Arrêt Conseil National Des Barreaux

Premier conseiller, responsable des relations bilatérales avec la Belgique et le Luxembourg, sans l’aide de qui ce stage n’aurait été possible. Je remercie tout particulièrement, mon maître de stage Monsieur Shreiteh Thaer, Directeur du département de l'information et des relations publiques, qui tout au long de mon stage m’a conseillé, aidé et accompagné lors de mes missions.J’adresse également mes remerciements à tous les membres de la Commission pour l’accueil chaleureux et les conseils prodigués

par suite applicable au litige. b) Cependant, en l'espèce, il résulte de l'instruction que les conditions de programme, de scolarité et d'examen dans lesquelles l'intéressée a obtenu son diplôme de docteur en médecine délivré en 1997 par l'Institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Oran n'étaient pas identiques à celles qui étaient requises, à la date de la décision attaquée, pour l'obtention du même diplôme en France. Le refus d'inscription au tableau de l'Ordre est ainsi légal

privée, la reconnaissance de la réussite sont les fondamentaux requis pour soutenir l’entreprenariat au sein de notre société. Instaurer un climat de dynamisme propice à la création et au développement des entreprises permettra aux plus talentueux, nationaux et étrangers, de créer et développer leur projet ici plutôt qu’ailleurs. Pour autant, il ne saurait y avoir de création de richesses en dehors de l’éthique et du respect des normes de bonne conduite. Seul l’entrepreneur éthique mérite d’être écouté

reste de la responsabilité de la collectivité publiqueDeux questions ?A partie de quand peut ton considéré qu’on est face à une activité du SP ? La nature de ces SP ? I) L’identification du SP dans son existenceMéthode du conseil d’état pour savoir si l’activité est du SP ou non :· Regarder ce que disent les textesIl existe des SP par détermination de la loi  qualifié de SP· A défaut de textes : protocole jurisprudentiel Imaginé par le CE 1963, NarcyEn

administratif Ø DC, 1987, Conseil de la concurrence : compétence minimale du juge administratif Ø DC : dégage PPNT Ø DC : dégage des principes à valeur constitutionnelle (PVC) qu’il dégage à partir d’une interprétation constructive tel que le principe de continuité des services publiques Ø DC : dégage des objectifs à valeur constitutionnelle (OVC) comme le principe d’accessibilité de la loi. Ø Conseil d'Etat, 18 avril 1947 + Dehaene 1950 : droit de grève comme PPTN Ø Conseil d'Etat, amical des

dispositions: déclaration de droit et préambules constitutionnels ont valeur juridique. En effet, les juges administratif et constitutionnel, assure le respect du préambule de la constitution par l'autorité administrative et le législateur Ainsi ds un arrêt du 28 avril 1960 Eki, le CE a examiné un moyen tiré de la violation de l'art 8 de la DDHC selon lequel nul ne peut être punis qu'en vertu d'une loi établi et promulgué antérieurement au délit. De même ds une décision du 16 juillet 71, le CC a affirmé

tend a soumettre la vie en société à un ordre juridique déterminé , à une réglementation . Pour répondre à cela l’administration édicte des normes juridiques . Ces normes s’ajoute à d’autre normes tels que constitutionnel , jurisprudentiel , supra nationale , législatif . - elle contribue à déterminer le contenu de l’ordonnancement de la société . Fonction normatif à partir de ces normes qui seront édicter . Ces normes vont contribuer a dicté certains comportement , à interdire , autoriser . L’administration

SOMMAIRE I. I NTRODUCTION…………………………………………………………………………………………2 II. BIOGRAPHIE …………………………………………………………………………………………...3-4 1) Sa famille et sa vie scolaire : 5 2) Sa vie privée : 7 3) Le congrès national africain (ANC) : 8 III. L’HOMME……………………………………………………………………………………………….9 1) Les philosophies de Mandela : 10 2) Les convictions : 11 3) Le courage : 12 IV. SON IMPACT D'UN HOMME SUR PLUSIEURS GENERATIONS………………….12 1) Un exemple à suivre : 13 1.1 Son combat 13 1.2 Son

de jurisprudence annotés de la Cour de cassation − Droit immobilier CASSATION − CONSTRUCTION ET URBANISME − CONTRAT D’ENTREPRISE − LOTISSEMENTS − VENTE, par Michel Peisse 33 DROIT Distinction JANY-GABRIEL PARISE, COMMANDEUR DANS L’ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D’HONNEUR 41 Rendez-vous Le droit des étrangers cinq ans après Amsterdam (Saint-Denis – 25 novembre 2004) − Les garanties du contribuable : les avancées possibles (Paris – 29 novembre 2004) − Collectivités territoriales et accès

Monsieur Nabil BACCOUCHE Chef des travaux et Monsieur Philipe responsable de maintenance, pour avoir assurés la relève de M. Hassan DIAB à son départ et pour leurs nombreux conseils techniques tout au long de cette session professionnelle. Je remercie enfin tout l’ensemble du personnel pour leurs accueils et leurs conseils. SOMMAIRE Remerciements 1 Introduction 3 1. Présentation de l’entreprise 4 1. Historique 4