Arret Moussa Kone

d'accusation en a fait un presque coupable, au point qu'il ne serait pas décent qu'il soit libre devant ses juges. Avant même que ne commencent les débats, les jurés voient cet homme enchaîné et entendent pour commencer la lecture d'un implacable arrêt de renvoi rendu par trois hauts magistrats qui, sous prétexte d'énoncer les charges, démontrent le plus souvent la culpabilité, sans même que la chambre criminelle de la Cour suprême n'y trouve rien à redire[35] . L'espace du doute se restreint alors

Colonel à 44 ans, il est un des rares Sous-chef d’Etat-major à ne pas être Général. Je citerai aussi Yoro KONE, une autre légende des Forces Armées sénégalaises, un homme de pouvoir exceptionnel et qui a eu un destin exceptionnel. Yoro KONE est connu comme le meilleur commandant de théâtre d’opérations. Il est un chef de grande envergure et des grandes opérations militaires. Yoro KONE est le seul officier à se voir doter du commandement du corps de bataille sénégalais, plus de 6000 hommes,

remerciement vont à l’endroit de : Monsieur AKAFFOU BERTIN, scénariste, homme de médias et enseignant à l’ISTC pour son encadrement, sa disponibilité, ses conseils et son soutien sans cesse ; La direction de l’ISTC avec à sa tête Dr ALFRED DAN MOUSSA ; Le personnel de l’ISTC pour leur encadrement ; Monsieur TOAN BI DENIS pour son hospitalité au sein du campus ISTC ; Tous le corps professoral de l’école de Production Audiovisuelle pour la qualité de l’enseignement qu’ils nous ont dispensé

James RODRIGUEZ (ASM) 5 6 JOUEURS AOÛT 2013 1er doublé d'Alexandre LACAZETTE en Ligue 1 (J1 OL 4-0 OGCN). 3 Emmanuel RIVIERE inscrit le 1er triplé de la saison dès la 2ème journée (J2 ASM 4-1 MHSC). 1er Steve MANDANDA est le premier gardien qui arrête un pénalty cette saison (J1 EAG 1-3 OM). SEPTEMBRE 2013 1ère L'OGC Nice inaugure son nouvel écrin par un festival offensif (J6 OGCN 4-0 VAFC). Dario CVITANICH est le premier buteur à l'Allianz Riviera. 13 des 14 joueurs ayant joué lors de la victoire

|Cheikh | | |43 |Kane |Aissata | | |44 |Koné |Mohamed | | |45 |Lo |Awa | | |46

Administratif Bibliographie = - Gilles Lebreton « droit administratif général » publié chez Dalloz. - Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif suppose de définir

éditeur … de la science politique J. MORAND-DEVILLER « Cours de droit administratif », édition « Mon chrétien » J.-L. AUTIN, C. RIBOT « Droit administratif », édition « Litec » « Revue française de droit administratif » « GAJA » recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative www.legifrance.fr (code administratif), site du Conseil d’état, www.service-publique.fr Méthodologie : D. BONNET « L’essentiel de la méthodologie juridique », collection « Ellipses » P. JANIN « Méthodologie du

C’est une matière qui n’obéit de aux mêmes règles que le droit privé. Droit administratif général diffère du DA spécial. Il est nécessaire de connaitre les arrêts (pas de code aux examens). La date, le nom et la solution. (Arrêt du conseil d’Etat). Fiche d’arrêt pour tous les arrêts. Manuel conseillé : DALOZ : les grands arrêts de la jurisprudence administrative : le G.A.J.A. dernière édition. Examen : choix entre dissertation et cas pratique. INTRODUCTION Section 1 : La notion de personne

est consulté sur les projets ou sur les propositions de loi. Egalement consulté sur les décrets. Le CE est le conseillé juridique du gouvernement : le CE a donc à la fois des focntions administratives et des fonctions contencieuses (le CE rend des ârrets). Il y a quatres sections administratives qui elles vont émettre des avis notamment sur les projets de loi et décréts. Or, très souvent, les membres du CE siègent à la fois à la section contentieuse et dans une section administrative. Mais surtout

la maîtrise Section droit public, Option interne M. DIARRA Daouda Chargé de cours à la FSJP de Bamako Dr HAÏDARA Hamzata Chargé de cours à la FSJP de Bamako Directeur de mémoire : Membres du jury : Promotion Droit Public `'Général Kafougouna KONE'' 2004-2008 Soutenu le 19 /08 /2009 avec la mention bien. Dédicace I Je dédie ce présent mémoire à mon père feu Drissa BENGALY, arraché très tôt à notre affection. Que ce travail soit pour lui l'un des fruits de l'arbre qu'il a planté avant de nous