Arrêt 3 Décembre 2002

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 RAPPORT DES AUDITEURS EXTERNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 ETATS COMPTABLES DE L’EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 5 LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL L’année 2002 est tout d’abord marquée par le nouvel objectif de l’ONE, qui s’inscrit dans le programme du Gouvernement, en application des Hautes Orientations Royales : la généralisation de l’électrification rurale à l’horizon 2007. Pour atteindre cet objectif

pas inclure les arguments des parties dans l'exposé des faits. L'exposé des faits se termine par l'énoncé d'un litige entre les parties. C'est ce litige qui est soumis au juge. 3) La procédure Il faut retracer, toujours dans l’ordre chronologique et aussi précisément que possible, le déroulement de la procédure. Les arrêts ne contiennent pas toujours toutes les indications sur ce point, elles apparaissent parfois en filigrane et il importe de savoir les décoder. Les points à préciser sont les suivants

! Cas pratiques pour la semaine du 3 décembre L’acte administratif 1. M. Lafinfleur, attaché de conservation du patrimoine, veut déposer une demande de mutation pour La Réunion. Il a en plus qu’assez des fantaisies de son ministère de rattachement. Il souhaite pouvoir quitter au plus vite la région parisienne. A une politique culturelle qui marche sur la tête s’ajoute, selon lui, une propension à la tracasserie administrative qui atteint des sommets inégalés. Il vient en effet de lire sur Internet

garde des sceaux, ministre de la justice,     Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;     Le comité juridique entendu,       Chapitre Ier : Dispositions générales.     Article 1   Modifié par Loi 51-687 1951-05-24 art. 1 JORF 2 juin 1951 Modifié par Ordonnance 58-1300 1958-12-23 art. 1 JORF 24 décembre 1958   Les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée

syndicat de placement : BMCE CAPITAL BOURSE Réseau Placeur : BMCE Bank 2 2.. SOMMAIIRE 2 SOMMA RE 2. Sommaire 3. Avertissement et Restriction 4. Préambule 5. Responsables de la Note d'Information et du Contrôle des Comptes 5.1 Conseil d'Administration de BMCE Bank 5.2 Interfina 5.3 Les Contrôleurs de BMCE Bank 5.4 Responsable de l'information et la communication financière 2 3 5 7 8 9 10 14 6. Présentation de l'opération 6.1 Objectifs de l'opération 6.2 Cadre de l'opération 6.3 Renseignements

rémunération due au travailleur en contrepartie du travail effectué. L’obligation qui découle de ladite règle renvoie au respect du principe universel d’égalité des êtres humains tel que le pose la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 en ces termes : « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. » (art.1er). Ce principe a été repris par les textes constitutionnels, législatifs et conventionnels de plusieurs pays notamment, du Togo et du Benin

Boko Haram Boko Haram Idéologie Salafisme djihadiste1,takfirisme, antioccidentalisme Objectifs Instauration de la charia auNigeria2 Statut Actif Fondation Date de 2002 formation Fondé par Mohamed Yusuf Pays Nigeria d'origine Actions Mode Lutte armée, guérilla,attentatssuicides,massacres, prises d'otages opératoire Zone d'opération Nord du Nigeria Nord du Cameroun Organisation Chefs principaux Mohamed Yusuf (tué en 2009) Abubakar Shekau

Commentaire des arrêts de la Cour de Cassation du 13 décembre 2002 Vincent X, Maxime Y, et Jérôme Z, Emmanuel X, Grégory Z faisaient du sport : ils jouaient au ballon et assistaient à une séance d’éducation physique. L’un d’eux s’est blessé. Les consorts X demandent en conséquence réparation du préjudice subi par Vincent aux époux Z et Y, et les consorts X, les parents d’Emmanuel, aux parents Z, responsables civilement de Grégory, ainsi que leurs assureurs respectifs demandent réparation du préjudice

travailler et ce malgré les multiples contestations faites par ses supérieurs à l'encontre de sa tenue. Le requérant a formé une requête devant le référé du conseil de prud'hommes pour demander l'annulation de son licenciement et sa réintégration. Par un arrêt du 13 novembre 2001, la Cour d'appel de Rouen le déboute de sa demande quant à la poursuite de son contrat de travail avec l'entreprise. La liberté de se vêtir à sa guise constitue-t-elle une liberté fondamentale auquel l'employeur ne peut porter

de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), vu l’avis de la Banque centrale européenne (2), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (3), considérant ce qui suit: (1) (3) Conformément à la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (6) relative à la décision 2006/512/CE, pour que la procédure de réglementation avec contrôle soit applicable aux actes déjà en vigueur adoptés