Arrêt Bowater

commun des sociétés  : Article 1844-1 du Code civil. Prohibition des clauses léonines (Un associé ne peut pas profiter de tous les bénéficiers ou supporter toutes les pertes seuls). Attention : Pas de clause léonine pour les cessions de part (Arrêt BOWATER). B. Les conditions de formes Elles sont classiques et relèvent du droit commun. Le formalisme est léger : - Il faut des statuts écrits. La rédaction peut être faite par acte notarié ou par acte sous seing privé. - Dans

toutefois nombreux tant en matière fiscale que pénale, posés par l’article L. 225-216 du Code de commerce et la jurisprudence y afférente, faisant référence à la fraude à la loi et l’abus de majorité ou de pouvoirs. La jurisprudence fiscale, par un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon de 1992 (CAA Lyon, 26 mai 1992, Bull. Joly, 1992, p. 1242, n° 103), a d’abord écarté l’invocation d’un acte anormal de gestion ou d’abus de droit dès lors que l’Administration fiscale n’a pas établi que « l’opération

les relations avec les écoles, monter des événements captivants en utilisant sa situation au bord du lac et son parc qui le différencient des autres musées, rappeler l’existence du musée par des publicités radiophoniques et/ou des affichages aux arrêts de bus de la ligne qui mène au Laténium, ou encore rendre très présentes les fouilles en cours par une webcam diffusant des images au musée. – Pourvoir le financement de ce plan d’action en convaincant les parties prenantes de leur intérêt. Source