Arrêt Ce 1990 Université Paris Dauphine

LES TECHNOLOGIES DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE OU LE MYTHE FAIT REALITÉ LE CAS LAFARGE Anne-Catherine Moquet Université Paris-Dauphine Crefige Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75 775 Paris Cedex 16 France annecatherine.moquet@club-internet.fr Anne Pezet Université de Marne-La-Vallée UFR Economie Gestion 5, Bld Descartes Champs sur Marne 77454 Marne-La-Vallée cedex anne.pezet@wanadoo.fr Résumé : Les exigences de la société en matière de responsabilité sociétale portent

et s. Pour ne citer que les arrêts traitant directement du portage, voir : Paris, 9 juin 1983, D. 1984, I.R. 81 n. M. VASSEUR ; Revue de l’arbitrage 1983. 497 n. M. VASSEUR ; Trib. gr. inst. Lille, 28 octobre 1986, Rev. dr. banc. 1987. II. 55 n. M. JEANTIN et A. VIANDIER ; Rev. soc. 1987. 600 n. Cl. WITZ ; D. 1987. Somm. 303 n. M. VASSEUR ; Trib. com. Nantes (Ord. réf.), 1er juillet 1988, Rev. jurisp. com. 1990. 207 n. Ch. GOYET ; D. 1991 Somm. comm. n. M. VASSEUR; Paris, 20 nov. 1987, D. 1989. Somm

exploratoire de la structuration du Co-commissariat aux comptes en FranceEtudeexploratoire de la structuration du Co-commissariat aux comptes en France Gilles DAVID, Professeur Associé, DRM, Université Paris-Dauphine gilles.david@dauphine.frNadia MHIRSI, Doctorante, DRM, Université Paris-Dauphine mhirsi-nadia@hotmail.comRésumé : Pourquoi le co-commissariat aux comptes perdure-t-il en France ? Des éléments de réponses à cette question peuvent être donnés en utilisant la théorie

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE INSTITUT DE RECHERCHES ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LA REGLEMENTATION LOCALE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE Mémoire réalisé par Marcel MORITZ Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Marie PONTIER DEA DROIT DES MEDIAS Aix-en-Provence Année 2003-2004 Mes premiers remerciements iront fort naturellement à mon directeur de recherches, pour ses conseils

Rédacteur en chef, Université Paris-Est Créteil Val de Marne Rédacteur en chef,  ISC Paris Le comité scientifique Sue BRUNING Philippe DESBRIERES Patrick JOFFRE Michel MArchesnay Ulrike MAYRHOFER Gilles PACHÉ Yvon PESQUEUX Rick RINGER Pierre ROMELAER Hervé STOLOWY Business Administration, University of Manitoba (Canada) Finance, IAE, Université de Bourgogne Stratégie, IAE de Caen et EM Normandie Entrepreneuriat, Université de Montpellier Marketing, Université Jean Moulin Lyon 3

reconnue par des textes : l’article L 321-2 le Code monétaire et financier, dans la Loi n° 96-597 du 02/07/1996 dite loi MAF, par l’arrêté du ministère de la justice du 16 décembre 2000 qui nous octroie la Compétence Juridique Appropriée (CJA), par les arrêts n° 230829 et 230833 du Conseil d‘Etat du 8 mars 2002. Mais a y regarder de plus près, l’on constate rapidement que cette activité, que nous pouvons qualifier de « chapeau » compile des activités sous-jacentes qui sont toutes réglementées

leaders du B.D.G qui avaient des pratiques divergentes du pouvoir. Chose curieuse, au lieu de tirer profit de cette lutte des chefs, Jean-Hilaire Aubame F. Bernault, Démocraties ambiguës en Afrique centrale. Congo-Brazzaville, Gabon : 1945-1965, Paris, Karthala, 1996, p.261 1 2 eu plutôt à jouer le médiateur entre Léon Mba et Paul Gondjout. Cette médiation permit, dans un premier temps, un dénouement de la situation. Le 4 novembre 1960, le Gabon se dotait d’une constitution de type parlementaire

Université de Bretagne Occidentale Intersubjectivité et Singularités en Entrepreneuriat et en Sciences de Gestion Habilitation à Diriger des Recherches En Sciences de Gestion Section 06 Présentée par Thierry LEVY-TADJINE Le 2 décembre 2008 JURY : M. Robert PATUREL, Professeur à l‟Université de Bretagne Occidentale, Directeur de l‟HDR M. Karim MESSEGHEM, Professeur à l‟Université de Montpellier 1, Rapporteur M. Gilles PACHE, Professeur à l‟Université de la Méditerranée, Rapporteur M. Olivier

École de politique appliquée Faculté des lettres et sciences humaines Université de Sherbrooke Le trafic humain Par Mme Dominique Lallier Remis au professeur Serge Granger Dans le cadre du cours REL 262 Relations internationales et criminalité Sherbrooke 19 Avril 2011 Table des matières INTRODUCTION.........................................................................................................p.1 1. MOBILITÉ

cette distinction n'était pas utile. Le domaine public est une figure de l'Etat, une manifestation de l'Etat. Par ailleurs on voit bien que les personnes pubiques gèrent des biens dans un intérêt qui leur est propre. Le Conseil d'Etat dans un arrêt d'assemblée CE 1998 EDF, s'est demandé si les biens de EDF, personne publique à l'époque, correspondaient parfaitement aux critères du domaine public. Le CE les a rangé contre toute attente dans le domaine privé parce que si on examine la loi de 1946