Arrêt Blieck Limite

première atteinte c’est l’exigence de l’ordre public. Certes, les parties sont libres, elles peuvent tout faire, mais dans un Etat de droit les intérêts particuliers ne peuvent pas prévaloir sur l’intérêt général. L’ordre public constitue donc la limite naturelle au principe de l’autonomie de la volonté. Il s’y ajoute par ailleurs que l’égalité entre les parties est une illusion optique pour certains contrats, notamment dans les contrats d’adhésion où l’autre partie n’a comme alternative que de

première atteinte c’est l’exigence de l’ordre public. Certes, les parties sont libres, elles peuvent tout faire, mais dans un Etat de droit les intérêts particuliers ne peuvent pas prévaloir sur l’intérêt général. L’ordre public constitue donc la limite naturelle au principe de l’autonomie de la volonté. Il s’y ajoute par ailleurs que l’égalité entre les parties est une illusion optique pour certains contrats, notamment dans les contrats d’adhésion où l’autre partie n’a comme alternative que

première atteinte c’est l’exigence de l’ordre public. Certes, les parties sont libres, elles peuvent tout faire, mais dans un Etat de droit les intérêts particuliers ne peuvent pas prévaloir sur l’intérêt général. L’ordre public constitue donc la limite naturelle au principe de l’autonomie de la volonté. Il s’y ajoute par ailleurs que l’égalité entre les parties est une illusion optique pour certains contrats, notamment dans les contrats d’adhésion où l’autre partie n’a comme alternative

première atteinte c’est l’exigence de l’ordre public. Certes, les parties sont libres, elles peuvent tout faire, mais dans un Etat de droit les intérêts particuliers ne peuvent pas prévaloir sur l’intérêt général. L’ordre public constitue donc la limite naturelle au principe de l’autonomie de la volonté. Il s’y ajoute par ailleurs que l’égalité entre les parties est une illusion optique pour certains contrats, notamment dans les contrats d’adhésion où l’autre partie n’a comme alternative

première atteinte c’est l’exigence de l’ordre public. Certes, les parties sont libres, elles peuvent tout faire, mais dans un Etat de droit les intérêts particuliers ne peuvent pas prévaloir sur l’intérêt général. L’ordre public constitue donc la limite naturelle au principe de l’autonomie de la volonté. Il s’y ajoute par ailleurs que l’égalité entre les parties est une illusion optique pour certains contrats, notamment dans les contrats d’adhésion où l’autre partie n’a comme alternative que de

performance (c’est la recodification qui fait l’occasion). Mais, chemin faisant, l’opportunité se présente de répondre à certaines attentes contemporaines, ainsi en mettant au large les volontés individuelles lorsqu’elles s’accordent, dans des limites du raisonnable, sur certaines adaptations (aménagement conventionnel des règles de preuve, art. 1289, ou des délais de prescription). Les mêmes aspirations invitent à donner ici et là du sens et de la souplesse grâce à des critères directifs :

de performance (c’est la recodification qui fait l’occasion). Mais, chemin faisant, l’opportunité se présente de répondre à certaines attentes contemporaines, ainsi en mettant au large les volontés individuelles lorsqu’elles s’accordent, dans des limites du raisonnable, sur certaines adaptations (aménagement conventionnel des règles de preuve, art. 1289, ou des délais de prescription). Les mêmes aspirations invitent à donner ici et là du sens et de la souplesse grâce à des critères directifs : ainsi

Antipolis et ceux de russe uniquement à Clermont. • Les épreuves d’entretien sont spécifiques à chaque école (se reporter au site www.passerelle-esc.com et/ou au magazine et aux sites des ESC). • À l’issue des épreuves orales, le jury de chaque école arrête la liste des candidats admis et sur liste supplémentaire. • Affichage des résultats sur le site Internet le vendredi 23 juin à partir de 11 heures et inscription dans les écoles à partir du 23 juin (14 heures). * Anglais, arabe, allemand, chinois

Antipolis et ceux de russe uniquement à Clermont. • Les épreuves d’entretien sont spécifiques à chaque école (se reporter au site www.passerelle-esc.com et/ou au magazine et aux sites des ESC). • À l’issue des épreuves orales, le jury de chaque école arrête la liste des candidats admis et sur liste supplémentaire. • Affichage des résultats sur le site Internet le vendredi 23 juin à partir de 11 heures et inscription dans les écoles à partir du 23 juin (14 heures). * Anglais, arabe, allemand, chinois