre interne aux dispositions fondamentales constitutionnelles. Cours du 24 février Quelles sont

(acquisition d’une nationalité mais interdiction de la double citoyenneté par le pays d’origine, ex : Congo) ; déchu par l’état à cause d’acte commis mais pas pour la nationalité acquise par la naissance. Définition de la nationalité par la CIJ : Arrêt 6 Avril 1945 Nottebohm, reconnaissance du droit au états de définir souverainement les conditions d’acquisition de la nationalité, et celle-ci doit pour être opposable à un état tiers ne pas être fictive mais effective reposant « sur un rattachement

l'"intelligence économique". A. Philippe Baumard et l'"intelligence" au sens anglosaxon. B. Du "renseignement" au "social intelligence". Section 2. L'"intelligence économique": vision du réel et propositions d'action. I. La porte entrouverte du Commissariat général du Plan. A. Jean-Louis Levet et le groupe "intelligence économique et stratégie des entreprises". B. Face à la rhétorique mobilisatrice des discours politiques des démocrates américains. II. Finalisation de propositions d'action en

Écologie 91 Recursos Ressources 91 Tierra, agua, aire Terre, eau, air 91 Destrucción del entorno Destruction de l'environnement 92 Defensa ambiental Protection de l'environnement 93 Catástrofes Catastrophes 94 Nuclear Nucléaire 95 3. Ciudad Ville 96 Urbanismo Urbanisme 96 En la calle Dans la rue 97 Inconvenientes Inconvénients 98 XII. Fiche notionnelle 99 idée d’augmentation 99 idée de baisse 99 idée de conséquence 100 idée d'incitation 100

Woods, le plan Marshal et la division de l’Europe. B- Guerre froide 1947 – 1953 Jusqu'à la mort de Staline au sens classique. Il s’agit de l’affrontement que se livre par pays et peuple interposés les 2 blocs sans en arriver cependant aux conflits nucléaire direct entre eux. Le coup de Prague, le blocus de Berlin, les deux Allemagne, la guerre de Corée, la guerre Israélo-arabe. C-La fausse détente 1953 – 1957 Entre les deux grands il y à coté jardin une certaine détente à travers des discours sur

majeurs Convocation d’assemblées régionales et nationale pour l’emploi, les qualifications et les salaires Remboursement à 100 % des dépenses de santé Abrogation de la loi Molle sur le logement Blocage des loyers Revenu maximum fixé à 360 000 euros par an Arrêt de la RGPP Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité sociale Mesures immédiates contre la précarité et titularisation des 800 000 précaires de la fonction publique Agir

Constitution. En effet, toutes les juridictions françaises (ainsi que le Conseil Constitutionnel) ont jugé qu’il y avait primauté lorsqu’un conflit survenait entre un traité et une loi ou un règlement, mais pas entre un traité et la Constitution (arrêts Sarran, Fraisse). Ce qui signifie qu’en France il n’y a pas de supra constitutionnalité. Dans d’autres Etats comme l’Allemagne, la règle communautaire est supérieure à la Constitution. On assiste depuis quelques années (voire en 1964 l’affaire Costa