Arrêt Boussouar

biens qui appartiennent au domaine public et sont régies par le code général de la propriété et des personnes publiques. C’est dans le domaine de la responsabilité qu’a été posé le principe de l’autonomie du droit administratif, par le biais d’un arrêt du Tribunal des conflits pris le 8 février 1873, Blanco. T.C., 8 février 1873, Blanco, R61, concl. David : Une petite fille fut renversée par un wagon d’une manufacture de tabac. Ledit wagon ayant roulé sur sa cuisse et ayant entrainé son amputation ;

biens qui appartiennent au domaine public et sont régies par le code général de la propriété et des personnes publiques. C’est dans le domaine de la responsabilité qu’a été posé le principe de l’autonomie du droit administratif, par le biais d’un arrêt du Tribunal des conflits pris le 8 février 1873, Blanco. T.C., 8 février 1873, Blanco, R61, concl. David : Une petite fille fut renversée par un wagon d’une manufacture de tabac. Ledit wagon ayant roulé sur sa cuisse et ayant entrainé son amputation ;

faire l‘objet d’une préparation rigoureuse et complète. Le cours doit être revu, et éventuellement complété par la lecture d’un ou plusieurs manuels. Bien évidemment, tous les documents doivent être lus, et chaque arrêt doit faire l’objet d’une fiche d’arrêt. Les références au Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative sont indiquées : elles impliquent d’aller lire les décisions ainsi que leurs commentaires. Ces éléments pourront être discutés en séance par le chargé de travaux dirigés. L’exercice

collectivités locales ». Ce rapport devrait être rendu en février 2009. Un projet de loi sur les collectivités territoriales pourrait est discuté à l’automne 2009, si se dégage un consensus suffisant. Après les réformes de 1982, 2003 et 2004, on se serait arrêté au milieu du gué de la décentralisation et il s’agirait de restructurer les collectivités par une nouvelle organisation territoriale. Au-delà, il importerait de répondre à des problèmes de dilution de responsabilité, de non respect des territoires

promotion Lieu de stage : BDL Rouiba 10 octobre – 02 février Encadreur : Mlle BOUSSOUAR Leila Février 2005 Dédicace Je dédie ce modeste travail à mes parents ; A mes sœurs Imane et Lilia; A Merouane ; A mes professeurs ; Et à tous mes amis que je ne pourrai oublier. Remerciements Aucun travail ne s’accomplit dans la solitude, Je tiens donc à remercier en premier lieu, mon encadreur Mlle Boussouar Lila, Chef du service des engagements qui m’a été d’une aide précieuse en matière

de TD, c’est avant tout une préparation : lire l’intégralité de la fiche correspondante ; faire le devoir correspondant ainsi que les exercices demandés, lorsqu’il y en a ; prendre connaissance des exercices qui seront faits en cours ; annoter les arrêts proposés et faire systématiquement une fiche d’arrêt ; chercher les notions que l’on ne connait pas dans un lexique juridique ou un dictionnaire. Que de dire de plus, sinon qu’il faut maîtriser l’intégralité de la fiche avant de venir en cours.

idée- force : l'article 13 va être une sorte de credo partagé par une société (tout au moins ses dirigeants) et régulièrement réaffirmé. Remarque Aujourd'hui encore, lorsqu'un préfet prend un arrêté de conflits (les conflits seront vus dans un chapitre ultérieur), il se réfère, dans les visas de son arrêté, à la loi des 16-24 août 1790. On remarque, dans cette formulation de l'article 13, l'ambition des révolutionnaires qui prétendent régir le futur (les fonctions judiciaires demeureront « toujours

d’un engorgement des Belda, Béatrice, « Les techniques de protection des droits des détenus mobilisées par la Cour européenne des droits de l’homme » in Le droit des détenus. Sécurité ou réinsertion, Dalloz, 2010. Encore tout récemment dans les arrêts Payet c/ France et El Shennawy c/ France du 20 janvier 2011. CEDH, Frérot c/ France 12 juin 2007. Nouvel article R. 57-7-80 du Code de procédure pénale issu du décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 : « Les personnes détenues sont fouillées chaque

crainte d’un engorgement des Belda, Béatrice, « Les techniques de protection des droits des détenus mobilisées par la Cour européenne des droits de l’homme » in Le droit des détenus. Sécurité ou réinsertion, Dalloz, 2010. Encore tout récemment dans les arrêts Payet c/ France et El Shennawy c/ France du 20 janvier 2011. CEDH, Frérot c/ France 12 juin 2007. Nouvel article R. 57-7-80 du Code de procédure pénale issu du décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 : « Les personnes détenues sont fouillées chaque

Alain Douiller Lectures – Outils : Centre de documentation COMITÉ DE RÉDACTION : Élodie Aïna (Inpes), Jean-Christophe Azorin (Épidaure, CRLC, Centre de ressources prévention santé), Dr Zinna Bessa (direction générale de la Santé), Mohammed Boussouar (Codes de la Loire), Dr Michel Dépinoy (InVS), Alain Douiller (Codes de Vaucluse), Annick Fayard (Inpes), Christine Ferron (Cres de Bretagne), Laurence Fond-Harmant (CRP-Santé, Luxembourg), Jacques Fortin (professeur), Christel Fouache (Codes