Arret Du 19 Mars 1963

selon Sciences Po, moins technique. A ne pas lire: -Marie Christine Rouaut. -Jean Claude Ritchie, Sujet Dalloz -Olivier Gohin, Litec Gustave Peusir, mémento administratif A utiliser: GAJA, Dalloz, des arrêts conernent le contentieux administratif. GACA, Dalloz, 2007, des arrêts ne s'y trouvent pas, car sont dans le GAJA. Pas présentation chronologique, mais plan. Les codes: CJA: commenté et annoté par Corinne Lepage et Christian Huglo, Litec: Par deux avocats. A NE PAS LIRE. Code

 aide  le  Congo  à  coopéré  avec  la  Belgique,  et  cela  jusqu’en  mars  1967.  Il  meurt   le  2  septembre  2010  dans  son  pays  d’origine.     6   précipitation  inconsidérée,  les  populations  congolaises  à  l’indépendance  dans  la   prospérité  et  la  paix  »19.   Après  ces  émeutes,  l’ABAKO  est  dissoute  et  Kasavubu  se  retrouve

dernières partagèrent le trafic ferroviaire, en exploitant chacune la partie du réseau qui lui était concédée. Dès 1963 le Gouvernement Marocain a décidé le rachat des concessions et la création de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF) conformément au Dahir n° 1-63-225 du 14 Rebie I 1383 (5 août 1963), qui stipule dans son article premier : « II est institué, à compter du 1er janvier 1963, sous la dénomination de L'Office national des chemins de fer (0.N.C.F.), un établissement public à caractère

d'usage et ne peut s'acquérir un usage prolongé. Mais la jurisprudence atténue ce principe puisqu'elle permet à une famille de conserver le nom si la famille en a fait un usage loyal public et inconsteté et que la possession a été extrêmement prolongé → arrêt de la première chambre civil de la cours de cassation du 30 septembre 2003. Il faut préciser que la cour de cassation considère que  « l'individu qui a le droit de porter le nom dont il a fait un usage prolongé peut toujours revendiqué le nom de ses

31/12/2008………………………………………...……… 2.5.1.3 Evénements récents modifiant le schéma financier du groupe entre le 31/12/2008 et la date d’élaboration du document de référence………………………………………...……………… 2.5.1.4 Etat des participations réciproques entre les sociétés du groupe arrêté au 31/12/2008…… 2.5.1.5 Chiffres clés des sociétés du groupe au 31/12/2008 ……………………….................................. 2.5.1.6 Les engagements financiers du groupe au 31/12/2008 ………………………………………... 2.5.1.7 Politique actuelle et future de financement

SECTION 2 : LE DROIT ADMINISTRATIF I. La définition Le droit administratif : se sont les règles spéciales régissant l’administration et appliquées par le juge administratif. L’arrêt Blanco tribunal des conflits 8 février 1873. Dans cet arrêt le tribunal des conflits considère que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers, par le fait de personnes qu’il emploi dans le service public ne peut être régit par les principes qui sont établis dans le

intermédiaire législatif). On doit d’abord ratifier la constitution avant d’appliquer une directive européenne, arrêt du CE le 30 octobre 1998, « Mr Sarran et Levacher ». A contrario, du point de vue externe, pour la CJCE, on ne peut se prévaloir du droit interne, car chacun en a un différent, il faut donc valoriser les traités internationaux sur la constitution de chaque Etat, arrêt du 15 juillet 1964, « Costa ». B – Les différentes sources de la juridicité 1. Les sources juridictionnelles Les

EN AFRIQUE: le Mali a rejoin en 2005 la convention-cadre de lutte anti-tabac. Le 17 mars 2010 le conseil des ministres a voté une loi sur la commercialisation et la consomation du tabac qui sert a renforcer la lutte anti-tabac interdissant la publicité et la promotion du tabac.Cette loi vient renforcer une loi de 1963 portant sur la restriction de la publicité et de l'usage du tabac EN AMERIQUE DU NORD: Au Canada: Le Canada n'a pas de loi anti-tabac c'est aux 10 provinces et aux 3 territoires

imputables au matériel de l’usine. Dix-huit années de débats nécessaires pour aboutir à la loi du 9 Avril 1898 qui consacrait, au profit de l’ouvrier, un droit à la réparation des accidents du travail. II - PRINCIPES GENERAUX DU DAHIR DU 06/02/1963 portant modification en la forme du dahir du 25/06/1927 1) L’ouvrier n’a pas à établir la faute de son patron, il bénéficie de la protection de la loi à la seule condition d’avoir été blessé dans son travail. La seule concession à la notion de faute

à partir du 3 janvier 2011 que se sont déclenchées les émeutes. 2.1 Président Abdelaziz Bouteflika (1937) Carrière  - ministre de la Jeunesse et du Tourisme (septembre 1962) - ministre des affaires étrangères (septembre 1963 à Juin 1965) - ministre d’Etat (mars 1979 à juillet 1980) - à son retour en Algérie en janvier 1987, il devient membre du Comité Central du FLN ( = Font de libération Nationale) En décembre 1998, il fait part de sa décision de se présenter, en qualité de candidat