Arrêt Belgacem 19 Avril 1991

mai 1872, abandon du système de la justice retenue: système de justice déléguée (= donnée à une véritable juridiction). Mais, théorie du ministre-juge persiste (en 1er ressort, ac possibilité de faire appel devant une jur°). CE, 13 décembre 1889: arrêt CADOT. Code de justice administrative (CJA), article L2 : " les jugements sont rendus au nom du peuple français. " → justice déléguée, ac un véritable ordre de juridiction indépendant. L'existence d'un OJA est auj constitutionnellement consacrée

Dès le 2 juillet 1947 l’URSS fait savoir qu’elle ne participera pas à cette conférence. Le plan Marshall sera donc un programme exclusivement occidental. Accompagnant la loi américaine d’aide à l’Europe adoptée par le congrès le 3 avril 1948, l’OECE est créée le 16 avril 1948 et représente le cadre multilatéral exigé par les USA pour être en œuvre la reconstruction économique de l’Europe. L’OECE regroupe 18 états européens. Et les USA, le Canada et la Yougoslavie deviennent des états associés, ils

(Tebessa) occupent la totalité de l'Est algérien et sont délimitées par la frontière tunisienne. Le point culminant est le mont Chélia (2 328 mètres). La terre la plus fertile au monde se trouverait dans les Aurès, si l'on pouvait l'arroser régulièrement[19]. La bande du Tell, large de 80 km à 190 km, s'étend sur près de 1 622 km de côte méditerranéenne. Elle est formée de chaînes de montagnes (l'Ouarsenis, le Chenoua, le Djurdjura, les Babors et les Bibans) longeant le littoral et souvent séparées par

Maghraouas se convertissent en masse à la nouvelle religion lors du retour de leur chef. En 665, les Omeyades lancent leur première attaque sur le Maghreb. C’est en 683 que Oqba Ibn Nafaa entreprend la conquête. Si la résistance des Byzantins les arrête peu, il en va différemment de celle des Berbères. Par contre, les Maghraoua s'allient au tour des Omeyades dès le début. L'unité politique et administrative de la Berbérie orientale et centrale, les Aurès, était en grande partie réalisée par Kusayla

des administrés pr avoir une obligation, elle est dispensée du recours du juge pour se faire obéir. Elle a le pouvoir de prendre des décisions qui sont exécutoire et ce caractère a été reconnu comme une règle fondamentale du droit public dans un arrêt d’assemblée du 2 JUILLET 1982, HUGLO. Le caractère exécutoire signifie que les administrés sont tenu d’emblée aux décisions prises quel quelles soit même s’ils estiment qu’elle est illégale. Les décisions admv ont la même autorité légale ou pas,

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

Nador Casablanca - Souks Safi - Souks Casablanca - Settat Casablanca Boujad Beni Mellal Casablanca 13 V Les Héritiers de feu MOUMEN Hadj Hmida 902 18/09/2003 Succession 2 A Oujda Mellilia Sidi Boubker Saidia Nador 19 V 23 V 26 V MM. EL IDRISSI Omar et Driss M. EL HADAD Brahim Ben Mohamed Mme. Khaddouj Bent Salah 2/24, SALEK Mina 8/24, et SALEK Jamal Eddine 2/24, EL MOUTTAKI Bouchaib et Mustapha 12/24 MM. Les Héritiers de feu EL KAICH Abdelkrim 868 517 55

Cahiers Français. Textes F. MELIN-SOUCRAMANIEN, Constitutions des grandes démocraties, Dalloz. La Documentation Française : Documents d’études. La Documentation Française : Les notices. Notamment « Institutions et vie politique ». Lexiques P. AVRIL et J. GICQUEL, Lexique de droit constitutionnel, PUF. G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF. O. DUHAMEL et Y. MENY, Dictionnaire constitutionnel, PUF. Sites http://www.legifrance.gouv.fr http://www.ladocumentationfrancaise.fr 1 QUELQUES DEFINITIONS

déterminée. En vertu du CPP, la fonction de la PJ est de constater une I pénale commise ou sur le point d’être commise et d’en rechercher les auteurs. Au contraire, la PA a pour fonction d’éviter ou de faire cesser un trouble à l’ordre public. Ex : arrêt de principe: CE, 11/05/1951, Affaire Consorts Baud : des policiers étaient à la poursuite des malfaiteurs. Ceux-ci se réfugient dans un café. Un client, prenant peur devant les forces de police, s’enfuit et il est mortellement blessé par un agent de

de règles spéciales distinctes de celles du droit commune cela signifie que le droit que doit appliquer le CE, ce n'est pas le droit commun mais des règles spéciales, c'est derrière cette expression que va naître le droit administratif. De cet arrêt il résulte trois grands principes : un principe de répartition des compétences : si un service publique dans le cadre du litige, cela relève de la juridiction administratif, sinon juridiction judiciaire. Si le juge administratif est compétant sur