Arret Du 3 Février 2011

jurisprudence. Le législateur est intervenu pour rétablir certains régimes de la responsabilité particuliers. ------------------------------------------------- Chapitre 1 : Les principes généraux de la responsabilité Ici, le juge a du répondre à 3 questions : + Pouvait-on admettre le principe d’une responsabilité d’une personne publique pour les dommages causés par l’action administrative ? + Qui devait assumer cette responsabilité ? + Quels régimes devait-on appliquer ? Section 1 : Le

http://www.lemonde.fr/japon/infographie/2011/04/13/comprendre-l-accident-de-fukushima-en-3-minutes_1506740_1492975.html Le plus grave séisme que le pays ait connu n'a pas seulement déclenché un tsunami dévastateur qui a noyé le nord-est de l'archipel et provoqué des milliers de morts. Il a aussi réveillé le spectre du nucléaire dans une nation hantée par Hiroshima et Nagasaki.  Il y avait déjà eu beaucoup de dénonciation pour les défaillances de cette centrale, comme par exemple ; Des défauts

Le gaz de schiste : L'énergie de demain ? Le gaz de schiste, c’est quoi ? Le gaz de schiste est un gaz naturel emprisonné dans la roche sédimentaire entre 1 500 et 3 500 m de profondeur. Ces microbulles de méthane sont coincées entre les strates minérales qui se superposent en feuillets sous les nappes phréatiques. Très coûteuse, l’extraction de ce gaz non conventionnel devient possible grâce à l’évolution des techniques de forage et rentable comparées avec la hausse du prix des hydrocarbures

LOUVAIN FACULTÉ DE DROIT Première année de master en droit Conclusions dans l'affaire ONSS contre KELLS BELGIUM S.A. Par Lorraine Mathy Travail de droit de la sécurité sociale sous la direction de Mlle Céline Wattecamps. Année académique 2011-2012 Tribunal du travail de NIVELLES 2ème Chambre R.G. 250/2198 Conclusions Pour : L’ ONSS (Office national de la sécurité sociale) dont le siège social est situé

réglementation en vigueur et proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Tarn . Ce contrat de travail doit être complété par le projet d’accueil délivré par le Conseil Général du Tarn – Service P.M.I. Relais Assistantes Maternelles du Tarn Février 2011 1/28 SOMMAIRE Informations aux parents et aux assistantes maternelles Obligations administratives générales Contrat de travail à durée indéterminée Période d’essai Période d’adaptation p3 p4 p5 p6 p6 Durée et horaires d’accueil. Horaire

14, par. 26). Il en résulte que pour se prononcer sur l'existence, dans une affaire donnée, d'une raison légitime de redouter chez un juge un défaut d'impartialité, l'optique de l'accusé entre en ligne de compte mais ne joue pas un rôle décisif (arrêt Piersack du 1er octobre 1982, série An° 53, p. 16, par. 31). L'élément déterminant consiste à savoir si les appréhensions de l'intéressé peuvent passer pour objectivement justifiées. 49. En l'occurrence, la crainte d'un manque d'impartialité tenait

ette étude sur le développement des médias en Tunisie est basée sur les Indicateurs de développement des médias (IDM) de l’UNESCO. Elle a pour objectif d’analyser la situation des médias en Tunisie et les progrès accomplis depuis le Révolution de 2011. Le but de cette étude, conformément au mandat de l’UNESCO, est d’accompagner la Tunisie dans le processus de transition démocratique, en contribuant au développement de médias libres, indépendants et pluralistes à travers une analyse exhaustive

film Box-office France 1re cérémonie des César 3 avril 1976 Palais des Congrès France 2 Jean Gabin Pierre Tchernia Le Vieux Fusil 3 365 471 entrées6 2e cérémonie des César 19 février 1977 Salle Pleyel Lino Ventura Monsieur Klein 711 752 entrées7 3e cérémonie des César 4 février 1978 Jeanne Moreau Providence 652 985 entrées8 4e cérémonie des César 3 février 1979 Charles Vanel L'Argent des autres 1 007 967 entrées9 5e cérémonie des César 2 février 1980 Jean Marais Tess 1 912 948 entrées10 6e cérémonie

| L’offre Hôtelièrede l’hôtel Majestic à Paris en 2011 | Mémoire de 4° année APromotion 2011_____________________________________________________ | SOMMAIRE Remerciements Introduction Problématique Méthodologie Chapitre I – L’ANALYSE DU MARCHE HOTELIER NATIONAL ET FRANCILIEN 1- Le marché national 2- Le marché francilien 3- Les caractéristiques de l’offre hôtelière française 4- Le contexte réglementaire 5- L’environnement concurrentiel 6- Le paysage des chaînes

Le principe de non-rétroactivité des lois SOURCE Commentaire Décision n° 2011-166 QPC du 23 septembre 2011 Le principe de non-rétroactivité des lois n’a de valeur constitutionnelle, en vertu de l’article 8 de la Déclaration de 1789, qu’en matière répressive. La jurisprudence du Conseil constitutionnel a néanmoins progressivement encadré la faculté pour le législateur d’adopter des dispositions rétroactives. Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel jugeait qu’aucune exigence