Arrêt Ce 1990 Université Paris Dauphine

obligations plus contraignantes qu’un particulier. Cette autonomie à un fondement, elle est fondée sur les besoin spécifique de l’action administratif dès lors que l’administration ne peut agir. Il se fonde sur le besoin de service public -> Arrêt du Tribunal des Conflits : Arrêt Blanco le 8 février 1873. C’est aussi un droit jurisprudentiel. Il s’est construit par le juge. Il a fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit

Philippe Aghion et Élie Cohen Avec la collaboration de Éric Dubois et Jérôme Vandenbussche Commentaires Jean-Hervé Lorenzi Michel Mougeot Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-05533-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement

bien). Cependant les biens du domaine public sont inaliénables donc les personne publique ne sont pas propriétaires. Il existe un droit de propriété civiliste et il existe un DA de propriété. Hauriou a déterminé la position du CE en commentant des arrêts. CE, 1911, JACQUEMIN : quelqu’un est incriminé pour avoir laissé une vache brouter l’herbe au bord d’une route ; (attention : personne n’a jamais contesté que la voirie fasse partie du domaine public). L’herbe appartient donc à la commune car elle

charge et dont il connaît les richesse et les lacunes et le public qui ne pourrait, sans cette médiation, user de son droit à la consultation » (Philippe Bélaval, préface à C. Nougaret et B. Galland. Les instruments de recherche dans les archives. Paris, Documentation française, 1999Nougaret, Galland). A. 1.1. Description et instruments de recherche On appelle instruments de recherche tous les outils papier ou informatisés énumérant ou décrivant un ensemble de documents d’archives de manière à

catastrophes naturelles est devenue un enjeu majeur. D GÉORISQUES La vulnérabilité des sociétés et des territoires face aux menaces naturelles Analyses géographiques Sous la direction de (Université Paul-Valéry — Montpellier III) Collection de lʼéquipe dʼaccueil GESTER (Université Paul-Valéry — Montpellier III) Frédéric LEONE & Freddy VINET 18 � 1 GÉORISQUES La vulnérabilité des sociétés et des territoires face aux menaces naturelles Analyses géographiques Sous la

Femmes dans un village du Bangladesh : C’est ainsi que les Microcredits ont vue le jour Sous leur forme actuelles, à travers La création de la Grameen Bank, Destinée à prêter aux plus pauvres Et surtout aux femmes…. » Master en banque et finance Université François-Rabelais de tours&IGA 2006/2007 12 La transformation institutionnelle de L’Association AlAmana en institution bancaire INTRODUCTION L es Microcredits se développent dans les pays du tiers monde et notamment dans le

« Vous êtes le maillon faible, au revoir ! »1 : Les purges symboliques comme obstacle à l’apprentissage par l’échec Cusin Julien, ATER CREPA, Centre de Recherche en Management & Organisation DRM-CNRS UMR 7088. Université Paris Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16 Tel. : 06-20-30-06-73 julien.cusin@wanadoo.fr Résumé Les lancements de nouveaux produits sont en proie à des risques d’échec très importants. Et pourtant, la plupart des travaux en sciences de gestion ont

SCIENCES PO : UNE FORTE AMBITION, UNE GESTION DEFAILLANTE Rapport public thématique Novembre 2012 Cour des comptes Sciences PO – novembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr SOMMAIRE DELIBERE ......................................................................................... 7 INTRODUCTION GENERALE ....................................................... 9 CHAPITRE I - UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ET UNE GOUVERNANCE ATYPIQUES

rex, un rex invisible qui, quel que soit le régime politique … garantit l’existence de la Ville fondée en vertu de ses signes primordiaux et en dirige la politique par ses signes circonstanciels » (Dumézil, Les dieux souverains des Indo-européens, Paris, 1977, p. 154). Dans l’histoire romaine, Jupiter est honoré comme Stator (même racine que « institution ») pour avoir donné la victoire au roi romain dans la bataille du Forum. (ibidem, p. 167). On pourrait prendre d’autres exemples. L’idée, c’est

domaniaux déclarés insusceptibles de propriété privée, Proudhon et ses disciples voient une autre catégorie de biens appropriable appelée le domaine privé. Très vite ce clivage purement doctrinal sera repris par le droit d’abord dans la jurisprudence (arrêt du 24-12-1844, Douai, Sirey 1845 page 47) ensuite dans la loi du 16 juin 1851 sur la constitution de la propriété foncière en Algérie puis dans les différents décrets relatifs aux colonies ; ainsi en CI, c’est le décret du 09 juillet 1900 modifié par