Arret Du 14 Janvier 2010

106 200 ménages. 1 Page 1 de 4 Populations et ménages Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2013 date de référence statistique : 1er janvier 2010 Source : INSEE - RP 2010 exploitation principale 1er janvier 2010 population municipale (population statistique) population totale (avec doubles comptes) définitions : cf. note 1 Ménages en 2010 Source : INSEE - RP 2010 exploitation complémentaire ménages population des ménages définitions : cf. note 4 238 261 Indre 231

révolution technologique. 1- Les réseaux sociaux Facebook, Twitter : L’année 2010 aura vu la consécration des réseaux sociaux et du Web comme outils de mobilisation et de transmission d’informations. 250 millions d’utilisateurs ont rejoint Facebook en 2010. A la fin de l’année, le réseau social comptait 600 millions de membres. 175 millions de personnes utilisaient Twitter en septembre 2010, soit 100 millions de plus par rapport à l’année passée. Les médias occidentaux

BREVETS FEDERAUX DIPLOMES D’ETAT BEES 2ème degré lutte BEES 2ème degré sambo Abrogés au 1er janvier 2013 Entraîner au plus haut niveau Former des formateurs DES JEPS (Diplôme d’état supérieur) « Lutte et disciplines associées » Arrêté du 10 mai 2010 N II Entraîner des élites régionales Former des cadres DE JEPS (Diplôme d’état) « Lutte et disciplines associées » Arrêté du 10 mai 2010 N III Préparer à la compétition Aider au fonctionnement du club ENTRAINEUR (BF2) Option

au contrat à durée déterminée. La rupture d’un commun accord doit faire l’objet d’un écrit, qu’il s’agisse d’un simple document écrit mettant un terme immédiat au contrat ou d’un avenant qui en réduit la durée, conformément à la circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992. Elle doit également résulter d’une volonté claire et équivoque des deux parties de mettre fin au CDD (1). Aussi, une volonté claire est équivoque n’est pas caractérisée par la signature d’un reçu pour solde de tout compte ou l’acceptation

Académie de Besançon. Formation au Capes interne d’Histoire-Géographie 2011. LES EPREUVES : Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré NOR: MENH0931286A « A. – Epreuve d’admissibilité Cette épreuve se compose de deux parties : d’une part, un commentaire de documents d’histoire ou de géographie, d’autre part, une composition dans la discipline ne faisant pas l’objet du commentaire. Le commentaire

Crim. 5 octobre 2010 Aux termes de l’article 121-3 alinéa 1 du code pénal, « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Il convient de s’attacher au contenu du principe : tous les crimes et délits sont intentionnels. L’objet d’étude se tourne ainsi vers l’intention désignée aussi sous l’expression de « DOL », que nous définirons sous ses grands traits comme étant la volonté de commettre un acte en ayant conscience de violer la loi pénale. Cela permet ainsi de nous rediriger

constitutionnalité, tout justiciable a le droit de contester la constitutionnalité de la portée effective qu’une interprétation jurisprudentielle constante confère à cette disposition ». Cette formulation sera reprise à l’occasion d’autres QPC, dont celle du 14 octobre 20109. Mais ce n’est que très récemment que le Conseil constitutionnel a donné des précisions importantes sur la définition du droit vivant. Le 8 avril 201110, tout en rappelant sa jurisprudence antérieure11, le Conseil a considéré qu’une jurisprudence

général, Bruxelles, Bruylant, 3ème éd., 2003, p. 27. Voy. C. HENNAU et J. VERHAEGEN, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 3ème éd., 2003, p. 28. 12 Cass., 15 mars 1968, Pas., 1968, p. 884. 13 Cass., 6 septembre 2006, Rev. dr. pén., 2007, p. 77 14 Cass., 30 octobre 1924, Pas., 1924, p. 561 11 4 De même, sous réserve de l’hypothèse de la délégation (voir infra), il n’est guère possible pour le délinquant de faire supporter sa responsabilité par un tiers ou de s’assurer contre le risque pénal

gel des marchés interbancaires. La Banque centrale européenne (BCE) injecte 94,8 milliards d’euros dans le circuit monétaire, et la Réserve Fédérale (Fed) 24 milliards de dollars. 2007 17 août : la Fed baisse son taux d’escompte de 6,25 à 5,75 %. 14 septembre : la Banque d’Angleterre (BoE) consent un prêt garanti par l’Etat de 25 milliards de livres à Northern Rock. 18 septembre : la Fed abaisse son principal taux directeur d’un demi-point à 4,75 %. 31 octobre : baisse de 0,25 point des taux de

réforme territoriale. I. Le volet intercommunal Seul le volet intercommunal de la réforme a fait consensus, à droite comme à gauche. Certes, des regrets persistent, exprimés par les élus lors de la 21e convention de l'AdCF, à Dijon, à la mi-octobre 2010 : le nouveau statut prévu pour les métropoles a été vidé de sa substance selon eux. Le retour au statu quo sur les règles de majorité au sein de l'intercommunalité, pour la définition de l'intérêt communautaire ou encore pour les transferts de DGF