Arrêt Costa Contre Enel Cjce 15 Juillet 1964

11 § 3 - La tradition issue du Droit Romain 12 § 4 - Le Moyen-âge 12 Section 2. - Les étapes de la formation du droit international classique 13 § 1 - La Renaissance 13 § 2 - Le droit international du XVIIème au XIXème siècle 15 § 3 - La droit international contemporain et ses évolutions 19 Chapitre 3 - Fondement du Droit International 23 Section 1. - Les théories volontaristes 23 § 1 - La théorie de l’auto-limitation 23 § 2 - La théorie de la Vereinbarung

peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange : Guillaume III, et

centralisation. Elle crée les préfets et préfectures. Le préfet est seul chargé de l’administration. 5. De la restauration à la Ve République La restauration et les périodes suivantes vont vers une décentralisation mais très lentement. La monarchie de juillet évolue aussi vers le parlementarisme. Mais les mesures restent timides. On rétablit l’élection des conseillers municipaux et des départements. La 2e république pousse la décentralisation. Il faut organiser la commune avant d’organiser le pouvoir

Centrale  9. CESS : Communauté des Etats Sahélo Sahariens10. CIJ : Cour International de Justice11. CJ : Cour de Justice12. COMESA : Marché Commun d'Afrique Orientale et Centrale 13. DIP : Droit International Public14. FDI : Coopération Technique Anglaise 15. GATT : Accord Général sur les Tarifs Douaniers et les Commerce16. G.T.Z : Coopération Technique Allemande17. IGAD : l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement 18. OIF : Organisation Internationale de la Francophonie19. O.N.U : Organisation

tribunaux, tribunaux qui ont le pouvoir et le devoir de dire le droit et de voir leurs décisions exécutées. LAHALLE Thibault 6 Rq terminologique : le demandeur est celui qui prend l’initiative d’un procès ; le défendeur est le personne contre laquelle un procès est engagé par le demandeur ; le défenseur assiste les parties (ex : l’avocat). - Les juridictions (première partie). - Le personnel de la justice (seconde partie). PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONS. - L’ordre judiciaire

règles sociales. Doctrine de l’Etat de droit : Elle correspond à une logique juridique formelle qui nait en Allemagne et se développe en France, forgée par les juristes pour répondre à l’exigence de légitimation du droit public destiné à lutter contre l’omnipotence du pouvoir parlementaire. Elle privilégie la conception formelle de Hobbes des normes « en impasse avec les valeurs sur lesquelles elles reposent » (Jacques chevalier). Limiter par l’Etat de droit : Etat qui utilise le droit pour agir

.................. p. 11 b) Le contrôle de constitutionnalité opéré par les juges ordinaires ........................................................................................................................................................ p. 15 Section 2. La place des engagements internationaux dans la hiérarchie des normes........................................p. 16 §1. Le contrôle de la constitutionnalité des traités par le conseil constitutionnel...................................

concerne l'organisation et le fonctionnement de l'administration (organisation administrative, fonction publique, collectivités locales…), mais aussi son action (domaine public, marchés publics, urbanisme, travaux publics…), et les recours des citoyens contre cette action (contentieux). * les finances publiques: regroupent les règles de procédure et de fond applicables aux budgets de l'État et des autres personnes publiques. Ces règles sont différentes de celles applicables aux individus et sociétés

C’est au MA que certains auteurs insistent dessus comme Thomas d’Aquin. Pendant longtemps distinguer les deux était un moyen de protéger l’homme contre le droit. J’ai des pensées de meurtre, moralement c’est mal mais le droit n’a rien à dire sur cela. Ne régit pas tout. Protection du sujet de droit. Aujourd’hui c’est plutôt pour protéger l’homme contre la morale. Le droit n’a pas à imposer les règles de la morale bourgeoise. Avant pas de décalage ou peu entre droit et morale mais maintenant plus

Suisse ou des textes en rapport avec les boissons alcoolisées dans la Constitution américaine. Ce sont des règles non « relevantes » mais pourtant présente, même sans lien avec la limitation des gouvernants. Il n’est pas toujours simple de savoir où arrêter la Constitution, mais lorsqu’on parle de ces exemples on n’a pas l’impression d’être dans une Constitution d’un pays… Mais il existe aussi des règles relevantes qui ne sont pas dans la Constitution, alors qu’elles sont très importantes. II) Constitution