Arrêt Blieck Limite

important : elle va élaborer des théories. La plus importante étant celle dite « du risque » : l’homme est resp non solo lsq que l’on à causé un dommage par sa faute mais aussi par la risque crée à l’égard du tiers : ¤ Théorie du risque limité à l’emploi ces choses dangereuses : la personne qui use d’une chose dangereuse même si on ne démontre pas sa faute est resp par le seul fait que qu’elle a utilisé une chose dangereuse. Cette théorie est toutefois difficile à mettre en œuvre car qu’est

quasis contrats nommés. Peut il exister d’autre quasi contrat de création prétorienne ? (Qui sont prévu par la loi) Dans ce cas il y aurait une autre catégorie de contrat innomé. Cette question largement débattue a été relancée à la suite des deux arrêts de la chambre mixte de la Cass du 6 septembre 2002 qui ont considérablement infléchie la définition classique de quasi contrat. Certains juges ont constaté que la notion de quasi contrat pouvait très bien s’appliquer à l’acte d’assistance où a l’apparence

aujourd’hui être considéré comme un auteur de dommage dont la faute civile peut très sensiblement diminué sont droit à réparation s’il est dans le cas d’une victime, c’est ce qu’a décider la cour de cassation dans sa formation la plus solennelle dans un arrêt du 9/05/1984 dit Lemaire et Derguin. Une petite fille de 3 ans et demi se précipite sur la route et entre en collision avec une voiture qui la tue. Ces parents demande réparation, sauf que les juges du fond estime que la faute de l’enfant a précipité

qui était le « prêt à la grosse» qui consistait à mettre une même somme en commun, puis de diviser les profits entre les survivants de l'opération, si l'opération, risquée en soit, aboutissait. Intérêt : diminuer l'investissement de chacun pour limiter les pertes: répartition du risque sur plusieurs têtes. En revanche, c'est un contrat très différent de l'assurance contemporaine car chaque participant est l'assureur de l'autre. Aujourd'hui, il y a un assureur unique qui assume la totalité des risques

serait donc ce principe qui devrait conduire à un rééquilibrage des quasi-contrats. La jurisprudence récente est venue perturber cette idée de faire une théorie générale des quasi-contrats. * Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 6 septembre 2002 relatif aux loteries publicitaires. Cet arrêt a découvert un autre quasi contrat où l’on n’a pas, dans une hypothèse, d’un côté un appauvrissement, et de l’autre un enrichissement. Chapitre 1 : La gestion d’affaire Les articles 1372 à 1375

intervenu notamment dans le domaine des clauses pénales, clauses qui prévoient un montant de dommage et intérêt en cas d'inexécution du contrat. Ces clauses pénales ont engendrés des abus, le législateur est donc intervenu pour permettre au juge de limiter ce montant. Le juge intervient aussi sans permission du législateur notamment à propos de certaines clauses dans un souci d'équité. Toutefois d'autres auteurs annoncent un renouveau du droit des contrats : 1° argument : il y a de nouveaux contrats

 ; la fonction est de réparer. La responsabilité administrative n’existait pas historiquement. C’est à compter du 19° siècle peu à peu on a construit un corps de règle spécifique chaque fois qu’une personne publique était en cause. Arrêt TC du 8 février 1873, arrêt BLANCO : le TC affirme l’autonomie de la responsabilité administrative. Evolution & fondements de la responsabilité civile : Pourquoi on me désigne civilement responsable ? En droit romain le droit de vengeance réalisait

plutôt tendance à grossir. Le CC a fixé deux situations et la jurisprudence en a ajouté d’autres. A la fin du 19ème s, la jurisprudence a fait du principe même : « nul ne doit s’enrichir injustement au dépend d’autrui » un 3ème quasi contrat dans un arrêt de 1892. Au tout début du 21ème s, 4ème quasi contrat reconnu par la jurisprudence : annonce d’un gain par l’organisateur d’une loterie publicitaire. Quasi contrat qui n’a rien à voir avec l’idée d’enrichissement injuste. Chapitre 1 : Les quasi-contrats

en même temps une faute au sens de l’article 1383 du Code civil. Il a été posé par un vieil arrêt du 18 décembre 1912 (S. 1914,1. 249 note Morel ; D. 1915,1.17 note L.S.; Gaz. Pal. 1913, 1 .107) revenant sur la position antérieure des juridictions qui distinguaient les deux types de faute (voir notamment Civ 15 avril 1889, S. 91.292 et Req 31 octobre 1906 – S. 1907.I.126 cité par Merle et Vitu). Cet arrêt a affirmé que le juge répressif ne peut pas, sous peine de contradiction de motifs, relaxer

enfin des textes français . L’essentiel de notre propos portera sur notre droit français . Ce droit est composé de source écrite et non écrite , lois , texte réglementaire , la coutume les usages les principes , et la jurisprudence . Faut il ce limité aux sources codifié ou non … Pour l’essentiel , nous travaillerons sur des disposition codifié . On pourra travaillé sur une quinzaine de code différent . Mais on sera surtout sur le code civil . Section 3 : Plan de cour, méthode et bibliographie :