Arret Erignac Paris 24 Fevrier

chronologiques » 1.1.1. L’évolution des risques « classiques » 1.1.1.1. Des risques naturels intensifiés 1.1.1.2. Les risques technologiques 1.1.1.3. Le risque terroriste 1.1.2. L’émergence de nouvelles menaces 1.2. Repères réglementaires 5 9 9 9 22 24 32 33 2. Grands opérateurs de réseaux Présentation et retours d’expériences 2.1. Les grands opérateurs 2.1.1. Présentation des grands opérateurs 2.1.1.1. L’électricité 2.1.1.2. Les communications électroniques 2.1.2. Secteurs d’importance vitale

notre vie en société. Le droit civil est un droit du quotidien, c’est un droit basique, un droit commun. Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976. Le doyen Carbonnier a renouvelé le Code civil notamment dans le domaine du droit de la famille (voir son Traité de droit civil, en cinq volumes ). Il a été l'inspirateur de réformes ambitieuses dans de nombreux domaines tel le droit

«fondamentalité » d’une liberté pourra être plus relative que celle d’un autre. La distinction faite par L.Favoreu peut sembler infondée si on admet que le juge ordinaire, en particulier le CE, peut être amené à dégager des libertés fondamentales. Exemple : Arrêt CE du 3 juillet 1996 MOUSSA KONE. Ici le CE reconnaît un principe fondamental reconnu par les lois de la république. De même la réforme du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, permet au CE, dans le cadre du référé

libertés fondamentaux dans le corpus juridique. Au sein de l’ordre juridique français : - Le 1er alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 fait référence aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. - L’avis du CE du 6 février 1953 consacre implicitement la fondamentalité de divers droits et libertés. - La voie de fait est une décision administrative qui porte atteinte au droit de propriété ou à une liberté fondamentale et qui est manifestement insusceptible de se voir

notamment ses manifestations désirables, ses bénéficiaires possibles et ses sanctions diverses. Cette imprécision ne permet pas à la population de savoir à coup sûr quelles pratiques sociales en relèvent certainement. Dans le même ordre d’idées, dans un arrêté présidentiel publié au Journal Officiel, on a pu lire : « est nommé à l’état-major particulier du Président de la République à compter du 1er juillet 2002 : M. le colonel, troupe de marine, Bruno Clément-Bollée, en remplacement de M. le général de

................... 24 I – La direction de la famille .......................................................................................................................... 24 II – Le choix de la résidence de la famille ...................................................................................................... 24 SECTION II – LES RAPPORTS PATRIMONIAUX ......................................................................................................... 24 § I – Les devoirs des

DROIT DES PERSONNES ET INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS - Apporter le code civil - Apporter un lexique juridique (Jurisprudence : décision ; Cour de cassation : arrêt ; TI ou TGI : jugement) Notre système juridique est constitué d’un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, c’est ce que l’on dénomme le droit, au sens premier du terme. On l’appelle aussi le droit objectif : c’est le droit que l’on va appliquer à tous quelque soit la situation (ex : en France la majorité s’acquiert

permettant d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si

échappent à la classification droite/gauche ...................................................................................................... 24 3.1 Le féminisme ......................................................................................... 24 3.2 L’écologisme ......................................................................................... 24 3.3 Le régionalisme ...................................................................................... 25 SECTION 1 DE 1789 à 1815

mise en place en 1954 et disparue depuis. Deuxièmement, la Cour européenne des droits de l'Homme instituée en 1959. Troisièmement, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Ce dernier a essentiellement pour mission de contrôler l'exécution des arrêts. D'après le texte initial de la Convention, des requêtes pouvaient être introduites contre les États partie à la Convention par d'autres États – requêtes étatiques. Il peut coexister des requêtes individuelles qui sont adressées à la Cour par des