Arrêt Costa Contre Enel Cjce 15 Juillet 1964

Amérique sont-ils méchants? * Système américain -> système très politique * Juges de la cour suprême choisit par le président des Etats –Unis (prend des juges de son parti, ex. George Bush -> une juge, on voulait savoir si juge pour ou contre avortement (peut provoquer un revirement jurisprudentielles), peut influencer la décision, la nomination, 3 questions: avortement, peine de mort, port d’armes) * Pourquoi les tribunaux, en Japon, sont-ils restés vides très longtemps? * En

Parlement dont l'exemple type c'est les U.S.A. - les bornes du pouvoir, les limites: ce troisième objet du Droit Constitutionnel concerne le fondement et la protection de l'Etat de Droit, il est fondamental. La présence de garanties contre l'arbitraire, contre toute forme d'absolutisme (un homme, une élite ou encore le peuple lui même) en vue de maintenir la séparation des pouvoirs et en vue de maintenir aussi les doits et libertés fondamentales (Droit de l'Homme et du Citoyen). La présence de

entre constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline ⇨ Naissance et évolution historique de la discipline Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » L’expression est apparue en France, 15 ans avant la révolution française aux alentours de 1775-1777. Elle a 3 sens différents : - Une faculté, un droit que chacun a, qui appartient a une personne physique ou morale, que chacun tint de la constitution. (droit a consentir l’impôt ) -L’ensemble

Lien crée entre constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline Naissance et évolution historique de la discipline Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » L’expression est apparue en France, 15 ans avant la révolution française aux alentours de 1775-1777. Elle a 3 sens différents : - Une faculté, un droit que chacun a, qui appartient à une personne physique ou morale, que chacun tient de la constitution. (Droit à consentir l’impôt par exemple)

qu'est aujourd’hui l'Union et au delà chaque fois qu'il faut changer quelque chose la question qui se pose est « vers quoi veut on aller ? », perdition très nette de l'opinion générale, paradoxe car la dynamique sur laquelle elle se fondait elle par contre s'est en partie vérifiée. B- La dynamique fonctionnelle Dans son discours de l'horloge Robert Schumann il dit que ; « l'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord

gouvernés. Si les gouvernés obéissent, les gouvernants les protègent, c'est le principe même de l'allégeance féodale. Théodore de Bèze explique que si les gouvernants ne respectent pas les droits de leur sujets, les gouvernés peuvent se retourner contre eux et les mettre à mort légitimement. L'État ne nait pas d'une convention, mais il vit de cette convention. Dans cette vision, l'État, la société ne relève plus de l'inné, mais bel et bien de l'acquis. Il y a plusieurs auteurs à évoquer sur cette

depuis la Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE à Bayeux le 16 juin 1946 (extraits).........................................................................................100 Conseil constitutionnel, 44 DC, 16 juillet 1971, loi relative au contrat d'association....................................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme

racines d'un droit. Il a déterminé 7 groupes: • le système français- souche code napoléon, • le système allemand souche BGB, • le système scandinave souche: les coutumes locales, • les systèmes socialistes souche: le droit de l'Urss, par contre le système a disparu, • le système islamique souche le coran, • le système hindou souche: hindouisme Le problème de cette classification est que ce n'est pas facile de trouver le point commun de ces différents droits. Problème de l'Italie,