Arrêt Ce 1990 Université Paris Dauphine

UNIVERSITE DE DROIT ET DES SCIENCES D’AIX - MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION L’HISTOIRE DU DROIT SUR L’IMAGE DES CHOSES (deux hypothèses) Mémoire de DEA présenté par Madame Anne-Sophie DEFFAUX Sous la Direction de Monsieur le professeur Xavier AGOSTINELLI D.E.A de Droit des Médias Aix-en-Provence 2003-2004 A ma famille, à Julie, et à mon père René Deffaux. 2 TABLE DES

d’extrême tension entre les pays qui s’était donc terminé par une rupture des relations diplomatique à la demande du président vénézuélien Hugo Chavez. La question des Farc au centre du débat Juan Manuel Santos, ancien ministre de la défense et dauphin d’Uribe, qui a été élu nouveau président de la Colombie en juin dernier, a pris depuis un mois ses nouvelles fonctions entendant bien renouer avec son homologue et voisin Hugo Chavez. L’échange entre les deux présidents a finalement débouché sur un

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR, SENEGAL Faculté des Lettres et Sciences Humaine Département de Géographie UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 LE MIRAIL, FRANCE LISST – CIEU (Laboratoire Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur

dans les institutions du capitalisme Sous la direction de Frédéric Lordon Catalogage Électre-Bibliographie (avec le concours de la Bibliothèque de Sciences Po) Conflits et pouvoirs dans les institutions du capitalisme / Frédéric Lordon (dir.) – Paris : Presses de Sciences Po, 2008. ISBN 978-2-7246-1072-7 RAMEAU : – Institutionnalisme – Capitalisme : Cas, Études de DEWEY : – 330.41 : Économie libérale – Capitalisme Public concerné : public intéressé La loi de 1957 sur la propriété intellectuelle

CENTRE, INTERLIGNE SIMPLERevue Française d’Economie et de Gestion ISSN : 2728- 0128 Volume 2 : Numéro 6 Revue Française d’Economie et de Gestion www.revuefreg.fr Page 39 ARRET SUR UNE IMAGE DU MARKETING D’UNE BANQUE PARTICIPATIVE : BANK ASSAFA STOP ON A MARKETING IMAGE OF A PARTICIPATORY BANK: BANK ASSAFA Abdelkoddous ABOULAALA Doctorant Faculté des

THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Spécialité : Sciences de Gestion Arrêté ministériel : 7 août 2006 Présentée par Damien RICHARD tel-00780951, version 1 - 25 Jan 2013 Thèse dirigée par Emmanuel ABORD DE CHATILLON Professeur des Universités, Université de Grenoble préparée au sein du Laboratoire IREGE, Université de Savoie dans l'École Doctorale SISEO Management des risques psychosociaux : une perspective en termes de bien-être au travail et de valorisation

.......432 4 ABRÉVIATIONS ET SIGLES Act. Proc. Coll. Actualités des procédures collectives. Art. Article. Banque Revue Banque. BRDA Bulletin rapide de droit des affaires. Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles. Bull. Crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle. Bull. Joly Bourse Bulletin Joly bourse et produits financiers. Bull. Joly Sociétés Bulletin Joly sociétés. C. Civ. Code civil. C. Com. Code de commerce. C

éthique d’égalité entre les hommes et les femmes avant d’apparaître comme une dimension importante de la Stratégie européenne de l’emploi3. La publicisation des questions de genre à travers les débats autour de la parité politique à la fin des années 1990, la modification constitutionnelle de 1999 et le vote de la loi en 2000, ont relancé l’intérêt pour cette question. Alors que les inégalités entre les sexes en matière de salaires et de carrières demeurent substantielles et que la forte concentration

reconnaître un droit de propriété aux personnes publiques, mais paradoxalement, il n’a jamais rendu d’arrêt de principe en la matière. On trouve de nombreux arrêts très anciens où il admet, au détour d’une phase, le droit de propriété des personnes publiques sur le domaine public.               Dans l’arrêt du 16 juillet 1909 Ville de Paris, le Conseil d’Etat avait utilisé l’expression «l’Etat est propriétaire de son domaine public», mais l’arrêt ne portait pas sur cette question.   2. Le Conseil

règlementaire (s’additionne aux textes législatifs et règlementaires) des circulaires d’interprétation (qui ne modifie par l’ordre) Interpréter une NORME générale = règle nouvelle et change l’ordre ! Regard objectif ! Aujourd’hui, Le juge décide depuis Arrêt CE Dame DEVIGNIERE 18 décembre2002 (demande d’abrogation d’un décret sur l’aide juridictionnelle, le juge se demande : la demande est elle recevable, légale, enrichit elle le droit, le Ministre est il compétent ?) Il décide que les Circulaires ou